Déportations vers les États-Unis de personnes émanant de pays vers lesquels le Canada ne déporte pas

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Numéro de résolution: 
17
novembre, 1998
Attendu que: 
  1. Le Canada a suspendu la déportation de personnes vers l'Algérie, la République Démocratique du Congo ( ex-Zaïre ), l'Afghanistan, le Rwanda et le Burundi;
  2. Le CIC ne considére pas que cette politique concerne la déportation vers des pays tiers, principalement les États Unis;
  3. Un nombre important de requérants arrivent aux postes frontières du Canada via les États-Unis, souvent à cause des pratiques d'interception canadiennes;
  4. Un nombre croissant de requérants refusés font face au danger imminent d'être déportés vers les États Unis, un pays qui jusqu'à présent n'a pas suspendu les déportations vers les pays sus-mentionnés;
  5. Le CCR a écrit plusieurs fois à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, au printemps et en été 1998, lui demandant de suspendre la déportation de ces individus vers les États Unis;
  6. Le CIC a maintenu jusqu'à aujourd'hui cette politique;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. Continuera à s'opposer énergetiquement, par tous les moyens possibles, à la mise en oeuvre de cette politique;
  2. Préparera une lettre et un kit d'information que les membres du CCR pourront utiliser pour faire pression sur leur député, et pour mobiliser l'appui d'autres organisations qui oeuvrent dans le domaine des droits de la personne.
Groupe de travail: 
Protection au Canada