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Immigration et Établissement

La pauvreté chez les réfugiés parrainés par le gouvernement

Numéro de résolution
2
Attendu que

les prêts de transport et l’appui financier au niveau d’aide sociale accordé aux réfugiés parrainés par le gouvernement en vertu du Programme d’aide au réétablissement (PAR) met les réfugiés dans un état de pauvreté;

Il est résolu

Que le CCR exhortera les gouvernements fédéral et du Québec à augmenter les taux du PAR au moins au niveau du seuil de faible revenu (SFR) afin que les réfugiés parrainés par le gouvernement sortent de l’état de pauvreté.

Groupe de travail

L’inclusion des jeunes

Numéro de résolution
1
Attendu que

Le CCR reconnaît la valeur de la participation et de la perspective des jeunes;

Il est résolu

Que le CCR:

  1. Appuie le développement du Réseau des jeunes du CCR et l’augmentation de l’implication et du leadership réels des jeunes au sein du CCR.
  2. Ajoute les jeunes à la liste des facteurs que les membres du CCR doivent prendre en compte lors de l’élection des membres du Comité exécutif.
 
Groupe de travail
Sujet

Rapport du groupe d’experts indépendant

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. Le Conseil du Trésor du Canada a publié un rapport du Groupe d’experts indépendant en février 2007 qui recommande des modifications fondamentales et une gestion simplifiée du financement, des contrats et des accords de contribution;
  2. Le secteur des services d’établissement connaît des difficultés persistentes relatives aux pratiques de CIC et d’autres ministères fédéraux relatives au financement et à la surveillance des contrats et des accords de contribution;
Il est résolu

Que le CCR presse le Conseil du Trésor du Canada de :

  1. Exiger que CIC adhère aux recommandations du rapport du Groupe d’experts indépendant et figure parmi le premier groupe de ministères à mettre en place les modifications recommandées;
  2. Assurer que les modifications recommandées soient mises en place par tous les ministères gouvernementaux.
Groupe de travail

Normes pédagogiques

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Il n’y a aucunes normes pédagogiques minimales ni processus permettant de répondre aux lacunes pédagogiques des enfants et des jeunes réfugiés;
  2. Les normes pédagogiques varient d’un district scolaire à l’autre et d’une province à l’autre;
Il est résolu

Que le CCR préconise :

  1. Une politique/stratégie en matière d’éducation visant à répondre aux lacunes des enfants et des jeunes réfugiés;
  2. Un cours obligatoire sur l’enseignement interculturel pour les enseignants conçu en consultation avec le CCR et les fournisseurs de service;
  3. Un financement adéquat pour l’éducation des enfants et des jeunes dont la scolarisation a été interrompue.
Groupe de travail

Le racisme et la xénophobie

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Le racisme et la xénophobie, visant notamment les immigrants et les réfugiés, se portent bien au Canada;
  2. Ils se manifestent par le biais de la législation, des politiques et la pratique, et ont un impact brutal et durable sur les immigrants et les réfugiés;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Demande au gouvernement de rendre des rapports périodiques sur ce qu’il fait pour contrer le racisme et la xénophobie, en portant une attention spécifique à l’impact sur les immigrants et les réfugiés;
  2. Demande au gouvernement du Canada de créer un organisme de révision indépendant pour réviser, relativement au racisme et à la xénophobie, les programmes et les politiques qui ont une incidence sur les réfugiés et les immigrants;
  3. Demande aux gouvernements fédéral et provinciaux de mettre en place une formation anti-raciste obligatoire pour tous leurs employés.
Groupe de travail
Sujet

Le parrainage par les soeurs et frères des parents/grands-parents et d’autres membres de la Catégorie de la famille

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Le règlement relatif à la LIPR et le règlement d’immigration du Québec interdisent actuellement aux soeurs et frères de combiner leurs revenus afin de parrainer leurs parents ou leurs grand-parents et d’autres membres de la Catégorie de la famille;
  2. Cela sépare les familles de façon arbitraire;
Il est résolu

Que le CCR demande une modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ainsi que du Règlement du Québec sur la sélection des ressortissants étrangers afin de permettre que les revenus des soeurs et frères soient combinés pour atteindre le revenu exigé pour parrainer leurs parents ou leurs grand-parents et d’autres membres de la Catégorie de la famille.

Groupe de travail

La mort de M. Dziekanski

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. La mort de M. Dziekanski, un immigrant polonais, au Canada le 14 octobre 2007 à l’aéroport international de Vancouver, après avoir reçu des décharges électriques de pistolet Taser par la GRC a choqué de nombreux Canadiens et a entâché la réputation mondiale du Canada en tant que pionnier des droits humains et civils;
  2. Au moins 17 personnes sont déjà mortes au Canada suite à l’utilisation par la police d’un pistolet Taser;
  3. L’utilisation des pistolets Taser et d’autres appareils électrochoc est sujette à l’abus et ces armes ont la capacité d’infliger des chocs multiples et prolongés;
Il est résolu

Que le CCR écrive aux instances appropriées, pour protester contre la mort de M. Dziekanski et pour demander les mesures suivantes:

  1. De l’éducation et de la formation systématiques et continues pour les agents de police et les autres agents d’exécution de la loi, relatives aux droits humains, à la non-discrimination et contre la torture et d’autres traitements ou peines inhumains ou dégradants;
  2. Des services améliorés à tous les points d’entrée et des modifications immédiates à la façon dont les agents traitent les voyageurs internationaux afin qu’ils se sentent accueillis chaleureusement, protégés et en sécurité.
Groupe de travail

Droit à la résidence permanente pour les travailleurs migrants

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. La favorisation de la migration temporaire plutôt que permanente crée une catégorie de travailleurs vulnérables et jetables;
  2. Le programme d’immigration du Canada devrait être modifié afin d’assurer que ceux qui  sont aptes et prêts à combler les besoins du marché du travail puissent se qualifier comme immigrants;
Il est résolu

Que le CCR demande que tous ceux qui disposent d’un permis de travail temporaire, dans toutes les catégories, aient le droit de demander le statut de résident permanent au moment où ils demandent le permis de travail, et qu’ils aient le droit d’amener les membres de la famille, tel qu’il se fait actuellement en Ontario pour le Programme des candidats de la province.

Groupe de travail

Cadre d’analyse anti-oppression

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. CIC a développé et appliqué un outil basé sur le genre afin d’identifier l’incidence différentielle des politiques, des programmes et des services;
  2. La CISR a élaboré et appliqué une directive sur la persécution fondée sur le sexe;
  3. Le genre n’est qu’un des multiples facteurs d’oppression qui ont une incidence différentielle sur les réfugiés et les immigrants;
  4. Le CCR affirme et promeut un cadre d’analyse anti-oppression intégral, complet et intégré qui inclut la race, le genre (incluant l’identité et l’expression genrés), la classe, les capacités, la sexualité (incluant l’orientation sexuelle), l’ethnicité, la religion, l’âge, la nationalité et le statut d’immigration;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Demande à CIC et à la CISR de collaborer avec le CCR afin de :
    1. Élargir leurs outils et directives actuels basé sur le genre en vue d’un cadre d’analyse anti-oppression intégral, complet et intégré et de l’appliquer aux politiques, programmes et services;
    2. Former leur personnel;
  2. Demande à CIC et à la CISR de présenter des rapports périodiques sur l’utilisation de l’outil, des directions et des programmes de formation.
Groupe de travail

Travailleurs temporaires

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a connu une énorme expansion;
  2. Lorsque des conjoints et des enfants acommpagnent les travailleurs temporaires, il y a très peu d’options pour eux;
Il est résolu

Que le CCR demande à CIC :

  1. De cesser de restreindre les travailleurs temporaires à des employeurs spécifiquement nommés, pour leur donner le même droit à la mobilité en emploi dont les autres travailleurs canadiens bénéficient;
  2. D’émettre des permis de travail pour les conjoints et enfants accompagnant les travailleurs temporaires.
Groupe de travail