Immigration et Établissement

Que le CCR demande à CIC de réviser la procédure de modification des données sur les documents d’identité, en vue de rendre la procédure plus rapide et moins difficile pour les enfants.

Que le CCR :

1. Demande à CIC que cette catégorie soit ouverte à tous les demandeurs sans égard à leur niveau de compétences;
2. Demande au gouvernement du Québec de donner aux travailleurs temporaires étrangers accès à la résidence permanente sans égard à leur niveau de compétences;
3. Adopte formellement le mémoire qu’il a soumis dans le cadre de la consultation tenue par CIC au sujet de la catégorie proposée en tant que position formelle du CCR sur cette catégorie.

Que le CCR enjoigne le gouvernement du Canada d’amorcer une stratégie pancanadienne visant à coordonner et à appliquer les meilleures pratiques en matière de services aux personnes ayant subi la traite vers le Canada et à l’intérieur du pays. Cette stratégie devrait inclure tous les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.

Résolution également approuvée par le Groupe de travail Protection au Canada

Que le CCR :

1. Écrira à tous les paliers de gouvernements responsables du logement et de l’établissement des immigrants pour leur demander d’affecter plus de ressources en matière de logement abordable et de réviser leurs dispositions en vue d’assurer un revenu et une aide sociale adéquats afin de faciliter l’accès au logement sécuritaire, sûr et abordable.
2. Assurera la promotion des lignes directrices du HCR concernant le meilleur service en matière de logement, en vue de veiller à ce que les gouvernements et les prestataires de services se conforment aux lignes directrices concernant le logement et apportent le soutien et les ressources nécessaires au maintien de ces lignes directrices.

Que le CCR recommande que le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires soit aligné aux buts de cohésion, d’inclusion sociale et de rétention permanente de la population de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes et d’initiatives semblables d’autres instances.

Que le CCR promouvra l’expansion des stratégies et des ressources liées au programme d’études de base à la population étudiante dans son ensemble afin de traiter du vécu et des réalités actuelles des immigrants et des réfugiés dans la société canadienne moderne et multiculturelle par le biais d’une collaboration entre les ministères provinciaux de l’éducation, les organismes d’établissement, et d’autres partenaires et acteurs pertinents.

Que le CCR :

1. Encourage les gouvernements provinciaux à protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires au moyen de vérifications en milieu de travail et d’application d’une législation appropriée, dont une législation pénale, aux employeurs et aux recruteurs.
2. Demande au gouvernement fédéral de :

1. Poursuivre les recruteurs et les employeurs qui contreviennent à la LIPR.
2. Mettre en place un mécanisme et un système de protection plutôt que de pénaliser les travailleurs étrangers temporaires qui ont enfreint la LIPR suite à une victimisation par les recruteurs et les employeurs;
3. Conclure des accords internationaux dans lesquels le Canada et les pays d’origine des travailleurs étrangers temporaires s’entendent pour interdire l’imposition de frais de recrutement et de placement aux travailleurs.

Que le CCR demande au gouvernement fédéral d’appliquer un système de surveillance obligatoire pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires.

Que le CCR s’oppose à l’imposition d’une limite à la durée du séjour des travailleurs étrangers temporaires et au délai avant de pouvoir faire une nouvelle demande dans le cadre du programme.

Que le CCR :

1. S’implique auprès des gouvernements fédéral et provinciaux, le cas échéant, afin d’assurer:
   1. Des pratiques de recrutement justes et culturellement adaptées aux pays francophones à l’extérieur de l’Europe;
   2. Une augmentation des niveaux cible annuels d’immigration francophone afin d’atteindre les objectifs démographiques de la stratégie canadienne en matière d’immigration francophone;
   3. Que la mise en œuvre du cadre stratégique du Canada pour l’immigration francophone à l’extérieur du Québec permette l’intégration juste et équitable des nouveaux arrivants francophones.
2. Offre à ses organismes membres des outils et des occasions de sensibilisation aux défis spécifiques auxquels font face les immigrants francophones hors Québec.