Immigration et Établissement

Que le CCR recherche un financement pour permettre au Comité directeur des normes nationales canadiennes d'accomplir les tâches suivantes :

1. Développer des outils pour aider les intervenants et les organismes dans l'adoption et l'utilisation du Cadre des normes nationales;
2. Faire l'étude et le développement d'un modèle pour les organismes d'évaluation et de soutien par les pairs, en utilisant le Cadre des normes nationales;
3. Explorer le concept d'un registre national d'organismes d'établissement ayant menés à bien le processus d'évaluation par les pairs.

Que le CCR demandera à CIC d'être responsable vis-à-vis des fournisseurs de services et des nouveaux arrivants en établissant des dates-cibles de demande et d'approbation convenables afin de garantir que les nouvelles ententes de contribution soient signées et les avances de début d'année émises avant la fin des ententes de contribution en cours.

Que le CCR:

1. Intervienne auprès de Metropolis pour apporter une conception plus large de l'intégration et de l'immigration dans le programme de recherche, et inclure des priorités de recherche portant sur l'établissement des réfugiés et des immigrants et la protection des réfugiés
2. Élabore une position commune des ONG face à la proposition de Metropolis, notamment sur les conditions de participation des ONG aux instances et activités de Metropolis et réitère la demande des ONG pour qu'on leur facilite la participation aux instances et aux activités de Metropolis.

Que le CCR:

1. Demandera à CIC de mener une enquête sur les conditions de travail dans le secteur et d'agir pour l'amélioration des niveaux de financement afin que les organismes puissent offrir des conditions de travail raisonnables;
2. Examinera les différences dans les contributions salariales en accord avec, entre autres, Développement des ressources humaines du Canada et Santé Canada, dans le but de déposer une plainte en droits humains sur la discrimination en matière de contrats.

Que le CCR prendra contact avec la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et lui recommandera instamment que des ressources soient allouées à CIC afin de lui procurer un personnel de soutien suffisant pour le traitement rapide de la réunification familiale, du parrainage privé et d'autres sujets pour lesquels les retards et les arriérages qui occasionnent de la souffrance et de l'anxiété aux réfugiés doivent être évités.

Que le CCR prendra contact avec la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et demandera que l'on accorde aux familles et individus ayant bénéficié de permis ministériels pour une admission permanente au Canada des avantages équivalents à ceux dont jouissent les réfugiés réinstallés et les résidents permanents.

Que le CCR:

1. Procédera à des vérifications auprès du Commissaire à la protection de la vie privée et de la Commission canadienne des droits de la personne et recherchera un conseil juridique indépendant sur l'éthique :
   (i) des organismes qui communiquent des informations sur leurs clients sans leur consentement explicite, volontaire, et bien informé;
   (ii) la pratique de faire signer aux nouveaux arrivants à leur arrivée des formulaires de consentement global à la communication de renseignements, soulevant des questions importantes sur le consentement volontaire et bien informé et sur la manière dont les organismes seront en mesure de savoir quels clients ont pu refuser de communiquer des informations;
2. Demandera que CIC fasse une analyse coût-bénéfice si l'on passe d'une collecte de données globales à une collecte de données individuelles;
3. Demandera instamment à CIC de tenir compte des suggestions du rapport Kathleen Stevenson;
4. Demandera instamment à CIC d'entamer une discussion avec le secteur sur les résultats attendus des services d'établissement et de baser les mesures de rendement et le cadre d'évaluation du programme sur ces résultats.

Que le CCR se joindra au Réseau nationaldu logement et des sans-abri ainsi qu’au Urban Core Support Network afinde convaincre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriauxd’appuyer la solution dite à un pour cent qui permettra de créerdes logements de qualité et abordables pour tous les Canadiens etafin de consacrer des montants particuliers de tous les nouveaux financementsau logement des nouveaux arrivants.

Que le CCR demandera au gouvernement du Canadade :

1. Informer le peuple canadien des impacts potentiels que peut avoir la démographie, ainsi qu’il est précisé dans le rapport du Vérificateur général du Canada de l’année 1998 et tel qu’il le recommande;
2. Mettre en place une stratégie à long terme afin d’augmenter l’immigration en réponse aux défis démographiques décrits par le Vérificateur général du Canada.

Que le CCR:

1. Demandera au gouvernement du Canada de lutter pour une Conférence Durban plus 5 et de procéder au suivi des progrès effectués depuis la CMCR;
2. Intégrera les problèmes relatifs aux réfugiés et aux immigrants à tout rapport complémentaire préparé sur le Canada sur les progrès depuis la CMCR à l’attention du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale;
3. Continuera à promouvoir l’engagement de la population jeune et autochtone dans la lutte du CCR contre le racisme;
4. Reconduira son adhésion au Conseil national contre le racisme, y compris la participation au Comité directeur.