La responsabilité

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Numéro de résolution: 
16
décembre, 2000
Attendu que: 
  1. Le gouvernement fédéral entreprend de développer un cadre de responsabilité pour les services d'établissement afin de se conformer aux nouvelles directives du Conseil du Trésor;
  2. Les organismes d'établissement se sont engagés à être responsables à l'égard des bailleurs de fonds, des clients et de la communauté;
  3. Il est dans l'intérêt à la fois de CIC et des ONG de travailler de concert sur ce projet;
  4. La résolution 4 de mai 1999 du CCR abordait la question, mais malheureusement l'étude du CLIC semblait ne pas avoir été distribuée comme il était indiqué que serait le cas dans la lettre de CIC du 18 août 1999;
Il est résolu: 

Que le CCR encourage Citoyenneté et Immigration Canada à :

  1. Développer le cadre en toute transparence et responsabilité en : a) s'engageant dans de sérieuse consultations dans les deux sens; b) profitant de l'expertise du terrain et académique dans les domaines de l'éducation des adultes, des services d'emploi et des services d'établissement; c) agissant de façon ouverte et transparente, en incluant l'envoi par internet de documents tels que, inter alia, des études, des rapports et des comptes rendus de réunions; en organisant des réunions régionales avec des invitations permanentes aux détenteurs de contrat; et en faisant un rapport à tous les groupes parapluie pertinents;
  2. Développer le cadre de manière à consolider, faciliter et améliorer la prestation de services;
  3. Développer le cadre en prenant connaissance des complexités que représente la gestion à la fois des grandes et des petites ONG et dans le but de faciliter une gestion solide et efficace de ces organisations;
  4. Préciser les distinctions et les interconnections entre : la mesure du rendement/ l'évaluation des programmes; les extrants/les résultats et les indicateurs quantitatifs/qualitatifs.  
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement