Immigration et Établissement

Que le CCR demandera instamment à Citoyennetéet Immigration Canada d’entreprendre une révision du PÉAI,en consultant les prestataires de services, les autres experts ainsi queles intervenants, avec l’objectif de :

(a) déterminer les services nécessaires pour aider lesimmigrants et les réfugiés à s’établir avecsuccès;
(b) définir les résultats escomptés et les normesde ces services;
(c) revoir un nombre raisonnable de cas afin de garantir un niveaude service approprié;
(d) rehausser de façon significative le niveau des fonds allouésaux services d’établissement au Canada.

Que le CCR:

1. Demandera des explications au CIC concernant :
   i)  Le personnel pour lequel le CIC croit avoir besoin d’une vérification de sécurité et les raisons de cette conviction;
    ii) les vérifications de solvabilité envisagées. Par ailleurs, le CCR examinera si elles concernent les membres bénévole du Conseil d’administration qui ont pouvoir de signature auprès des banques, et les raisons d’une telle mesure;
    iii) la raison de l’empressement à procéder à des vérifications concernant le personnel utilisant un système informatique qui, selon ce qu’on nous a assuré, devrait être fiable et devrait permettre aux agences d’avoir seulement accès aux données relatives à leurs propres clients;
2. Demandera au Premier ministre de considérer cette question comme étant un cas de racisme systématique du fait que les immigrants soient ciblés par le gouvernement fédéral;
3. Examinera les implications de cette question en terme de droits humains en collaboration avec la Commission des droits de la personne;
4. Étudiera la possibilité d’une contestation fondée sur la Charte au sujet de cette question;
5. Attirera l’attention de la Fondation canadienne des relations raciales.

Que le CCR soumettra à l’administrationcentrale de CIC, avant la renégociation de l’accord fédéralavec la C.-B. en matière des services d’établissement, lespréoccupations des membres au sujet de l’atteinte à la prestationde services en C.-B.

Que le CCR travaillera en collaboration avec laDirection des organismes de bienfaisance sur les changements de politiquerelatifs à l’interprétation de la Loi sur les œuvres de bienfaisanceainsi que le statut des organisations au service des communautésethniques et des femmes, afin que ces organisations soient reconnues commefaisant partie de la grande société canadienne; et que ladéfense des droits soit reconnue comme un outil essentiel àla participation démocratique au sein des sociétésciviques et que le travail de ces groupes soit reconnu comme étantbénéfique à la société canadienne.

Que le CCR demandera à ses membres de sesensibiliser aux questions de la traite des femmes et d’envisager d’adapterleurs services ou leurs mandats, tel que requis, afin de répondreaux besoins de celles qui ont été victimes de la traite desfemmes.

Que le CCR appellera le gouvernement fédéral à:

1. Faciliter l’établissement d’un groupe de travail interministériel pour développer une grille d’analyse anti-raciste en consultation avec les ONG qui représentent des groupes/communautés revendiquant l’équité;
2. Établir une procédure de mise en oeuvre, de contrôle et de présentation de rapports annueles à la société civile.

Que le CCR:

1. Approfondira de façon constante la prise de conscience à l’égard des besoins des jeunes immigrants et réfugiés à l’aide des réseaux et des consultations du CCR;
2. Défendra les droits des jeunes immigrants et réfugiés au Canada.

Que le CCR demandera au Ministre de la Citoyennetéet de l'Immigration de :

1. Renoncer à mettre en oeuvre toute stratégie de repeuplement de communautés plus petites qui implique l'immigration sans consulter les intéressés et sans s'assurer que ces communautés ont des structures adéquates pour accueillir de nouveaux immigrants;
2. Éviter d'étendre le programme qui emploie le permis de travail temporaire comme condition préalable à la demande résidence permanente à la fin d'une période précise. 

Que le CCR demandera que :

1. CIC et, le cas échéant, les provinces facilitent le processus de délivrance de carte de résidence permanente conformément à la LIPR en allouant les fonds requis aux organismes pour :
    a) Aider les immigrants à remplir les formulaires de demandes de carte de résidence permanente;
    b) Engager des notaires, des avocats ou des commissaires à l'assermentation afin de légaliser les déclarations solennelles à titre d'aide aux immigrants présentant des demandes de cartes de résidence permanente sans frais.
2. CIC amende les règlements afin d'en simplifier les conditions. 

Que le CCR recommandera à DRHC l'allocationde fonds servant à permettre aux organismes au service des immigrantsd'augmenter leurs capacités et de faciliter le développementde partenariats intersectoriels pertinents afin de répondre auxbesoins locaux.