Immigration et Établissement

Reconnaissance des diplômes et titres étrangers

Numéro de résolution
4
Attendu que

Citoyenneté et Immigration Canada, DRHC, Industrie Canada et Patrimoine canadien projettent d'améliorer le processus de reconnaissance des diplômes et titres étrangers, en permettant, par exemple, que le processus soit amorcé à l'étranger; et par la coordination des processus d'évaluation des diplômes; par la mise en place d'une seule source d'information et des exigences des permis d'exercer; et par l'établissement des normes relatives à l'expérience professionnelle;

Il est résolu

Que le CCR demandera à CIC, DRHC, IndustrieCanada, Patrimoine canadien, MRCI et à d'autres organismes concernésque :

  1. Les personnes travaillant en faveur de la reconnaissance des titres des professionnels formés à l'étranger, soient impliqués dans le processus du début à la fin;
  2. L'évaluation des résultats de la présente initiative soit fondée sur des indices démographiques précis, répartis par sexe, âge et pays d'origine. 
Groupe de travail
Sujet

2ième visite médicale pour les réfugiés reconnus sur place

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Les  réfugies reconnus sur place ont subi une visite médicale en arrivant au Canada;
  2. CIC interprète la nouvelle loi sur l'immigration de façon à exiger, lors de la demande de résidence permanente, une deuxième visite médicale lorsque la première date de plus de 12 mois;
  3. Il est arbitraire, peu efficace et discriminatoire de cibler au hasard des réfugies uniquement parce que leur délai d'attente entre leur arrivée au Canada et leur demande de résidence permanente excède une période de 12 mois;
Il est résolu

Que le CCR rejettera l'interprétation deCIC et s'oppose à une deuxième visite médicale obligatoirepour les réfugies qui font leur demande de résidence permanentesur place. Le CCR  communiquera avec CIC à cet effet. 

Groupe de travail
Sujet

Les priorités de DRHC

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Les priorités actuelles de DRHC en matière de financement sont : les femmes, les jeunes, les autochtones, les personnes handicapées;
  2. DRHC ne fournit actuellement aucunes ressources afin d'aider les néo-Canadiens à participer pleinement au marché du travail canadien;
  3. Lesdites politiques sont conçues dans le but d'aider les populations défavorisées à se joindre au marché du travail du courant dominant;
  4. L'intégration des nouveaux arrivants au marché du travail canadien exige un bon départ équivalent à celui des groupes préalablement identifiés;
Il est résolu

Que le CCR communiquera avec la ministre responsablede DRHC et l'empressera d'identifier les nouveaux arrivants au Canada commeformant un groupe prioritaire afin d'assurer leur pleine contribution aumarché du travail canadien.

Groupe de travail
Sujet

Statut

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Les immigrants et les réfugiés avec et sans statut ont contribué au bien-être économique et social du Canada tout au long de l'histoire de ce pays;
  2. Le Canada héberge de nombreux immigrants et réfugiés qui n'ont pas le statut de résident permanent;
  3. Ces immigrants et réfugiés sont venus au Canada pour diverses raisons, y compris les problèmes sociaux, la guerre, la persécution politique, le regroupement familial et les perturbations économiques, souvent conséquences de la mondialisation et de la libéralisation commerciale;
  4. La politique canadienne en matière d'immigration, qui devient de plus en plus restrictive, ne retient que peu de candidatures;
  5. L'Entente Canada-États-Unis de pays tiers sûr pourrait engendrer plus de personnes sans statut en obligeant les demandeurs d'asile à recourir à des moyens désespérés en tentant d'arriver à leur destination finale;
  6. Des organisations telles que Vancouver Association of Chinese Canadians (VACC), le Comité d'action des sans statut, the Greater Toronto Home Builders' Association et STATUS (Campagne visant la régularisation des immigrants sans statut) reconnaissent les luttes que les personnes sans statut doivent mener ici au Canada;
  7. À titre de membres du CCR, nous faisons partie d'une organisation progressiste qui s'engage en faveur des droits et de la protection des réfugiés au Canada et de l'établissement des réfugiés et des immigrants au Canada;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Continuera à approfondir le niveau de sensibilisation vis-à-vis des besoins des immigrants et des réfugiés sans statut vivant au Canada à travers les réseaux du CCR et ses consultations;
  2. Défendra les droits des immigrants et des réfugiés sans statut vivant au Canada;
  3. Soulèvera auprès du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration la question de la régularisation des immigrants et des réfugiés sans statut vivant au Canada;
  4. Appuiera et soutiendra les campagnes visant à protéger les droits des immigrants et des réfugiés sans statut vivant au Canada, qui se conforment aux politiques du CCR. 
Groupe de travail
Sujet

La représentation des jeunes au sein du CCR

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. les jeunes sont sous représentés au sein du CCR;
  2. le nombre d'enfants et de jeunes séparés de leurs familles qui arrivent au Canada ne cesse de croître;
  3. dans le souci de demeurer pertinent aux immigrants et aux réfugiés, le CCR doit trouver les moyens d'augmenter la participation des jeunes;
Il est résolu

Que le CCR s'appliquera à promouvoir de façonactive la participation des jeunes à tous les niveaux de l'organismeen :

  1. offrant lors des consultations du CCR au moins un atelier qui traite des questions relatives aux jeunes, organisé par les jeunes et conçu pour les jeunes;
  2. trouvant les voies d'augmenter/encourager la présence des jeunes lors des consultations du CCR;
  3. explorant les voies de lier et d'encourager le dialogue parmi les jeunes qui s'intéressent aux questions relatives aux réfugiés et aux immigrants.
Groupe de travail
Sujet

Accroissement du financement de l'établissement

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. nous assistons à une augmentation significative du nombre d'immigrants récents, et cette tendance va vraisemblablement se maintenir pour les années à venir;
  2. nous assistons à une augmentation significative des coûts de prestation des services relatifs à l'établissement, due à l'augmentation des frais de loyer et d'autres infrastructures, ainsi que du niveau élevé de rémunération du personnel, etc;
Il est résolu

Que le CCR demandera à CIC de :

  1. lui fournir une copie du rapport sur la formule de répartition du financement national préparé par le consultant;
  2. lui faire part de sa vision ou de son plan d'action en vue de fournir un financement durable et suffisant afin de répondre aux besoins en termes de services et du fonctionnement des organismes.
Groupe de travail

Le droit d'établir des relations

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. les résidents permanents, les personnes protégées et les citoyens jouissent du droit d'établir des relations durables en cohabitant avec un partenaire ou d'en épouser un de leur choix et d'avoir des enfants, quel que soit leur statut;
  2. la famille est un pilier essentiel de la société civile et que tous les efforts devraient être déployés pour empêcher que les conjoints ne soient séparés de leurs partenaires ou de leurs enfants;
Il est résolu

Que le CCR intercèdera auprès du Ministrede la Citoyenneté et de l'Immigration afin d'amender le règlementdans le but de créer une catégorie de personnes permettantaux résidents permanents, aux personnes protégées etaux citoyens de parrainer leurs partenaires et leurs enfants au Canada, quelque soit leur statut.

Groupe de travail

Code des droits des clients

Numéro de résolution
2
Attendu que

la responsabilité sociale d'offrir des servicesd'une certaine qualité incombe aux agences au service de clients réfugiéset immigrants;

Il est résolu

Que le CCR :

  1. appuiera l'élaboration d'un « Code des droits des clients » visant à informer les clients de leurs droits et leur spécifiant un processus de plainte au moment où ils accèdent aux services;
  2. facilitera l'adoption d'un « Code des droits des clients » par les membres du CCR.
Groupe de travail

Les immigrants sans statut

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. les immigrants et réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut ont apporté par le passé des contributions vitales à notre société et continuent à le faire;
  2. les immigrants et réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut n'ont pas accès aux aides sociales de base, aux services de soins de santé et aux possibilités de s'instruire;
  3. les immigrants et réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut sont exploités et marginalisés faute de statut;
  4. les droits des enfants d'immigrants et de réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut, y compris ceux qui y sont nés, sont souvent violés et que leurs parents et eux n'entreprennent aucun recours de peur d'être déportés;
  5. la politique d'immigration canadienne, de plus en plus restrictive, constitue une barrière prohibitive entravant l'accès équitable à l'immigration au Canada;
  6. le gouvernement canadien a, dans le passé, mis en place des programmes spéciaux de régularisation des personnes sans statut;
  7. pour résoudre le problème du grand nombre d'immigrants et de réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut une solution juste et humaine doit être recherchée;
Il est résolu

Que le CCR, conjointement à d'autres organismeset coalitions œuvrant pour les droits des immigrants et des réfugiésvivant au Canada sans papiers/sans statut, intercèderont auprès de CIC afin d'élaborer un processus offrant aux personnes sans statutla possibilité de régulariser leur situation au Canada.

Groupe de travail
Sujet

Permis de travail

Numéro de résolution
9
Attendu que
  1. Le Canada a délivré plus de 87 000 permis de travail temporaires l’année dernière;
  2. Les personnes titulaires d’un permis de travail temporaire vivent souvent dans des situations précaires et instables;
  3. De nombreuses personnes titulaires de permis de travail temporaires deviendront des résidents permanents au Canada;
  4. Les personnes titulaires de permis de travail temporaires sont des membres à part entière de la communauté et des contribuables;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Exhorte CIC à élargir l’admissibilité aux services d’établissement aux personnes titulaires d’un permis de travail temporaire.
  2. Entreprendre l’examen des questions relatives aux besoins des personnes titulaires d’un permis de travail temporaire et au travail accompli avec elles.
Groupe de travail