Carte de résidence permanente

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Numéro de résolution: 
6
novembre, 2002
Attendu que: 
  1. La nouvelle carte de résidence permanente coûte à chaque immigrant entre 50 $ et 300 $;
  2. Le personnel des organismes passe énormement de temps à remplir ces demandes;
Il est résolu: 

Que le CCR demandera que :

  1. CIC et, le cas échéant, les provinces facilitent le processus de délivrance de carte de résidence permanente conformément à la LIPR en allouant les fonds requis aux organismes pour :  a) Aider les immigrants à remplir les formulaires de demandes de carte de résidence permanente;  b) Engager des notaires, des avocats ou des commissaires à l'assermentation afin de légaliser les déclarations solennelles à titre d'aide aux immigrants présentant des demandes de cartes de résidence permanente sans frais.
  2. CIC amende les règlements afin d'en simplifier les conditions. 
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement