Immigration et Établissement

1. Le besoin de formation linguistique augmente chez les communautés affectées par la migration secondaire;
2. Le nouveau modèle de répartition des subventions ne prend pas en considération les besoins linguistiques immédiats des nouveaux arrivants faisant actuellement partie des communautés affectées;
3. Ces communautés ont de longues listes d’attentes pour les cours de CLIC;

1. Le Gouvernement du Canada s’est engagé envers les Canadiens pour une gestion efficace des programmes dans le document intitulé « Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes »;
2. Le Gouvernement du Canada s’est engagé envers l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire visant les systèmes de rapport rationnels dans l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire et son Code de bonnes pratiques de financement; 
3. Les fournisseurs du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) en Ontario sont pris dans une structure de triple rapport car les deux systèmes informatiques de CIC, le Système automatique de réservation (SAR) - qui est régional - et le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) – qui est national – sont incompatible et peu fiables;
4. Les fournisseurs du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) en Ontario sont pris dans une structure de rapport double car l’Administration centrale et la Région de l’Ontario n’ont pas les mêmes exigences en matière de rapport;  
5. Les fournisseurs de CLIC et de PÉAI sont obligés d’entrer une grande quantité de renseignements relatifs à leurs client dans les systèmes sans avoir la possibilité de collaborer dans la gestion de la programmation;
6. CIC ne fournit aucune aide réaliste pour faire face à ce fardeau administratif;

1. Les immigrants et réfugiés sans domicile constituent une population vulnérable;
2. DHRC n’émettra pas de Numéros d’assurance sociale sans documents d’immigration et CIC ne délivrera pas de cartes de résidence permanente sans Numéro d’assurance sociale;
3. Les immigrants ne peuvent pas voyager sans carte de résidence permanente après le 31 décembre 2003;

L’une des résolutions du CCR de mai 2003 encourageait l’élaboration d’un Code des droits des clients visant à informer les clients sur leurs droits et à préciser un processus de plainte;

1. Le CCR a adopté la Résolution 24 en décembre 2001 et a, par la suite, tenu des ateliers régionaux et une conférence nationale afin d’examiner les questions à l’intérieur du pays;
2. La Conférence a déterminé que le rassemblement de données, l’éducation et la sensibilisation représentent des priorités premières;

1. La province de C.-B. prépare un système « d’appels d’offres publics » concernant les services d’établissement, en passant éventuellement des contrats avec des organismes du secteur privé que ceux-ci délivrent les principaux services d’établissement aux immigrants contre rémunération;
2. CIC a volontairement mis en place une infrastructure d’organisations communautaires, unique sur le plan international, pour délivrer des services d’établissement à travers toutes les provinces et tous les territoires;

1. La classe de jeunes comprend une proportion significative et souvent ignorée de la population;
2. Les jeunes sont les dirigeants de demain;

1. Le secteur des immigrants et des réfugiés a fait peu d’efforts en vue de créer des liens significatifs avec les communautés canadiennes de Premières Nations;
2. Les Canadiens non autochtones (y compris les immigrants et les réfugiés) ont bénéficié des politiques canadiennes qui ont été discriminatoires à l’égard des communautés autochtones;

1. Des normes nationales des aptitudes professionnelles pour le secteur de l'établissement ne sont pas définies;
2. Aucun organisme d'agrément ou d'accréditation ne réglemente actuellement les activités professionnelles liées au secteur de l'établissement;
3. Les professionnels qui œuvrent dans ce domaine fournissent des services de la même façon que d'autres fournisseurs de services sociaux;
4. Des charges de plus en plus grandes sont imposées aux intervenants en établissement afin d'offrir des services variés et approfondis qui satisfassent aux exigences provinciales/fédérales en matière de rapport, d'évaluation et d'imputabilité;
5. CIC a encouragé la notion de services comparables à travers les provinces et les régions;

Le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l'immigration (iSMRP) a été mis en œuvre à travers le pays et s'est avéré être un lourd fardeau pour les agences et ne peut générer des rapport précis et utiles tant pour les agences que pour CIC;