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Immigration et Établissement

Programme d'enseignement de l'anglais langue seconde

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. CIC a récemment reconnu le besoin des immigrants qualifiés de formation supplémentaire et s'est montré en faveur d'une telle formation, tel que l'atteste le financement du Cours de langue de niveau avancé;
  2. CIC a considérablement augmenté l'arrivée des personnes qui présentent de grands besoins et qui démontrent de bas Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens parmi les réfugiés pris en charge par le gouvernement;
  3. La recherche et l'expérience démontrent clairement que les nouveaux arrivants avec un Niveau de Compétence Linguistique Canadiens très bas qui ont besoin d'une formation et d'une aide supplémentaires significatives;
Il est résolu

Que le CCR demandera à CIC :

  1. d'augmenter le nombre d'heures des Cours de Langue pour les Immigrants au Canada, au profit des clients qui ont un bas niveau;
  2. fournir des éléments d'aide supplémentaire aux programmes qui visent lesdits clients, qui ont un niveau supérieur à la norme définie dans le cadre des cours de l'anglais comme seconde langue, tel que cela a été fait pour les immigrants qualifiés bénéficiant du Cours de langue de niveau avancé.
Groupe de travail
Sujet

Admissibilité aux programmes RHDCC

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Le gouvernement du Canada a, à maintes reprises, exprimé son inquiétude au sujet du sous-emploi des nouveaux arrivants qualifiés;
  2. De nombreux nouveaux arrivants hautement qualifiés doivent exercer de petits métiers afin de subvenir aux besoins de leurs familles;
  3. Les personnes qui travaillent plus de 20 heures par semaine sont exclues des programmes d'aide à l'emploi financés par Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC);
Il est résolu

Que le CCR écrira au Ministre de RHDCC pourl'exhorter à rendre les nouveaux arrivants admissibles aux servicesd'aide à l'emploi quel que soit leur nombre d'heures de travail hebdomadaire,s'ils travaillent en dehors du domaine de leur spécialité.

Groupe de travail
Sujet

Réfugiés ayant des besoins particuliers

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. 75 % des réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arrivent au Canada ont des besoins particuliers;
  2. Les agences d'établissement et les groupes de parrainage ne sont pas en mesure de répondre aux dits besoins particuliers;
  3. Lesdits besoins particuliers comprennent des besoins médicaux urgents;
Il est résolu

Que le CCR exhortera CIC et le MRCI de :

  1. reconnaître l'ampleur desdits besoins particuliers et d'en tenir compte lors de la formation et des allocations de ressources aux fournisseurs de services d'établissement financés par le gouvernement fédéral et ceux financés dans le cadre de partenariats et de programmes provinciaux;
  2. rechercher, conjointement avec d'autres ministères fédéraux, homologues provinciaux, institutions de formation de fournisseurs de soins de santé, les voies qui permettent de traiter les questions relatives aux besoins des fournisseurs de santé en prenant en considération les traumatismes liés à l'asile et à la torture, ainsi que la sensibilisation inter-ethnique;
  3. revoir le modèle de Programme d'aide au réétablissement actuel et augmenter le montant des allocations et les délais afin de mieux répondre aux dits besoins.
Groupe de travail

Abandon de nouveaux-nés dans les camps

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Certaines communautés voient de nombreux cas où des réfugiés parrainés abandonnent des enfants nouveaux-nés;
  2. Certrains enfants meurent à la suite de telles décisions;
  3. Ces décisions sont prises en fonction de rumeurs répanduesdans ces pays où l'on colporte que la déclaration de naissancede ces nouveaux-nés entraînerait l'annulation des arrangementsde départ;
  4. Les renseignements relatifs à la procédure de déclaration de naissance ne reflètent pas toujours le contexte dans lequel se trouvent les demandeurs d'asile en ce qui concerne l'accès;
Il est résolu

Que le CCR exhortera CIC à :

  1. élaborer une politique qui atteste clairement que la déclaration de naissance de nouveaux-nés ne compromettra pas le départ d'une famille au Canada;
  2. transmettre ladite politique à toutes les ambassades ainsi qu'au HCR en exigeant qu'elle soit diffusée au sein de la population réfugiée;
  3. diffuser ladite politique parmi les organismes d'aide aux réfugiés au Canada en vue de la propager au sein des communautés ethno-culturelles.
  4. assurer une diversité de voies parlesquelles on puisse déclarer les nouveaux-nés et de garantir que les demandeurs d'asile reçoivent cette information.
Groupe de travail

Politique contre l'homophobie et l'hétérosexisme

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Le CCR a adopté la Résolution 19, déc. 2000, relative à la lutte contre l'homophobie et l'hétérosexisme ainsi que la Résolution 4, mai 1998, relative au besoin d'élaborer des politiques internes en vue d'affirmer les droits des personnes;
  2. Le CCR devrait donner l'exemple en luttant contre l'homophobie et l'hétérosexisme au sein de ses membres et des communautés au service des immigrants et réfugiés;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. élaborera une politique de lutte contre l'homophobie et contre l'hétérosexisme qu'il présentera à ses membres, à la consultation de l'automne 2004, afin qu'elle soit approuvée.
  2. s'assurera que cette nouvelle politique ainsi que la politique actuelle de lutte contre le racisme incluent une approche intégrée de la mise en œuvre.
Groupe de travail
Sujet

Caucus des personnes de couleur

Numéro de résolution
6
Attendu que
  1. de nombreux réfugiés sont des personnes de couleur qui sont confrontées à des barrières systémiques, institutionnels et financières qui entravent leur pleine participation au CCR;
  2. les réfugiés et les personnes de couleur ont joué et continuent à jouer un rôle vital au sein du CCR;
  3. le Caucus des personnes de couleur fournit un espace où le leadership par les réfugiés et les personnes de couleur peut être promu;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. reconnaîtra officiellement le Caucus des personnes de couleur et lui fournira un espace au cours de toutes les consultations à venir.
  2. reconnaîtra et prendra des mesures pratiques afin d’éliminer les barrières systémiques qui entravent la pleine participation des personnes de couleur lors de la planification des consultations à venir.
Groupe de travail

Équité en matière d’emploi au sein de CIC et l’ASFC

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. le personnel au sein de CIC et l’ASFC ne semble pas représenter la diversité de la population canadienne;
  2. le personnel au sein de CIC et l’ASFC travaille régulièrement avec une clientèle très diverse;
Il est résolu

Que CCR demandera à la Commission de la fonction publique du Canada de mener une enquête concernant l’équité en matière d’emploi aussi bien au sein de CIC qu’au sein de l’ASFC.

Groupe de travail

Permis de travail temporaire – droits des travailleurs

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. les travailleurs bénéficiant d’un permis de travail temporaire ne connaissent pas leurs droits en vertu du programme et de la charte;
  2. de nombreux travailleurs ne sont pas autorisés par leurs employeurs à garder leurs documents personnels tels que les passeports, les billets d’avion pour leur retour et les cartes d’assurance de soins de santé;
Il est résolu

Que CCR exigera que CIC et RHDCC :

  1. s’assurent que les travailleurs temporaires soient bien informés de leurs droits relatifs au programme avant et au moment de leur arrivée au Canada;
  2. s’assurent que les travailleurs temporaires gardent leurs documents personnels.
Groupe de travail

Permis de travail temporaire – modalités et conditions

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. CIC change les modalités et les conditions relatives aux programmes de permis de travail temporaire, chaque année;
  2. cette information n’est pas mise à la disposition des ONG ou à celle d’autres organismes qui tentent de fournir de l’assistance aux individus concernés par les permis de travail temporaire;
Il est résolu

Que le CCR exigera de CIC de mettre à la dispositiondu public les modalités et les conditions aussitôt que des changementsont lieu.

Groupe de travail

Parents aidés

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. la présence des membres de la famille est un indicateur fiable de l’établissement réussi et favorise la stabilité des immigrants dans les petites communautés;
  2. la suppression de la catégorie des Parents aidés a entraîné l’augmentation considérable de la pression que subit le Programme de parrainage privé;
Il est résolu

Que le CCR écrira au Ministre de la Citoyennetéet de l’Immigration ainsi qu’au Ministre des Relations avec les citoyenset de l’Immigration afin de leur demander de restaurer la catégoriedes Parents dépendants.

Groupe de travail