Numéro de résolution
5
Attendu que
L’une des résolutions du CCR de mai 2003 encourageait l’élaboration d’un Code des droits des clients visant à informer les clients sur leurs droits et à préciser un processus de plainte;
Il est résolu
Que le CCR appuie le Code des droits des clients relatifs aux services offerts, ci-après, et encourage les organisations membres du CCR à l’appliquer :
- Vous avez le droit de recevoir des services dans un milieu, digne de confiance, respectueux, encourageant et exempt de toute forme de discrimination ou de harcèlement.
- Vous avez le droit à la protection de votre vie privée ainsi qu’à la confidentialité et de ne divulguer que ce que vous estimez nécessaire à révéler au moment que vous jugez opportun.
- Les limites des obligations de confidentialité incombant au personnel comprennent : la nécessité de reporter les cas de maltraitance d’enfants, de se conformer à une citation à comparaître d’une cour et de prévenir l’avènement de préjudice.
- Le dossier est la propriété de [Nom de l’agence] et vous êtes en droit de le consulter et de faire part de vos commentaires, dans le cas où vous en désapprouveriez le contenu.
- La prise de décision relative à vos besoins et à vos objectifs vous revient.
- Vous avez le droit de refuser des services à tout moment ou à en demander à une personne différente.
- Vous avez le droit de recevoir des renseignements précis, complets et dans des délais raisonnables.
- Vous avez droit à un processus de plainte, sûr, juste et transparent, lorsque vous avez le sentiment que vos droits ont été violés.
Sujet
Groupe de travail
Immigration et Établissement