Numéro de résolution
6
Attendu que
- Les immigrants et réfugiés sans domicile constituent une population vulnérable;
- DHRC n’émettra pas de Numéros d’assurance sociale sans documents d’immigration et CIC ne délivrera pas de cartes de résidence permanente sans Numéro d’assurance sociale;
- Les immigrants ne peuvent pas voyager sans carte de résidence permanente après le 31 décembre 2003;
Il est résolu
Que le CCR:
- exhorte DRHC à mettre en place un processus qui permette de travailler avec les sans-domicile et les autres immigrants vulnérables afin de leur émettre un Numéro d’assurance sociale.
- exhorte CIC à reporter l’échéance relative à la possession de carte de résidence permanente au mois de décembre 2004.
Groupe de travail
Immigration et Établissement