Numéros d’assurance sociale

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Numéro de résolution: 
6
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. Les immigrants et réfugiés sans domicile constituent une population vulnérable;
  2. DHRC n’émettra pas de Numéros d’assurance sociale sans documents d’immigration et CIC ne délivrera pas de cartes de résidence permanente sans Numéro d’assurance sociale;
  3. Les immigrants ne peuvent pas voyager sans carte de résidence permanente après le 31 décembre 2003;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. exhorte DRHC à mettre en place un processus qui permette de travailler avec les sans-domicile et les autres immigrants vulnérables afin de leur émettre un Numéro d’assurance sociale.
  2. exhorte CIC à reporter l’échéance relative à la possession de carte de résidence permanente au mois de décembre 2004.
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement