Interprétation de la loi sur les œuvres de bienfaisance

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Numéro de résolution: 
2
décembre, 2001
Attendu que: 
  1. L’interprétation actuelle des expressions «grand public» et «défense des droits» par la Direction des organismes de bienfaisance signifie que de nombreuses organisations offrant des services aux immigrants et aux réfugiés, aux femmes et aux communautés ethniques ne répondent pas aux critères requis pour qu’on leur accorde le statut d’œuvre de bienfaisance;
  2. De nombreuses organisations se sont vu refuser le statut d’œuvre de bienfaisance ou l’ont perdu soit parce qu’elles sont jugées répondre aux besoins de groupes d’intérêts particuliers et non du grand public, soit parce que la défense des droits fait partie de leurs activités;
Il est résolu: 

Que le CCR travaillera en collaboration avec laDirection des organismes de bienfaisance sur les changements de politiquerelatifs à l’interprétation de la Loi sur les œuvres de bienfaisanceainsi que le statut des organisations au service des communautésethniques et des femmes, afin que ces organisations soient reconnues commefaisant partie de la grande société canadienne; et que ladéfense des droits soit reconnue comme un outil essentiel àla participation démocratique au sein des sociétésciviques et que le travail de ces groupes soit reconnu comme étantbénéfique à la société canadienne.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement