Accord avec la Colombie-Britannique

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Numéro de résolution: 
3
décembre, 2001
Attendu que: 
  1. 50 % des fonds fédéraux réservés aux services pour les immigrants en C.-B. sont destinés aux caisses générales de la province et ne sont pas alloués à subventionner les services directs;
  2. L’accord fédéral avec la C.-B. en matière des services d’établissement sera négocié de nouveau au cours de l’année prochaine;
Il est résolu: 

Que le CCR soumettra à l’administrationcentrale de CIC, avant la renégociation de l’accord fédéralavec la C.-B. en matière des services d’établissement, lespréoccupations des membres au sujet de l’atteinte à la prestationde services en C.-B.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement