Immigration et Établissement

1. Le CCR a appuyé, en principe, l’élaboration de normes pan-canadiennes en matière des services d'établissement, tel qu'énoncé dans les Principes nationaux pour les services d'établissement (voir rés. 2, nov. 1995, rés. 4, juin 1996 et rés. 4, nov. 1996);
2. La mise sur pied d'un comité directeur des normes pan-canadiennes en matière des services d'établissement, au cours de la conférence du CCR de novembre 1998, a fourni un mécanisme d’élaboration de ces normes, et une version préliminaire d'un cadre de référence et une stratégie d’élaboration ont été présentés à la conférence du CCR de mai 1999;

1. Il y a une crise nationale des sans-abri et un manque de logements abordables;
2. Les immigrants, réfugiés et les minorités visibles sont souvent aux prises avec du racisme dans le marché du logement privé;
3. Dans certaines grandes villes du Canada, les nouveaux arrivants forment une part importante de la population des sans-abri;
4. Nous déplorons que les gouvernements se "renvoient la balle", de sorte que les différents paliers éludent la question de leurs responsabilités dans les enjeux entourant le logement pour les nouveaux arrivants;
5. D'un bout à l'autre du pays, les calculs du soutien au revenu ne tiennent pas compte des coûts réels du logement;
6. Il y a plusieurs problèmes d'accessibilité des services de soutien au revenu à travers le pays;
7. Nous saluons le nouveau projet du Sud de l'Ontario visant à émettre des pièces d'identité aux points d'entrée afin de favoriser l'accessibilité aux services pour les demandeurs;

Il y a des différences dans la fourniture des services d'établissement et d'apprentissage de la langue dans des petites localités (i.e. accès limité aux services, des classes de langue à plusieurs niveaux, services de garderie, soutien au transport) à cause des caractéristiques de l'immigration ainsi que des disparités régionales;

1. Les immigrants et réfugiés viennent au Canada avec une richesse d'expériences et de formation;
2. Des études récentes ont démontré que les nouveaux arrivants prennent davantage de temps à « rattraper » les individus nés au Canada;
3. Il y a un surplus au budget fédéral;

1. CIC a développé et débuté l'application d'une nouvelle Formule de financement pour l'attribution de fonds d'établissement pour chaque province;
2. Les conséquences de l'application ont fait voir des réductions importantes dans les fonds d'établissement pour certaines provinces, notamment la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan;
3. Le nombre des nouveaux arrivants varie d'année en année et la provision de services s'étale sur plusieurs années;
4. Ces réductions vont sérieusement porter atteinte à l'intégrité structurelle et la capacité d'allocation de services des agences dans les provinces touchées, dont plusieurs se retrouveront sous leurs seuils de possibilités d'opération;

1. Tous les niveaux de gouvernement et autres organismes bailleurs de fonds reconnaissent et font activement la promotion des bénéfices du bénévolat pour les communautés en général ainsi que pour les individus bénévoles;
2. Les réfugiés se tournent vers le travail bénévole afin d'acquérir une expérience canadienne et de réduire leur isolement social;
3. En Ontario, les réfugiés doivent faire du bénévolat afin de recevoir l'aide sociale (programme « Ontario au travail »);
4. Le CIC de la région de la Colombie-Britannique a publié une fiche d'informations afin d'aviser le secteur bénévole que le bénévolat est une forme de travail et qu'à ce titre, une autorisation d'emploi est requise lors de l'engagement à un poste bénévole;
5. De problèmes semblables se manifestent dans d'autres provinces à travers le Canada;
6. Ceci impose une obligation indue aux organismes du secteur bénévole afin qu'ils contrôlent et voient à l'application de cette exigence et limite les réfugiés dans leur participation active dans la communauté durant la période initiale d'établissement;

1. Une résolution a été adoptée en mai 1999 à propos de l'élaboration de normes nationales en matière de services d'établissement au terme d'un processus présenté par un Comité directeur de normes d'établisssement;
2. Ce processus a mené à l'élaboration du cadre des normes nationales canadiennes en matière de service d'établissement, document présenté à Vancouver (prinptemps 2000);

1. Les membres du CCR ont reconnu l'impact négatif de l'homophobie et de l'hétérosexisme au sein de notre secteur et de nos membres;
2. Les normes d'établissement actuelles ne reflètent pas explicitement les expériences des réfugiés et des immigrants lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels;
3. Il semble qu'il y a un manque d'engagement en matière de formation et d'éducation sur ces questions;
4. Il y a de sérieuses préoccupations quant aux taux de refus des revendications du statut de réfugié fondées sur l'orientation sexuelle;

1. Le CCR a exprimé son engagement à l'égard des pratiques inclusives et particulièrement à la participation des réfugiés;
2. Les femmes réfugiées font face à des barrières systémiques et sociales quant à l'accès aux chances de faire preuve de leurs capacités de leadership;
3. Les participantes à la réunion des femmes réfugiées ont exprimé leur désir et leur engagement de continuer à participer et ont identifié le besoin d'espace pour partager leurs expériences, pour réseauter, pour répondre à certaines questions précises et pour développer des actions affirmatives en guise de suivi;

1. Le gouvernement fédéral entreprend de développer un cadre de responsabilité pour les services d'établissement afin de se conformer aux nouvelles directives du Conseil du Trésor;
2. Les organismes d'établissement se sont engagés à être responsables à l'égard des bailleurs de fonds, des clients et de la communauté;
3. Il est dans l'intérêt à la fois de CIC et des ONG de travailler de concert sur ce projet;
4. La résolution 4 de mai 1999 du CCR abordait la question, mais malheureusement l'étude du CLIC semblait ne pas avoir été distribuée comme il était indiqué que serait le cas dans la lettre de CIC du 18 août 1999;