Formule de financement

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Numéro de résolution: 
1
décembre, 1999
Attendu que: 
  1. CIC a développé et débuté l'application d'une nouvelle Formule de financement pour l'attribution de fonds d'établissement pour chaque province;
  2. Les conséquences de l'application ont fait voir des réductions importantes dans les fonds d'établissement pour certaines provinces, notamment la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan;
  3. Le nombre des nouveaux arrivants varie d'année en année et la provision de services s'étale sur plusieurs années;
  4. Ces réductions vont sérieusement porter atteinte à l'intégrité structurelle et la capacité d'allocation de services des agences dans les provinces touchées, dont plusieurs se retrouveront sous leurs seuils de possibilités d'opération;
Il est résolu: 

Que le CIC soit appelé à ré-évaluer les réductions envisagées pour plusieurs provinces, spécifiquement pour la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, prenant en considération les conséquences de telles réductions.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement