Normes pan-canadiennes en matière des services d'établissement

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Numéro de résolution: 
1
mai, 1999
Attendu que: 
  1. Le CCR a appuyé, en principe, l’élaboration de normes pan-canadiennes en matière des services d'établissement, tel qu'énoncé dans les Principes nationaux pour les services d'établissement (voir rés. 2, nov. 1995, rés. 4, juin 1996 et rés. 4, nov. 1996);
  2. La mise sur pied d'un comité directeur des normes pan-canadiennes en matière des services d'établissement, au cours de la conférence du CCR de novembre 1998, a fourni un mécanisme d’élaboration de ces normes, et une version préliminaire d'un cadre de référence et une stratégie d’élaboration ont été présentés à la conférence du CCR de mai 1999;
Il est résolu: 

Que le CCR soutient la version préliminaire d'un cadre de référence pour des normes pan-canadiennes de services d'établissement et adopte la stratégie de développement proposée.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement