Cadre des normes en matière d'établissement

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Numéro de résolution: 
1
juin, 2000
Attendu que: 
  1. Une résolution a été adoptée en mai 1999 à propos de l'élaboration de normes nationales en matière de services d'établissement au terme d'un processus présenté par un Comité directeur de normes d'établisssement;
  2. Ce processus a mené à l'élaboration du cadre des normes nationales canadiennes en matière de service d'établissement, document présenté à Vancouver (prinptemps 2000);
Il est résolu: 

Que le Cadre des normes nationales en matière de services d'établissement soit adopté en principe et que le Comité directeur présente une stratégie de mise en oeuvre lors de la consultation de l'automne 2000.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement