Ponctualité du financement

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Numéro de résolution: 
6
mai, 2001
Attendu que: 
  1. Les organismes au service des immigrants ont besoin de fonds de fonctionnement pour offrir des services aux nouveaux arrivants suivant les termes des ententes de contribution de CIC;
  2. Les organismes fournisseurs de service ont un problème constant d'insuffisance d'encaisse les empêchant d'offrir de façon permanente des services aux nouveaux arrivants à cause des retards dans l'approbation des nouvelles ententes de contribution;
Il est résolu: 

Que le CCR demandera à CIC d'être responsable vis-à-vis des fournisseurs de services et des nouveaux arrivants en établissant des dates-cibles de demande et d'approbation convenables afin de garantir que les nouvelles ententes de contribution soient signées et les avances de début d'année émises avant la fin des ententes de contribution en cours.

Groupe de travail: 
Immigration et Établissement