Numéro de résolution
15
Attendu que
- Un cadre des normes nationales canadiennes fut développés par le CCR au moyen d'un processus de consultation nationale qui impliquait une vaste gamme d'individus et d'organismes au service des immigrants, des réfugiés et des revendicateurs du statut de réfugié;
- Le CCR a adopté de principe le cadre des normes nationales canadiennes tel que présenté par le Groupe de travail sur l'établissement en juin 2000 (rés. 1, juin 00);
- On a demandé au Comité directeur des normes nationales canadiennes d'élaborer un plan pour mettre en oeuvre ce cadre à travers le Canada;
Il est résolu
Que le CCR recherche un financement pour permettre au Comité directeur des normes nationales canadiennes d'accomplir les tâches suivantes :
- Développer des outils pour aider les intervenants et les organismes dans l'adoption et l'utilisation du Cadre des normes nationales;
- Faire l'étude et le développement d'un modèle pour les organismes d'évaluation et de soutien par les pairs, en utilisant le Cadre des normes nationales;
- Explorer le concept d'un registre national d'organismes d'établissement ayant menés à bien le processus d'évaluation par les pairs.
Sujet
Groupe de travail
Immigration et Établissement