Résumé des modifications principales apportées par le projet de loi C-11, incluant les modifications aux motifs humanitaires, et les points principaux qui restent à déterminer.
Mémoire adressé au Sous-comité de la sécurité publique et nationaledu Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile