Mémoires du CCR sur le projet de loi C-20 (surveillance de l'ASFC)
Le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public, répond à la demande de longue date du Conseil canadien pour les réfugiés concernant la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - nous saluons ce projet de loi comme une mesure attendue depuis longtemps. Le projet de loi présente des lacunes, comme indiqué dans notre mémoire, mais nous recommandons qu’elles soient comblées par des amendements et que le projet de loi soit adopté.