Parlement - soumission à

Ce rapport est une soumission au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour son étude sur les arriérés et les délais de traitement.

Mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour son étude sur la traite de personnes au Canada

Le présent mémoire est soumis au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dans le cadre de l’étude amorcée par le Comité en février 2018 sur le processus de nomination, la formation offerte aux commissaires, particulièrement en matière de sensibilité culturelle, d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle et de sensibilité à l’expression sexuelle ainsi que le traitement des plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Il s'agit du mémoire soumis au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dans le cadre de leur examen du Programme des travailleurs etrangers temporaires, mai/juin 2016.

Présentation au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense du Sénat pour son étude sur les politiques, les pratiques et les efforts de collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles.

Mémoire adressé au Sous-comité de la sécurité publique et nationaledu Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile