Parlement - soumission à

Mémoire sur le projet de loi C-20 (surveillance de l'ASFC)

Le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public, répond à la demande de longue date du Conseil canadien pour les réfugiés concernant la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - nous saluons ce projet de loi comme une mesure attendue depuis longtemps. Le projet de loi présente des lacunes, comme indiqué dans notre mémoire, mais nous recommandons qu’elles soient comblées par des amendements et que le projet de loi soit adopté.

Le processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la CISR : Mémoire au CIMM

Résumé

Le présent mémoire est soumis au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dans le cadre de l’étude amorcée par le Comité en février 2018 sur le processus de nomination, la formation offerte aux commissaires, particulièrement en matière de sensibilité culturelle, d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle et de sensibilité à l’expression sexuelle ainsi que le traitement des plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

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Mémoire sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Résumé

Il s'agit du mémoire soumis au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dans le cadre de leur examen du Programme des travailleurs etrangers temporaires, mai/juin 2016.

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Présentation au Sénat : les pratiques de l’Agence des services frontaliers concernant l'inadmissibilité

Résumé

Présentation au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense du Sénat pour son étude sur les politiques, les pratiques et les efforts de collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles.

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