Certificats de sécurité

Lettre au ministre de la sécurité publique

Le 30 janvier 2007

L’Honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique
Chambre des Communes
Ottawa, ON, K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

            Je vous écris au nom du Conseil canadien pour les réfugiés afin de solliciter votre attention urgente sur les conditions de détention de trois personnes détenues en vertu de certificats de sécurité au Centre de surveillance de l’Immigration de Kingston.

            Fort de son mandat de promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada, le Conseil canadien pour les réfugiés exprime depuis longtemps ses inquiétudes en ce qui a trait aux certificats de sécurité, qui sont à notre avis fondamentalement injustes, notamment à cause d’un recours à des preuves non divulguées. Le fait que ce procédé implique une déportation éventuelle vers un danger de torture ne fait qu’accroître notre préoccupation envers ce processus déficient. En outre, les règles relatives à la détention des personnes en vertu d’un certificat de sécurité, y compris la détention obligatoire dans le cas des individus n’ayant pas la  résidence permanente, impliquent également la violation de droits fondamentaux. Il est très inquiétant que Mohammad Mahjoub, Mahmoud Jaballah et Hassan Almrei aient tous trois été détenus depuis plus de cinq ans, malgré le fait qu’ils n’aient pas été formellement accusés d’un crime. Nous continuons à recommander à votre gouvernement d’éliminer ou, du moins, de réformer le processus de certificats de sécurité afin de respecter les principes de justice fondamentale.

            En attendant, nous vous demandons d’améliorer, sans délai, les conditions de détention des personnes au Centre de surveillance de l’Immigration de Kingston. Rien dans les lois actuelles ne demande que les personnes détenues en vertu de la loi sur l’immigration soient sujettes à un régime de détention particulier, quel qu’il soit : au contraire, en tant que personnes n’étant ni accusées ni reconnues coupables d’un crime, ces détenus ne devraient pas faire l’objet de contraintes excédant celles nécessaires à leur maintien en détention. Pour les personnes détenues pour des périodes exceptionnellement longues, comme c’est le cas des détenus en vertu de certificats de sécurité, il incombe au gouvernement d’atténuer les rigueurs de la détention – autant que cela est possible – par le biais d’une amélioration des conditions de détention.

            Dans ce contexte, nous sommes choqués par les rapports sur les conditions de détention des détenus du Centre de surveillance de l’Immigration de Kingston, plus particulièrement en ce qui a trait à leur santé et à leurs besoins médicaux, qui sont gravement négligés. Nous observons que nombre des demandes exprimées par ces détenus pourraient être satisfaites sans coût ou inconvénient pour le gouvernement (par exemple, cesser le décompte des personnes dans une institution comptant seulement trois détenus, permettre aux détenus de porter leurs propres vêtements, leur permettre de faire des appels avec des cartes à frais modiques). Si ces questions sont insignifiantes du point de vue du gouvernement, elles ont cependant un impact énorme sur les détenus, comme le montre le fait que ces derniers aient entrepris une grève de la faim afin d’appuyer leurs demandes. Nous soulignons également que nous attendons du gouvernement canadien qu’il respecte la liberté d’expression et le rôle des médias dans une société démocratique en autorisant aux détenus un accès entier et libre aux médias.

            Nous nous joignons donc aux détenus et nombre d’autres organismes en vous demandant de répondre de manière immédiate et positive aux demandes de ces détenus, y compris par la désignation d’une tierce partie neutre qui assurerait une médiation continue entre les détenus et les responsables de l’administration du centre de surveillance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma consideration respectueuse.

Elizabeth McWeeny
Présidente

cc.   L’honorable Diane Finley, Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Alain Jolicoeur, Président, Agence des services frontaliers du Canada