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Réinstallation des réfugiés
Un an plus tard : Les réfugiés doivent être exemptés de l’interdiction de voyager et de franchir la frontière!
Le Conseil canadien pour les réfugiés demande au gouvernement du Canada de reconnaître que les déplacements des réfugiés sont essentiels, et d’introduire des exemptions aux mesures de voyages liées à la pandémie pour les personnes en cours de réinstallation en tant que réfugiés et pour celles qui entrent pour présenter une demande d’asile.
Il y a un an, alors que le Canada se confinait en raison de la pandémie, de nouvelles règles de voyage ont été introduites, bloquant sévèrement l’entrée au pays des réfugiés. Ces interdictions font que :
Issues
Commentaires concernant les modifications proposées aux prêts de transport
Résumé
Ce document contient les observations du CCR (en anglais) concernant les modifications à l'égard des prêts de transport proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pré-publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 septembre 2017.
Report context
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
Résumé
Le CCR a présenté ce mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur la Modernisation de la prestation des services à la clientèle.
Répondre à la crise des réfugiés syriens : Document d'information
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Abdurrahman reçoit des soins médicaux en Turquie |
Cas de Syriens ayant de la famille au Canada
Voici quelques cas illustrant ce que vivent de nombreux Syriens ayant de la famille au Canada qui ont besoin d’un endroit sûr où vivre. Les membres de leur famille au Canada vivent une angoisse profonde tandis qu’ils cherchent une solution à leur situation.
Frère – survivant de la torture – en Turquie
Abdurrahman a été pris en otage et torturé en Syrie. Après que son frère, résidant au Canada, ait payé une rançon pour qu’il soit libéré, il a été abandonné à la frontière turque, près d’une rivière. Un passant turc l’a trouvé et lui a offert une aide médicale. Abdurrahman est toujours en Turquie, dans une situation précaire. Son frère voudrait qu’il soit en sécurité ici au Canada, mais Abdurrahman ne peut être parrainé par des organismes du secteur privé à cause des restrictions canadiennes actuelles touchant le parrainage des réfugiés en Turquie.
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Sadek fait du bénévolat en Égypte pendant que sa famille s'y est réfugiée |
Un visa d’études refusé a un jeune étudiant syrien
Sadek est un jeune Syrien âgé de 19 ans qui espérait étudier au Canada. Bien qu’il ait été accepté par deux universités et bénéficie d’un parrainage financier, il s’est vu refuser un visa d’étudiant parce que Citoyenneté et Immigration Canada ne croit pas qu’il retournera en Syrie une fois son diplôme terminé. Sadek est actuellement en Égypte avec sa famille, mais la situation des réfugiés dans ce pays est devenu bien pire suite aux événements politiques récents. La maison de la famille dans la banlieue de Damas a été détruite par un violent bombardement. Sadek a personnellement souffert du conflit en Syrie : il a été arrêté et battu par les autorités et blessé à la jambe et a subi la malnutrition. Sa tante au Canada soutient financièrement la famille, et son cousin canadien, Loubna, qui le considère comme un frère, aimerait bien l’aider, et le reste de la famille aussi.
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Un super visa a été refusé à Zafer et Layla, les parents de Dima |
Parents à Homs
Dima, citoyenne canadienne depuis 2011, est très inquiète pour ses parents, Zafer et Layla, qui sont toujours à Homs, une ville assiégée. La nourriture y est rare, tout comme tout ce qui est essentiel à la subsistance. Ses parents ont fait la demande d’un super visa, qui leur a été refusé. Dima a tenté de faire un suivi auprès de Citoyenneté et Immigration Canada, mais on a refusé de lui transmettre de l’information puisqu’elle ne détient pas d’autorisation formelle de son père (qui n’a accès ni à un télécopieur ni à Internet pour lui faire parvenir une autorisation écrite). De son côté, il n’arrive pas à communiquer par téléphone. Dima est si préoccupée par l’avenir de ses parents qu’elle n’en dort plus.
Le HCR demande des engagements de réinstallation des réfugiés syriens
En réponse au HCR, qui demandait récemment l’admission de 30 000 Syriens avant la fin de 2014, certains pays se sont engagés à atteindre ou à dépasser cet objectif.
Le HCR demande maintenant 100 000 places de plus pour les réfugiés syriens en 2015-2016.
Le HCR demande que :
- Les places pour les Syriens s’ajoutent aux places de la réinstallation déjà prévues;
- Au moins la moitié de ces places soient allouées à des réfugiés vulnérables recommandés par le HCR.
L’Allemagne a ouvert la voie en s’engageant à offrir 20 000 places à des Syriens. De plus, l’Allemagne a délivré des visas à environ 5 500 Syriens ayant de la famille en Allemagne.
En tout, vingt-deux pays ont jusqu’à maintenant offert des places aux réfugiés syriens. À ce jour, la majorité de ces offres viennent de pays européens.
La réponse du Canada
En juillet 2013, le gouvernement canadien s’est engagé à assurer la réinstallation de 200 Syriens à titre de réfugiés parrainés par le gouvernement avant la fin de 2014. Aucune statistique n’a été rendue publique au sujet du nombre de Syriens arrivés jusqu’à maintenant. Cependant, il semble probable que l’objectif sera atteint.
Le gouvernement canadien a par ailleurs annoncé que 1 100 Syriens pourraient être réinstallés grâce au parrainage par le secteur privé. Pourtant, les organismes actuellement impliqués dans le parrainage des réfugiés n’ont pas été consultés avant que cette promesse ne soit faite. À cause des nombreux obstacles auxquels ces programmes de parrainage sont confrontés, il est peu probable qu’un grand nombre de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé arrivent avant la fin de 2014.
Répondre aux réfugiés les plus vulnérables
Le HCR demande aux États d’allouer au moins la moitié des places prévues pour les Syriens aux réfugiés vulnérables recommandés par le HCR : dans le contexte canadien, cela signifie des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
Le CCR espère que le gouvernement canadien s’engagera publiquement à réinstaller un nombre important de réfugiés, dans la catégorie de réfugiés parrainés par le gouvernement, comme contribution à la cible de 100 000 places. Les réfugiés syriens devraient s’ajouter au nombre habituel de réfugiés réinstallés au Canada par le gouvernement (7 100, selon la cible prévue pour 2014).
En décembre 2011, le gouvernement canadien s’est engagé à augmenter de 20 % le nombre de réfugiés réinstallés au Canada. Cette promesse n’a pas encore été tenue : en fait, le nombre de réfugiés réinstallés en 2012 a chuté. Les chiffres pour l’an 2013 n’ont pas encore été rendus publics. Nous savons, cependant, que le nombre de réfugiés recommandés par le HCR qui sont arrivés au Canada (ce chiffre représente approximativement le nombre de réfugiés pris en charge par le gouvernement) est resté faible en 2013.
HCR : départs vers le Canada des réfugiés réinstallés |
|||||
An |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
Nombre |
6,582 |
6,706 |
6,827 |
4,755 |
5,140 |
Source : UNHCR Projected Resettlement Needs 2015 |
Par tête d’habitant, le Canada est descendu à la 6e place parmi les pays de réinstallation.
Réinstallation par pays et par tête d’habitants en 2013 |
|
Population par réfugié réinstallé |
|
Australie |
1 : 2,015 |
Suède |
1 : 5,121 |
Norvège |
1 : 5,198 |
Nouvelle Zélande |
1 : 6,405 |
É-U |
1 : 6,522 |
Canada |
1 : 6,639 |
Source : UNHCR Projected Resettlement Needs 2015 |
Le Canada a l’occasion de réaffirmer son leadership mondial en matière de réinstallation, et d'honorer sa promesse d'augmenter le nombre de réfugiés réinstallés au Canada, en s’engageant à un nombre important de réfugiés syriens parrainés par le gouvernement, au-delà des engagements de réinstallation habituels. Un engagement formel de 10 000 fait maintenant par le Canada sur l’objectif visé de 100 000 aidera à encourager d'autres pays à aller de l'avant. Un nombre supplémentaire de 5 000 refugiés parrainés par le gouvernement pour les années 2015 et 2016 portera le nombre total par année a 12 000. C’est moins que le nombre moyen (12 300) de réfugiés parrainés par le gouvernement au Canada dans les années 1980.
Entrée des personnes ayant des liens familiaux
Le HCR encourage les programmes d’admission humanitaire pour les Syriens, en plus des places pour les réfugiés réinstallés, y compris pour les personnes ayant des liens familiaux.
Il est logique pour le Canada d’ouvrir ses portes aux Syriens ayant des liens familiaux, car de nombreux Canadiens syriens sont profondément préoccupés par le sort de leur famille. Le fait d’avoir de la famille au Canada favorise l’adaptation à la vie canadienne.
Puisque le HCR dispose de capacités limitées à recommander des Syriens, le fait d’ouvrir la porte à des Syriens en raison de leurs liens familiaux est une façon utile de contribuer à l’effort international.
L’Allemagne a déjà délivré environ 5 500 visas à des Syriens ayant de la parenté en Allemagne.
Le CCR demande au gouvernement canadien de mettre en place de dispositions souples afin de permettre aux membres de familles de citoyens canadiens, de résidents permanents et de réfugiés acceptés, de venir au Canada, au moins sur une base temporaire (par exemple, en vertu d’un permis de séjour temporaire).
Les visas temporaires peuvent être traités beaucoup plus rapidement. Certains membres de la famille peuvent ne pas vouloir s’installer de façon permanente au Canada et voudront rentrer en Syrie une fois le conflit résolu. Si, par contre, le retour n'est pas possible, le Canada peut et doit leur permettre de faire une demande de résidence permanente.
Des mesures de réunification familiale peuvent répondre à des membres de la famille qui sont encore en Syrie (contrairement à la réinstallation des réfugiés, qui ne s'applique qu'aux personnes qui sont en dehors de la Syrie).
Il est essentiel que les membres de la famille admis sur une base temporaire bénéficient des droits fondamentaux, y compris le droit de travailler et d'étudier, et l’accès aux soins de santé.
Le parrainage privé des réfugiés
En 2013, le gouvernement canadien a annoncé que 1 100 places seraient réservées aux Syriens parrainés par les groupes privés, d’ici la fin 2014. Alors que les groupes de parrainage veulent bien soutenir la réinstallation des Syriens, il n’est pas réaliste de s’attendre à ce qu'ils portent la responsabilité principale, dont la responsabilité financière, de la réponse canadienne.
Les groupes de parrainage font face à de multiples obstacles, dont les suivants :
- Obstacles juridiques : Les groupes de 5 ne peuvent pas parrainer des réfugiés syriens (les règlements stipulent maintenant que les réfugiés parrainés doivent avoir été individuellement reconnus réfugiés soit par le HCR soit par l’État qui les accueillent – ce n’est pas le cas des réfugiés syriens); jusqu'à récemment, les signataires d'entente de parrainage n'étaient pas autorisés à parrainer des réfugiés syriens en Turquie.
- Obstacles financiers : Les groupes de parrainage doivent être en mesure de soutenir financièrement les réfugiés pendant leur première année au Canada, ce qui représente un engagement énorme. En outre, depuis les compressions apportées au Programme fédéral de santé intérimaire en 2012, les groupes de parrainage sont exposés au risque de coûts énormes potentiels, dans le cas d'une maladie ou d'une blessure catastrophique subie par un réfugié parrainé au cours de leur première année au Canada.
- Capacité : Les groupes de parrainage se sont déjà engagés à soutenir d’autres groupes de réfugiés, y compris les priorités antérieurement nommées par le gouvernement, tels les réfugiés irakiens. Ils ont une capacité limitée pour le travail de longue haleine qu’impliquent l’établissement des relations avec la communauté canado-syrienne, la promotion et la collecte de fonds pour les parrainages syriens, et la préparation des formulaires complexes requises pour une demande de parrainage.
Pour de plus amples informations, voir « Modifications apportées au Programme canadien de parrainage privé des réfugiés » http://ccrweb.ca/fr/modifications-parrainage-prive-refugies
Quelques modifications simples des politiques (tels que la restauration intégrale du Programme fédéral de santé intérimaire) ainsi que quelques solutions créatives permettraient aux groupes de parrainage de contribuer de façon plus importante à la réponse canadienne aux réfugiés syriens. Le CCR espère que des consultations entre le gouvernement et les groupes de parrainage amèneront à des solutions novatrices aux défis.
Issues
Le CCR répond à l’annonce du gouvernement concernant la réinstallation des réfugiés syriens
Le 8 juillet 2013
Le Conseil canadien pour les réfugiés accueille favorablement l’engagement annoncé par le gouvernement fédéral pour la réinstallation de réfugiés syriens au Canada.
Issues
Newsletter type
Soins de santé pour les réfugiés : impacts des récentes coupures
Résumé
Le 30 juin 2012, le gouvernement fédéral a effectué des coupures au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui couvre les soins de santé de base pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et certains autres non-citoyens. Les changements sont en vigueur depuis plusieurs mois, il est donc possible d’en connaître les impacts.
Year in Review 2011
Résumé
Fidèle aux traditions canadiennes de l’accueil et du respect des nouveaux arrivants, notre bilan examine le progrès que le Canada a fait en 2011 et se penche sur les points à améliorer.
Issues
Nairobi : un traitement juste? survol d'une page
Résumé
De tous les bureaux canadiens des visas, Nairobi est parmi les plus lents. Les longs délais à Nairobi font que des réfugiés vulnérables, ainsi que des enfants de réfugiés, passent des années dans des situations dangereuses. 1 page, 2011.
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