Modifications apportées au Programme canadien de parrainage privé des réfugiés

Résumé

Depuis sa mise en œuvre en 1979, le Programme canadien de parrainage privé des réfugiés a permis d’offrir un nouveau foyer à plus de 200 000 réfugiés, tout en contribuant à leur protection. Le programme a également profité à d’innombrables Canadiens en leur permettant de nouer des liens privilégiés avec des personnes qui ont subi des persécutions dans différentes régions du monde.

Au cours des années, les groupes de parrainage privé en sont venus à valoriser certains des principes qui sont à la base même du programme :

  • Additionalité – le parrainage privé est complémentaire au programme gouvernemental de prise en charge des réfugiés. Ainsi, chaque année, le gouvernement s’engage, au nom de la population, à réinstaller un certain nombre de réfugiés, et s’ajoute à cet engagement, tout ce qui peut être accompli par l’intermédiaire du parrainage privé. Ce qui signifie que des Canadiens peuvent offrir une protection et une résidence à des réfugiés, qui autrement seraient laissés de côté.
  • Nomination – les groupes de parrainage peuvent déterminer quels réfugiés ils souhaitent parrainer, dans la mesure où ces derniers répondent à l’ensemble des critères du droit canadien.  Ce principe permet aux Canadiens d’intervenir auprès de réfugiés avec lesquels ils partagent des affinités, que ce soit parce qu’ils connaissent ces personnes, ou parce ce qu’elles sont ressortissantes de régions avec lesquelles ils ont des liens. Il se peut également que les groupes de parrainage désirent manifester leur solidarité avec des groupes de réfugiés en particulier; cela leur permet de s’occuper de personnes qu’ils considèrent être délaissées.

Le programme de parrainage privé fait l’objet de modifications importantes, qui à long terme, pourraient avoir d’importantes répercussions sur son orientation future. Alors que les changements au système d'octroi de l'asile, destiné aux demandeurs au pays, reçoivent une attention considérable de la part du public, les changements apportés à la réinstallation demeurent bien moins connus.

L’effet combiné d’évolutions diverses semble remettre en question les principes de l’additionalité et de la nomination, ce qui engendre des inquiétudes pour ceux qui considèrent l’importance de ces principes pour les réfugiés et pour le Canada.

Éléments nouveaux

  • Depuis 2011, les demandes que les signataires d’entente de parrainages peuvent soumettre au nom des réfugiés traités à la mission de Nairobi sont plafonnées.
  • En 2012, un plafonnement global a été imposé sur les demandes de parrainage privé par les signataires d’entente de parrainage. Qui plus est, des limites particulières ont été imposées à quatre missions (Nairobi, encore diminué depuis 2011, Pretoria, Islamabad et le Caire).
  • Selon les modifications apportées à la réglementation en octobre 2012, les réfugiés qui ne sont pas reconnus en tant que tels par le HCR ou par un État ne peuvent plus être parrainés par des groupes de cinq personnes.
  • La catégorie de personnes de pays source a été supprimée en octobre 2011, ce qui signifie que l’on ne peut plus déposer une demande pour réinstaller une personne directement de son pays d’origine.
  • Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a commencé récemment à déterminer les populations à être réinstallées en priorité. Les réfugiés ainsi définis par le Ministère sont prioritaires en termes des places disponibles limitées et de délais de traitement.
  • Depuis les coupures au Programme fédéral de santé intérimaire en juin 2012, les groupes de parrainage sont responsables des coûts supplémentaires en ce qui concerne les soins de santé pour les réfugiés. Ainsi, les répondants doivent régler eux-mêmes les frais pour les prothèses, les médicaments et les soins dentaires
  • Citoyenneté et Immigration Canada étudie la possibilité de concentrer le programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement à un nombre limité de populations dans le monde.  Cette limitation de la couverture géographique suscite des inquiétudes parce que, de manière indirecte, elle risque aussi de toucher les réfugiés parrainés par le secteur privé.
  • Dès 2013, le gouvernement invitera les groupes de parrainage à participer à un programme « mixte ». Désormais, le gouvernement et les groupes de parrainage se partageront les coûts de soutien de réinstallation des réfugiés. Les groupes de parrainage s’inquiètent que leurs investissements dans ce programme visent à subventionner les contributions gouvernementales plutôt que de les cumuler pour maximiser le nombre de réfugiés réinstallés au Canada, compromettant ainsi le principe de l’additionalité.

Préoccupations générales

  • Nous nous dirigeons vers un programme mené par le gouvernement réduisant les occasions pour les groupes de parrainage, en tant que représentants de la société civile, de répondre aux besoins de réfugiés, qui, selon eux, méritent une attention.
  • Le Canada évolue vers des interventions moins générales et plus ciblées en ce qui concerne les réfugiés. Il y a certainement des avantages à se concentrer sur des populations en particulier (par.ex. efficacité dans le traitement des dossiers, avantages à former des groupes). Toutefois, de manière générale, une perte dans la capacité d’intervention auprès des réfugiés empêchera de résoudre des cas concernant des réfugiés marginalisés. L’intérêt des citoyens à parrainer les réfugiés  pourrait diminuer s’ils ne sont plus en mesure de réinstaller les réfugiés qui les préoccupent particulièrement. Le programme canadien de réinstallation est aussi plus vulnérable aux développements qui entravent la réinstallation d’un groupe ciblé – ce fut le cas récemment lorsque la guerre civile en Syrie a bloqué le processus de traitement des réfugiés irakiens, qui est l’une des principales priorités du Canada.
  • La réponse du Canada risque de devenir plus politisée avec des programmes particuliers mis en œuvre par le ministre sans processus transparent de consultation. La politisation compromet l’orientation humanitaire et fondée sur les droits de la personne du programme.
  • Les groupes engagés dans le parrainage privé ne resteront pas les mêmes, et il n’est pas évident  que la capacité globale soit maintenue ou augmentée. Les groupes dont les motivations sont liées à la nomination et à l’additionalité pourraient se retirer du programme. D’autres groupes sont engagés, notamment des groupes intéressés par des populations particulières, qui font partie des priorités gouvernementales en cours. On peut toutefois s’interroger sur la capacité à long terme des groupes de parrainage du secteur privé à mobiliser les ressources nécessaires pour répondre essentiellement aux priorités établies par le gouvernement.
  • Le discours très négatif véhiculé par le gouvernement à propos des réfugiés a eu un effet dommageable sur le soutien du public aux réfugiés, rendant encore plus difficile la mobilisation des groupes de parrainage.

Ce texte est un résumé du document : Important changes in Canada’s Private Sponsorship of Refugees Program, disponible uniquement en anglais. 

jan 2013