Documents du CCR

Note : Lorsqu'il n'y a pas de version française d'un document, la version anglaise est présentée.

D'autres documents, conçus pour fins de sensibilisation du public, se trouvent dans la section des ressources pour la sensibilisation du public.

Publications régulières du CCR

 

Résolutions

Les politiques du CCR sont fondées sur les résolutions adoptées par les membres lors des Assemblées générales.

Consultez la Base des données des résolutions

Résolutions par année d'adoption.

Réinstallation des réfugiés
Year in Review 2011 janvier 2012 PDF
Nairobi : un traitement juste? survol d'une page octobre 2011 PDF
Trois survols des enjeux et un sommaire octobre 2011 PDF
Comments on proposed elimination of Source Country Class avril 2011 PDF htm
The Future of Colombian Refugees in Canada: Are We Being Equitable?, Report of the Canadian Council for Refugees... mars 2011 PDF
Facilitator Guide for those involved in CCR twinning projects, Developed for the CCR by Carolina Gajardo and... février 2010 PDF
Préoccupations concernant les décisions à l'égard des réfugiés prises au Caire, en anglais janvier 2010 PDF
Concerns with refugee decision-making at Cairo janvier 2010 PDF htm
Les réfugiés palestiniens forcés de fuir l'Irak, Fiche d'information avril 2009 PDF
From Fast Death to Slow Death, Summary Report of an International NGO Delegation novembre 2008 htm
La situation des réfugiés, Un livret de 8 pages qui présente des... septembre 2008 PDF
La réinstallation des réfugiés ayant des besoins médicaux, (en anglais), Document préparé pour le Groupe de travail sur la... février 2008 PDF
La crise des réfugiés irakiens : appel au renforcement de la réponse canadienne décembre 2007 PDF
An Inventory of Needs and Opportunities in the Integration of Resettled Refugees, A Project of the Annual Tripartite Consultations... septembre 2004 PDF
La réinstallation, les solutions durables et les pays signataires : Position politique (en anglais) juin 2004 htm
Accueil incertain des réfugiés aux bureaux des visas canadiens avril 1996 htm

Réunification familiale

Year in Review 2011 janvier 2012 PDF
Le traitement des enfants non-citoyens au Canada, Le Canada a signé la Convention relative aux... janvier 2012 PDF
Nairobi : un traitement juste? survol d'une page octobre 2011 PDF
Trois survols des enjeux et un sommaire octobre 2011 PDF
Les tests d’ADN : une entrave à la réunification familiale rapide, Les demandes de tests d’ADN causent d’importants... octobre 2011 PDF
Déclaration sur la proposition de résidence permanente « conditionnelle » pour les conjoints parrainés avril 2011 htm
Proposed “Conditional Permanent Residence” for sponsored spouses: CCR comments, CCR comments on the notice published by... avril 2011 PDF
Réfugiés en Afrique : Un traitement juste?, Dépliant concernant les long délais d'... janvier 2010 PDF
Nairobi : protection retardée, protection refusée octobre 2009 PDF
Séparés à jamais : les membres de la famille exclus (règlement 117(9)(d)) - profils, document d'information avec des profils et... avril 2008 PDF
Des stratégies d'intervention dans des cas de réunification familiale : Guide pratique février 2008 PDF
La réunification familiale, fiches d’information janvier 2007 PDF
Submission on Excluded Family Members, R. 117(9)(d) janvier 2007 PDF
Les familles séparées à jamais : les membres de familles exclus, Document d’information janvier 2007 PDF
Manifeste sur la réunification familiale avril 2006 PDF
Plus qu’un cauchemar : Les retards dans la réunification des familles de réfugiés novembre 2004 PDF
Report of the Task Force on Family Reunification juillet 1995 PDF

Exécution de la loi

Year in Review 2011 janvier 2012 PDF
Brief on C-4 - comments on a brief that punishes refugees novembre 2011 PDF
Le projet de loi C-4 : une attaque sans précédent contre les droits des réfugiés octobre 2011 PDF
Trois survols des enjeux et un sommaire octobre 2011 PDF
Déclaration sur les personnes les plus recherchées septembre 2011 htm
Projet de loi C-4 : Préoccupations majeures juin 2011 htm
From Liberation to Limbo (en anglais), Rapport sur l'impact des dispositions sur l... avril 2010 PDF
Comments in response to May 2008 Report of the Auditor General on Detention and Removal of Individuals juin 2008 htm
Mémoire sur le projet de loi C-3 (certificats de sécurité), Résumé décembre 2007 PDF
Mémoire sur le projet de loi C-3, certificats de sécurité novembre 2007 PDF
La campagne « aidons et encourageons les réfugiés », Backgrounder novembre 2007 PDF
Are we all smugglers now?, Globe and Mail op ed octobre 2007 htm
Letter to Standing Committee on Public Safety and National Security re. "no-fly" list juin 2007 htm
Soumission au Comité d'Éminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme de la Commission internationale de juristes, en anglais avril 2007 PDF
Letter to the Prime Minister opposing the arming of CBSA octobre 2006 htm
Questions sur les mesures de sécurité au Canada ... et leur impact sur les réfugiés et les immigrants avril 2004 PDF
Restructuration du governement: La nouvelle agence frontalière janvier 2004
Interdiction and Refugee Protection: Bridging the Gap mai 2003 PDF
Statement in response to 2003 Report of the Auditor General of Canada, Chapter 5, Citizenship and Immigration Canada - Control and Enforcement avril 2003 htm
Comments on Bill C-36, Anti-Terrorism Act novembre 2001 htm
Interdicting Refugees mai 1998 PDF

Établissement et intégration

Refugee Integration: Key concerns and areas for further research décembre 2011 PDF, PDF
Proposed Change to Citizenship Requirement Proof of Language Proficiency novembre 2011 PDF htm
Trois survols des enjeux et un sommaire octobre 2011 PDF
Proposition de résidence permanente conditionelle : un pas en arrière (résumé) octobre 2011 PDF
Facilitator Guide for those involved in CCR twinning projects, Developed for the CCR by Carolina Gajardo and... février 2010 PDF
Guide des avenues pour la justice entre les genres : un outil pratique pour travailler avec les personnes réfugiées et immigrantes septembre 2009 PDF
Guide des avenues pour la justice entre les genres septembre 2009 htm
Renforcement des capacités du secteur de l'établissement (en anglais) décembre 2007 htm
Des avenues pour la justice entre les genres : une trousse d'outils pour les gens travaillant dans le secteur de l'établissement des immigrants et des réfugiés au Canada novembre 2006 PDF
Gender-based analysis of settlement, Research report novembre 2006 PDF
Submission to the Independent Blue Ribbon Panel on Grants and Contributions Programs octobre 2006 PDF
Statement on the federal budget cuts and their impact on refugees and immigrants octobre 2006 htm
Code des droits des clients relatifs aux services offerts novembre 2003 htm
Comments on settlement and integration to the Standing Committee on Citizenship and Immigration avril 2003 htm
Submission to the Prime Minister's Caucus Task Force on Urban Issues mars 2002 htm
Cadre des normes nationales canadiennes en matière de services d'établissement mai 2000 htm
Proceedings of Workshop on Role of NGOs in Health Care Services for Immigrants and Refugees, Metropolis Conference, Washington D.C. décembre 1999 PDF

Soumissions relatives à la législation
Brief on C-4 - comments on a brief that punishes refugees novembre 2011 PDF
Commentaires - projet de loi C-10 : la traite des personnes octobre 2011 htm
Projet de loi C-4 : Préoccupations majeures juin 2011 htm
Bill C-4: Frequently Asked Questions juin 2011 htm
Comments on proposed elimination of Source Country Class avril 2011 PDF htm
Comments on C-11 Regulatory Amendments avril 2011 PDF htm
Proposed “Conditional Permanent Residence” for sponsored spouses: CCR comments, CCR comments on the notice published by... avril 2011 PDF
Projet de loi C-11 – conséquences pour le système des réfugiés, Résumé des modifications principales apportées... septembre 2010 PDF
C-11 brief, Brief on Bill C-11 (Refugee Reform) mai 2010 PDF
Commentaires sur la proposition de la Catégorie de l’expérience canadienne janvier 2008 PDF
Mémoire sur le projet de loi C-3 (certificats de sécurité), Résumé décembre 2007 PDF
Mémoire sur le projet de loi C-3, certificats de sécurité novembre 2007 PDF
Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration février 2007 PDF
Submission on Excluded Family Members, R. 117(9)(d) janvier 2007 PDF
L'examen de la loi antiterroriste, Mémoire adressé au Sous-comité de la sécurité... septembre 2005
Comments on proposed amendments to Immigration and Refugee Protection Regulations novembre 2003 htm
Comments on the Standing Committee on C-18, proposed citizenship bill novembre 2002 htm
Comments on Bill C-36, Anti-Terrorism Act novembre 2001 htm
Brief on C-11 (Immigration and Refugee Protection Act) janvier 2001 PDF
White paper: Comments mars 1999 htm

Soumissions aux instances internationales
Soumission au Comité d'Éminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme de la Commission internationale de juristes, en anglais avril 2007 PDF
Non-Citizens in Canada: Equally Human, Equally Entitled to Rights, Report to the UN Committee on Economic, Social... mars 2006 PDF
Non-Citizens in Canada: Equally Human, Equally Entitled to Rights (Backgrounder), Background information (to accompany submission) mars 2006 PDF
Refugees and non-citizens in Canada: Key concerns regarding Canada’s compliance with the Covenant on Civil and Political Rights (CCPR), Submission to the Human Rights Committee of the... septembre 2005 PDF
Comments on Canada's compliance with Convention Against Torture, article 3 avril 2005 htm
Submission on the occasion of the visit to Canada of the UN Working Group on Arbitrary Detention janvier 2005 PDF
Pétition à la Commission inter-américaine des droits de l'homme concernant les retours temporaires ("direct backs"), (en anglais) janvier 2004 PDF
Comments of the Canadian Council for Refugees on Canada’s Compliance with the Convention Against Torture novembre 2000 htm
Submission to UN Committee on Human Rights in preparation for the examination of Canada on its compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights mars 1999 htm
Brief to the Department of Foreign Affairs and International Trade Canada for the consultation with NGOs in preparation for the 55th session of the UN Commission on Human Rights mars 1999 htm
Non-Discrimination in Economic and Social Rights for Uprooted People: Submission with Respect to the Examination of Canada juillet 1998 htm

Documents du HCR relatifs au Canada