Documents du CCR

Note : Lorsqu'il n'y a pas de version française d'un document, la version anglaise est présentée.

D'autres documents, conçus pour fins de sensibilisation du public, se trouvent dans la section des ressources pour la sensibilisation du public.

Général

Rapport annuel 2016 - 2017 Un survol des activités au CCR pendant 2016-2017. déc 2017 PDF htm
Considérations en matière d’éthique de la recherche auprès de personnes en situation de migration forcée Le CCR a participé à un projet voué au... aoû 2017 PDF, PDF
Refugees and faith survey: Summary report This report summarizes the responses to a short... avr 2017 PDF
Rapport annuel 2014 - 2015 nov 2016 PDF
Rapport annuel 2015 - 2016 nov 2016 PDF
Pre-Budget Consultations, CCR comments This is the submission of the Canadian Council... oct 2016 PDF
Santé mentale et réfugiés : exposé de position Ce document donne un aperçu des principales... mar 2016 PDF
Equally Human, Equally Entitled To Rights Report to the UN Committee on Economic, Social... jan 2016 PDF
Retrouver notre tradition humanitaire: trois priorités Le nouveau gouvernement fédéral s’est engagé à... jan 2016 PDF
Key priorities for the new government The CCR offers the incoming federal government a... nov 2015 PDF
Observations sur le projet de loi C-51 (loi anti-terroriste) mar 2015 PDF
Marche avec les réfugiés - dépliant Un dépliant à distribuer afin de promouvoir votre... fév 2015 PDF
Rapport annuel 2013 - 2014 Un survol des activités du CCR pour la période de... nov 2014 PDF htm
À propos du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) À propos du Conseil canadien pour le réfugiés :... aoû 2014 PDF
Quoi de neuf au Canada pour les réfugiés? Un survol illustré d'une page soulignant des... oct 2013 PDF

Pages

Résolutions

Les politiques du CCR sont fondées sur les résolutions adoptées par les membres lors des Assemblées générales.

Consultez la Base des données des résolutions

Résolutions par année d'adoption.

Protection des réfugiés au Canada

Refugee Reform 2016 – CCR recommendations In the wake of the government's evaluation report... juin 2016 PDF
Refugee health survey by province and by category This document provides some basic information... fév 2015 PDF
Le projet de loi C-43 et l’aide sociale : S’acharner après des personnes déjà vulnérables Mémoire au Comité sénatorial des affaires... nov 2014 PDF
Soins de santé pour les réfugiés : impacts des récentes coupures Le 30 juin 2012, le gouvernement fédéral a... fév 2013 PDF
Le projet de loi C-31 ou la réduction de la protection des réfugiés : mémoire à l’intention du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration Le CCR a demandé le retrait du projet de loi C-31... avr 2012 PDF
Protéger les réfugiés contre le projet de loi C-31 : déclaration conjointe La coalition Justice pour les immigrants et les... mar 2012 PDF htm
Year in Review 2011 Fidèle aux traditions canadiennes de l’accueil et... jan 2012 PDF
Brief on C-4 - comments on a brief that punishes refugees nov 2011 PDF
Bienvenue au Canada : L’expérience des demandeurs d’asile lors de l’entrevue au point d’entrée nov 2010 htm
Le défi d’un système juste et efficace de détermination du statut de réfugié jui 2009 PDF
La situation des réfugiés Un livret de 8 pages qui présente des... sep 2008 PDF
Les demandeurs d'asile au Canada: certains faits oct 2007 htm
Lettre envoyée au ministre de la Sécurité publique, Renvoi vers la torture (en anglais) juin 2006 htm
Ce que nous voulons pour les réfugiés : quatre visages, quatre valeurs Nous voulons que les réfugiés soient traités de... PDF

Le processus de reconnaissance du statut de réfugié

Special measures for forgotten refugees: legacy claimants Approximately 5,600 refugee claimants have been... avr 2017 PDF
Refugee Reform 2016 – CCR recommendations In the wake of the government's evaluation report... juin 2016 PDF
Legacy cases: Recommendation for regularization Thousand of people have been waiting for over... avr 2016 PDF
Sun Sea: Five Years Later In August 2010, a rickety ship, the MV Sun Sea,... aoû 2015 PDF
Keeping the door open: NGOs and the new refugee claim process This report examines the role played by Non-... oct 2014 PDF
L’expérience des demandeurs d’asile aux audiences dans le cadre du nouveau système Ceci est le rapport d'un projet de recherche mené... avr 2014 PDF
Nouveau système d’asile – un an après Le 15 décembre 2012, le système canadien de... déc 2013 PDF
Les modifications au système de détermination du statut de réfugié suscitent des inquiétudes déc 2012 htm
Comments on proposed Rules, RPD and RAD, pre-published 11 August 2012 sep 2012 PDF
Comments on proposed regulations, pre-published 4 August 2012 (processing timelines) Comments on the Proposed Regulations Amending the... sep 2012 PDF
The Experience of Refugee Claimants at Refugee Hearings at the Immigration and Refugee Board jan 2012 PDF
Comments on C-11 Regulatory Amendments avr 2011 PDF htm
The Future of Colombian Refugees in Canada: Are We Being Equitable? Report of the Canadian Council for Refugees... mar 2011 PDF
Projet de loi C-11 – conséquences pour le système des réfugiés Résumé des modifications principales apportées... sep 2010 PDF
Mémoire au sujet du projet de loi C-11 Mémoire sur le projet de loi C-11 mai 2010 PDF

Pages

Réinstallation des réfugiés

Commentaires concernant les modifications proposées aux prêts de transport Ce document contient les observations du CCR (en... oct 2017 PDF
Modernisation de la prestation des services à la clientèle Le CCR a présenté ce mémoire au Comité permanent... jan 2017 PDF
Refugee health survey by province and by category This document provides some basic information... fév 2015 PDF
Répondre à la crise des réfugiés syriens : Document d'information jui 2014 htm
Soins de santé pour les réfugiés : impacts des récentes coupures Le 30 juin 2012, le gouvernement fédéral a... fév 2013 PDF
Year in Review 2011 Fidèle aux traditions canadiennes de l’accueil et... jan 2012 PDF
Nairobi : un traitement juste? survol d'une page De tous les bureaux canadiens des visas, Nairobi... oct 2011 PDF
Comments on proposed elimination of Source Country Class avr 2011 PDF htm
The Future of Colombian Refugees in Canada: Are We Being Equitable? Report of the Canadian Council for Refugees... mar 2011 PDF
Facilitator Guide for those involved in CCR twinning projects Developed for the CCR by Carolina Gajardo and... fév 2010 PDF
Préoccupations concernant les décisions à l'égard des réfugiés prises au Caire en anglais jan 2010 PDF
Concerns with refugee decision-making at Cairo jan 2010 PDF htm
From Fast Death to Slow Death Summary Report of an International NGO Delegation nov 2008 htm
La situation des réfugiés Un livret de 8 pages qui présente des... sep 2008 PDF
La réinstallation des réfugiés ayant des besoins médicaux, (en anglais) Document préparé pour le Groupe de travail sur la... fév 2008 PDF

Pages

Parrainage privé

Refugees and faith survey: Summary report This report summarizes the responses to a short... avr 2017 PDF
La Trousse d’outils pour le parrainage des réfugiés jan 2017 htm
Le parrainage des réfugiés en 2017 jan 2017 htm
Renouveler le programme canadien de parrainage privé des réfugiés Ce document offre une vue d'ensemble des défis... jan 2016 PDF
Le programme canadien de parrainage privé des réfugiés: Une fière tradition, un avenir incertain déc 2014 PDF
Modifications apportées au Programme canadien de parrainage privé des réfugiés jan 2013 htm
Comments on notice of intent – changes to the Private Sponsorship of Refugees Program Comments made in response to the notice published... jan 2012 PDF
Des réfugiés érythréens vivent de graves difficultés au Caire : Document d'information avr 2011 htm
Code d'éthique destiné aux groupes impliqués dans le parrainage collectif fév 2010 htm
Nairobi : protection retardée, protection refusée Les longues attentes sont un aspect bien connu du... oct 2009 PDF
Commentaires sur l'évaluation du programme de parrainage privé des réfugiés (en anglais) Document préparé conjointement avec les... sep 2007 PDF
Analyse des décisions négatives concernant des demandes de parrainage privé de la part d'Irakiens à Damas en anglais déc 2006 PDF
Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé : Défis et possibilités de l’heure avr 2006 PDF
Y a-t-il un moyen plus rapide? Parrainage privé de réfugiés : Retards de traitement des demandes à l’étranger oct 2004 PDF
Ce que nous voulons pour les réfugiés : quatre visages, quatre valeurs Nous voulons que les réfugiés soient traités de... PDF

Réunification familiale

La réunification familiale pour tous! mar 2017 PDF
Modernisation de la prestation des services à la clientèle Le CCR a présenté ce mémoire au Comité permanent... jan 2017 PDF
Proposed change to Age of dependent children: Comments The attached document forms the comments of the... nov 2016 PDF
Family reunification submission November 2016 The CCR provided a written submission to the ... nov 2016 PDF
Excluded Family Members: Brief on R. 117(9)(d) Section 117(9)(d) of the Immigration and Refugee... mai 2016 PDF
Equally Human, Equally Entitled To Rights Report to the UN Committee on Economic, Social... jan 2016 PDF
Des stratégies d'intervention dans des cas de réunification familiale : Guide pratique Ce guide pratique aborde certains obstacles... sep 2015 PDF
CCR comments on proposed regulatory changes re. marriage The CCR commented on proposed regulations to: ... mai 2015 PDF
Réunification des familles - Entrée Express mai 2015 PDF
Priorité aux familles La réunification familiale est un objectif clé du... fév 2014 PDF
Age of Dependency: comments on proposed regulatory changes juin 2013 PDF
Sponsorship of parents and grandparents: comments on proposed regulatory changes juin 2013 PDF
Document d’information du CCR – Consultations de CIC sur le programme des parents et des grands-parents Citoyenneté et immigration Canada mène... mai 2012 PDF htm
Le projet de loi C-31 ou la réduction de la protection des réfugiés : mémoire à l’intention du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration Le CCR a demandé le retrait du projet de loi C-31... avr 2012 PDF
Year in Review 2011 Fidèle aux traditions canadiennes de l’accueil et... jan 2012 PDF

Pages

Exécution de la loi

Demande d'une suspension des renvois vers l'Érythrée Le CCR prie instamment le ministre de la Sécurité... déc 2016 PDF
Modèle de mécanisme d’imputabilité de l’ASFC mar 2016 PDF
Guide pour les ONG concernant les approches faites par les agences de sécurité ou d’exécution de la loi Cette ressource est conçue pour aider les... fév 2016 PDF
Sun Sea: Five Years Later In August 2010, a rickety ship, the MV Sun Sea,... aoû 2015 PDF
Présentation au Sénat : les pratiques de l’Agence des services frontaliers concernant l'inadmissibilité Présentation au Comité permanent de la sécurité... avr 2014 PDF
Le projet de loi C-31 ou la réduction de la protection des réfugiés : mémoire à l’intention du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration Le CCR a demandé le retrait du projet de loi C-31... avr 2012 PDF
Year in Review 2011 Fidèle aux traditions canadiennes de l’accueil et... jan 2012 PDF
Brief on C-4 - comments on a brief that punishes refugees nov 2011 PDF
Déclaration sur les personnes les plus recherchées sep 2011 htm
From Liberation to Limbo (en anglais) Rapport sur l'impact des dispositions sur l'... avr 2010 PDF
Comments in response to May 2008 Report of the Auditor General on Detention and Removal of Individuals juin 2008 htm
Mémoire sur le projet de loi C-3 (certificats de sécurité) Résumé déc 2007 PDF
Mémoire sur le projet de loi C-3 certificats de sécurité nov 2007 PDF
Are we all smugglers now? Globe and Mail op ed oct 2007 htm
Letter to Standing Committee on Public Safety and National Security re. "no-fly" list juin 2007 htm

Pages

Détention

Proposition de modification de la loi pour mettre fin à la détention des enfants par les autorités d’immigration Le CCR propose une modification de la loi pour... déc 2016 PDF
Alternatives to detention: CCR comments regarding the Toronto Bail Program jan 2015 PDF htm
Alternatives à la détention – cadre de principes mar 2014 htm
Submission to WGAD - challenging the legality of detention Submission to the UN Working Group on Arbitrary... jan 2014 PDF
Le traitement des enfants non-citoyens au Canada Le Canada a signé la Convention relative aux... jan 2012 PDF
La détention et l’intérêt supérieur de l’enfant Résumé du rapport jan 2010 PDF
La détention et l’intérêt supérieur de l’enfant nov 2009 PDF
Comments in response to May 2008 Report of the Auditor General on Detention and Removal of Individuals juin 2008 htm
Résumé de l’argumentation dans les certificats de sécurité (les appels de Charkaoui, Harkat et Almrei ) Présentée par l’intervenant composé d’une... fév 2007 PDF
Conditions de détention - certificats de sécurité jan 2007 htm
Submission on the occasion of the visit to Canada of the UN Working Group on Arbitrary Detention juin 2005 htm
Submission on the occasion of the visit to Canada of the UN Working Group on Arbitrary Detention jan 2005 PDF
Comments on Immigration Detention and Removals: Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, June 1998 jui 1998 htm
Comments on Detention and Removals addressed to the Standing Committee on Citizenship and Immigration mar 1998 htm

Barrières à la residence permanente

Legacy cases: Recommendation for regularization Thousand of people have been waiting for over... avr 2016 PDF
Somalis and Canadian immigration policy A brief overview of some key Canadian immigration... fév 2016 PDF
Projet de loi C-43 – Traitement moins équitable des réfugiés et des résidents permanents Le projet de loi C 43 comporte un certain nombre... oct 2012 PDF
Résumé des commentaires sur le projet de loi C-43 oct 2012 htm
Le projet de loi C-31 ou la réduction de la protection des réfugiés : mémoire à l’intention du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration Le CCR a demandé le retrait du projet de loi C-31... avr 2012 PDF
Résidence permanente conditionnelle : vers la vulnérabilité et la violence Ce document d'information et de... mar 2012 PDF
Year in Review 2011 Fidèle aux traditions canadiennes de l’accueil et... jan 2012 PDF
Proposition de résidence permanente conditionelle : un pas en arrière (résumé) À la fin de mars 2011, le gouvernement fédéral a... oct 2011 PDF
Le coût de la séparation - vidéo Ce film de 7 minutes souligne les impacts au... oct 2007
Refugees and Security Revised version of paper examining situation of... fév 2003 PDF
CCR Welcomes Elimination of Right to Landing Fee for Refugees Press release fév 2000 htm
Refugees in limbo - a human rights issue oct 1999 htm
Identity Documents: Arguments and Counter-arguments avr 1997 htm

Travailleurs migrants

Forum régionale sur les enjeux reliés aux travailleurs migrants, juin 2017 aoû 2017 PDF htm
Réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires: Réponse du CCR au rapport HUMA oct 2016 PDF htm
National Meeting on Migrant Worker Issues, June 2016: Highlights On 5 June 2016, the Canadian Council for Refugees... jui 2016 PDF
Mémoire sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires Il s'agit du mémoire soumis au Comité permanent... mai 2016 PDF
Travailleurs migrants : sans soutien et à statut précaire mar 2016 htm
Travailleurs migrants : sans soutien et à statut précaire Cette étude pancanadienne est centrée sur l'accès... mar 2016 PDF
Equally Human, Equally Entitled To Rights Report to the UN Committee on Economic, Social... jan 2016 PDF
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 : Mesures essentielles pour faire face à la traite des personnes et le rôle du Canada fév 2015 htm
Droits des travailleurs migrants au Canada: regard vers le passé et le futur déc 2014 PDF htm
La réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires : La réponse du CCR aux changements nov 2014 PDF htm
Commentaires: Propositions réglementaires visant l’amélioration du cadre de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale Le 20 juin 2014, le gouvernement du Canada a... oct 2014 PDF htm
La traite des personnes à des fins de travail forcé : Document d'information sep 2014 PDF htm
Les travailleurs migrants: Contexte international Depuis dix ans, le CCR mène une campagne pour les... aoû 2014 PDF
Bienvenues à la Trousse de démarrage pour la sensibilisation à la traite des personnes oct 2013 htm
Travailleurs et travailleuses migrants : bulletins mai 2013 PDF htm

Pages

La traite des personnes

Rapport sur le Forum et l'atelier sur la traite des personnes 2016 juin 2017 PDF htm
Rapport des faits saillants : Forum pancanadien sur la traite des personnes du CCR, novembre 2016 mar 2017 PDF htm
Mémoire sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires Il s'agit du mémoire soumis au Comité permanent... mai 2016 PDF
National Human Trafficking Assessment Tool oct 2015 htm
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 : Mesures essentielles pour faire face à la traite des personnes et le rôle du Canada fév 2015 htm
La traite des personnes à des fins de travail forcé : Document d'information sep 2014 PDF htm
Full Report of National Forum and Workshop on Trafficking, 27 & 29 November, 2013 Full Report of the CCR National Forum and... avr 2014 PDF
Bienvenues à la Trousse de démarrage pour la sensibilisation à la traite des personnes oct 2013 htm
Permis de séjour temporaire : limites à la protection des personnes ayant subi la traite juin 2013 htm
Rapport du Forum pancanadien et de l'atelier sur la traite des personnes, du 28 au 29 novembre 2012 Rapport du Forum pancanadien et de l'atelier... fév 2013 PDF
Faits saillants du Forum pancanadien sur la traite des personnes, novembre 2013 Rapport des faits saillants du Forum pancanadien... fév 2013 PDF
Rapport: Faits saillants du Forum pancanadien sur la traite des personnes, 28 novembre 2012 Rapport des faits saillants du Forum pancanadien... fév 2013 PDF
Travailleurs migrants au Canada: Main d'oeuvre bon marché facilement abusé Frais de recrutement exorbitants, heures... fév 2012 PDF
Le traitement des enfants non-citoyens au Canada Le Canada a signé la Convention relative aux... jan 2012 PDF
Rapport de la Rencontre nationale de réseautage sur la traite des personnes et atelier, 23-24 novembre 2011 Rapport sommaire de la Rencontre nationale de... nov 2011 PDF

Pages

Établissement et intégration

Commentaires concernant les modifications proposées aux prêts de transport Ce document contient les observations du CCR (en... oct 2017 PDF
Proposed elimination of Conditional Permanent Residence: Comments The attached form the comments of the Canadian... nov 2016 PDF
Santé mentale et réfugiés : exposé de position Ce document donne un aperçu des principales... mar 2016 PDF
Résidence permanente conditionnelle : échecs dans la politique et la pratique oct 2015 PDF htm
Refugee health survey by province and by category This document provides some basic information... fév 2015 PDF
Le projet de loi C-43 et l’aide sociale : S’acharner après des personnes déjà vulnérables Mémoire au Comité sénatorial des affaires... nov 2014 PDF
"Welcome to Canada" analysis In 2013, Citizenship and Immigration Canada... mai 2014 PDF
Canada’s National Settlement Program: A Submission to Citizenship and Immigration Canada Submission to CIC on CCR priorities for the... déc 2013 PDF
Soins de santé pour les réfugiés : impacts des récentes coupures Le 30 juin 2012, le gouvernement fédéral a... fév 2013 PDF
Document d’information du CCR – Consultations de CIC sur le programme des parents et des grands-parents Citoyenneté et immigration Canada mène... mai 2012 PDF htm
Refugee Integration: Key concerns and areas for further research déc 2011 PDF, PDF
Proposed Change to Citizenship Requirement Proof of Language Proficiency nov 2011 PDF htm
Proposition de résidence permanente conditionelle : un pas en arrière (résumé) À la fin de mars 2011, le gouvernement fédéral a... oct 2011 PDF
Facilitator Guide for those involved in CCR twinning projects Developed for the CCR by Carolina Gajardo and... fév 2010 PDF
Guide des avenues pour la justice entre les genres : un outil pratique pour travailler avec les personnes réfugiées et immigrantes Le guide 'Des avenues pour la justice entre... sep 2009 PDF

Pages

Genre

Proposed elimination of Conditional Permanent Residence: Comments The attached form the comments of the Canadian... nov 2016 PDF
CCR comments on proposed regulatory changes re. marriage The CCR commented on proposed regulations to: ... mai 2015 PDF
La résidence permanente conditionnelle pour les conjointes parrainées : ce que les intervenants doivent savoir Le CCR a préparé une ressource destinée aux... mar 2013 PDF
Immigration et réfugiés - points saillants pour les femmes et filles Des changements récents ont été apportés aux... mar 2013 PDF htm
Proposition de résidence permanente conditionelle : un pas en arrière (résumé) À la fin de mars 2011, le gouvernement fédéral a... oct 2011 PDF
Déclaration sur la proposition de résidence permanente « conditionnelle » pour les conjoints parrainés avr 2011 htm
Proposed “Conditional Permanent Residence” for sponsored spouses: CCR comments CCR comments on the notice published by... avr 2011 PDF
Guide des avenues pour la justice entre les genres sep 2009 htm
Guide des avenues pour la justice entre les genres : un outil pratique pour travailler avec les personnes réfugiées et immigrantes Le guide 'Des avenues pour la justice entre... sep 2009 PDF
Politique anti-oppression du CCR mai 2009 htm
Des avenues pour la justice entre les genres : une trousse d'outils pour les gens travaillant dans le secteur de l'établissement des immigrants et des réfugiés au Canada Une trousse de ressources et de formation pour... nov 2006 PDF
Gender-based analysis of settlement, Research report nov 2006 PDF
Newsletter, International Network on Women fleeing Gender-related Persecution mai 2000 htm
Proposed changes to the Immigration Act: Gender analysis fév 1999 htm
Immigration legislative review and women fév 1998 htm

Enfants et jeunes

Rapport du Rassemblement action jeunesse (RAJ) 2015 Un rapport du Rassemblement Action Jeunesse (RAJ... nov 2015 PDF
CCR comments on proposed regulatory changes re. marriage The CCR commented on proposed regulations to: ... mai 2015 PDF
Prends parole! Propage la voix des jeunes nouveaux arrivants au Canada À propos de Prends parle!, un fonds de bourse par... jui 2012 PDF
Year in Review 2011 Fidèle aux traditions canadiennes de l’accueil et... jan 2012 PDF
Le traitement des enfants non-citoyens au Canada Le Canada a signé la Convention relative aux... jan 2012 PDF
Les tests d’ADN : une entrave à la réunification familiale rapide Les demandes de tests d’ADN causent d’importants... oct 2011 PDF
Le Canada a du travail à faire : les droits des enfants réfugiés et immigrants Les Nations Unies vérifieront bientôt le respect... jan 2011 PDF htm

Mythes

Mythes et faits : protéger les réfugiés du projet de loi C-31 Un resumé de deux pages qui s'adressent aux... mar 2012 PDF htm
Mythes et faits 2011 Un resumé de deux pages qui s'adressent aux... fév 2011 PDF htm
Réfugiés et immigrants : un glossaire Ce document explique les termes courants employés... sep 2010 PDF
Confronting Myths About Refugees mar 2005 PDF
Ce que nous voulons pour les réfugiés : quatre visages, quatre valeurs Nous voulons que les réfugiés soient traités de... PDF
Au delà des apparences: mythes et préjugés sur les réfugiés et les immigrants au Québec et au Canada Défait les mythes et les préjugés courants à... PDF

Soumissions concernant la législation

Commentaires concernant les modifications proposées aux prêts de transport Ce document contient les observations du CCR (en... oct 2017 PDF
Proposed change to Age of dependent children: Comments The attached document forms the comments of the... nov 2016 PDF
Proposed elimination of Conditional Permanent Residence: Comments The attached form the comments of the Canadian... nov 2016 PDF
Excluded Family Members: Brief on R. 117(9)(d) Section 117(9)(d) of the Immigration and Refugee... mai 2016 PDF
Projet de loi C-6 (citoyenneté): présentation Ce document est la présentation soumise par le... avr 2016 PDF
CCR comments on proposed regulatory changes re. marriage The CCR commented on proposed regulations to: ... mai 2015 PDF
Observations sur le projet de loi C-51 (loi anti-terroriste) mar 2015 PDF
Le projet de loi C-43 et l’aide sociale : S’acharner après des personnes déjà vulnérables Mémoire au Comité sénatorial des affaires... nov 2014 PDF
Citizenship Bill C-24 submission mar 2014 PDF
Sponsorship of parents and grandparents: comments on proposed regulatory changes juin 2013 PDF
Age of Dependency: comments on proposed regulatory changes juin 2013 PDF
Résumé des commentaires sur le projet de loi C-43 oct 2012 htm
Projet de loi C-43 – Traitement moins équitable des réfugiés et des résidents permanents Le projet de loi C 43 comporte un certain nombre... oct 2012 PDF
Comments on proposed regulations, pre-published 4 August 2012 (processing timelines) Comments on the Proposed Regulations Amending the... sep 2012 PDF
Comments on proposed Rules, RPD and RAD, pre-published 11 August 2012 sep 2012 PDF

Pages

Soub Soumissions aux instances internationales

Equally Human, Equally Entitled To Rights Report to the UN Committee on Economic, Social... jan 2016 PDF
Submission to WGAD - challenging the legality of detention Submission to the UN Working Group on Arbitrary... jan 2014 PDF
Soumission au Comité d'Éminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme de la Commission internationale de juristes en anglais avr 2007 PDF
Non-Citizens in Canada: Equally Human, Equally Entitled to Rights (Backgrounder) Background information (to accompany submission) mar 2006 PDF
Non-Citizens in Canada: Equally Human, Equally Entitled to Rights Report to the UN Committee on Economic, Social... mar 2006 PDF
Refugees and non-citizens in Canada: Key concerns regarding Canada’s compliance with the Covenant on Civil and Political Rights (CCPR) Submission to the Human Rights Committee of the... sep 2005 PDF
Comments on Canada's compliance with Convention Against Torture, article 3 avr 2005 htm
Submission on the occasion of the visit to Canada of the UN Working Group on Arbitrary Detention jan 2005 PDF
Pétition à la Commission inter-américaine des droits de l'homme concernant les retours temporaires ("direct backs") (en anglais) jan 2004 PDF
Comments of the Canadian Council for Refugees on Canada’s Compliance with the Convention Against Torture nov 2000 htm
Brief to the Department of Foreign Affairs and International Trade Canada for the consultation with NGOs in preparation for the 55th session of the UN Commission on Human Rights mar 1999 htm
Submission to UN Committee on Human Rights in preparation for the examination of Canada on its compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights mar 1999 htm
Non-Discrimination in Economic and Social Rights for Uprooted People: Submission with Respect to the Examination of Canada jui 1998 htm

Documents du HCR relatifs au Canada