Résolutions du CCR : base de données

1. Les revenus pétroliers du développement de l'opération à laquelle Talisman Energy est un partenaire majeur continuent de nourrir la guerre au Soudan;
2. La guerre se caractérise encore par des ciblages délibérés de populations dans le Sud, de déplacements et interruptions de pleine force et de ciblages des opérations et des travailleurs d'aide humanitaire;

1. Il existe de sérieux problèmes concernant les enfants non-accompagnés migrants et revendicateurs du statut de réfugié qui arrivent au Canada (ex. (1) différence d'une province à l'autre quant à l'évaluation, au traitement et au soutien; (2) l'incohérence des institutions quant à la protection et la représentation des enfants non-accompagnés migrants et revendicateurs du statut de réfugié (CISR, détention));
2. D'importantes recherches ont été effectuées par le HCR, Save the Children et d'autres organisations s'intéressant aux droits des enfants;
3. Le Canada ne dispose pas d'une législation ni de directives claires et conséquentes pour assurer d'un traitement équitable des enfants non-accompagnés migrants et revendicateurs du statut de réfugié;

1. Les réfugiés au sens de la Convention ont le droit de faire la demande de résidence permanente;
2. Le traitement de la demande de résidence permanente peut s'étaler sur une très longue période, au cours de laquelle on n'accorde pas aux réfugiés au sens de la Convention leurs droits tels que stipulés dans la Convention de 1951;
3. Ne pouvant exercer ces droits les réfugiés au sens de la Convention et leurs familles ont à subir de rudes épreuves;

1. Le CCR a exprimé son engagement à l'égard des pratiques inclusives et particulièrement à la participation des réfugiés;
2. Les femmes réfugiées font face à des barrières systémiques et sociales quant à l'accès aux chances de faire preuve de leurs capacités de leadership;
3. Les participantes à la réunion des femmes réfugiées ont exprimé leur désir et leur engagement de continuer à participer et ont identifié le besoin d'espace pour partager leurs expériences, pour réseauter, pour répondre à certaines questions précises et pour développer des actions affirmatives en guise de suivi;

1. Les réfugiés sierra-léonais en Guinée, au Libéria et en Gambie subissent des abus massifs des droits de la personne;
2. Le CCR reconnaît le programme spécial pour le Sierra Léone que le gouvernement fédéral a introduit en 2000-2001;

1. De nombreux membres du CCR ainsi que d'autres défenseurs des droits des réfugiés ont critiqué le manque d'une procédure efficace permettant de traiter les plaintes à propos de la conduite et de la compétence des commissaires de la Section du statut de réfugié et des agents chargés de la revendication;
2. Les procédures et les protocoles de plainte mis en oeuvre à ce jour par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié n'ont pas réussi à répondre de façon adéquate aux préoccupations des réfugiés et de leurs défenseurs;

1. Un cadre des normes nationales canadiennes fut développés par le CCR au moyen d'un processus de consultation nationale qui impliquait une vaste gamme d'individus et d'organismes au service des immigrants, des réfugiés et des revendicateurs du statut de réfugié;
2. Le CCR a adopté de principe le cadre des normes nationales canadiennes tel que présenté par le Groupe de travail sur l'établissement en juin 2000 (rés. 1, juin 00);
3. On a demandé au Comité directeur des normes nationales canadiennes d'élaborer un plan pour mettre en oeuvre ce cadre à travers le Canada;

1. Dans la Résolution 9 de novembre 1996, le CCR s'est engagé à dénoncer les atrocités que le gouvernement soudanais avait commis à l'égard du peuple du Sud du Soudan;
2. Des membres anglicans de leur réseau de réfugiés ont travaillé en collaboration avec des Soudanais au Canada afin de parrainer des réfugiés originaires du Soudan;
3. La guerre au Soudan, responsable en partie du déplacement de milliers de personnes, se nourrit des revenus pétroliers du développement de l'opération à laquelle Talisman Energy est un partenaire majeur;
4. La caisse nationale de retraite de l'Église anglicane du Canada a investi de façon importante dans les actions de Talisman;

1. Citoyenneté et Immigration Canada ne fournit pas toujours un interprète aux revendicateurs du statut de réfugié lors de l'entrevue sur la recevabilité;
2. La Section du statut de réfugiéaccorde une grande importance aux notes produites par Citoyenneté et Immigration Canada lors de l'entrevue sur la recevabilité;
3. Le manque d'interprétation lors d'une entrevue sur la recevabilité peut créer et en effet crée des confusions et des malentendus entre les revendicateurs du statut de réfugié et les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada;

1. Le conflit, né d'un différend frontalier entre l'Éthiopie et l'Érythrée en mars 1998, a dégénéré en guerre complète doublée d'une famine largement répandue;
2. Les personnes de descendance ethnique érythréenne se sont vues retirer leur citoyenneté éthiopienne par le gouvernement éthiopien;
3. Actuellement, à la fois des citoyens érythréens reconnus ainsi que ceux de descendance possible érythréenne sont considérés comme des citoyens érythréens de fait, et sont menacés d'être renvoyés du Canada;

1. Tous les niveaux de gouvernement et autres organismes bailleurs de fonds reconnaissent et font activement la promotion des bénéfices du bénévolat pour les communautés en général ainsi que pour les individus bénévoles;
2. Les réfugiés se tournent vers le travail bénévole afin d'acquérir une expérience canadienne et de réduire leur isolement social;
3. En Ontario, les réfugiés doivent faire du bénévolat afin de recevoir l'aide sociale (programme « Ontario au travail »);
4. Le CIC de la région de la Colombie-Britannique a publié une fiche d'informations afin d'aviser le secteur bénévole que le bénévolat est une forme de travail et qu'à ce titre, une autorisation d'emploi est requise lors de l'engagement à un poste bénévole;
5. De problèmes semblables se manifestent dans d'autres provinces à travers le Canada;
6. Ceci impose une obligation indue aux organismes du secteur bénévole afin qu'ils contrôlent et voient à l'application de cette exigence et limite les réfugiés dans leur participation active dans la communauté durant la période initiale d'établissement;

1. Une réponse préliminaire au projet de loi C-31 a été discutée par les groupes de travail;
2. Les recommandations contenues dans cette réponse préliminaire ont été débattues par les groupes de travail;

1. La participation des réfugiés est un enjeu important au CCR et des résolutions ont été adoptées à cet égard;
2. Les réfugiés et les communautés de réfugiés sont directement touchés par les politiques canadiennes d'immigration et ont déjà mené leurs propres campagnes de défense des droits;
3. Le besoin de renforcer la coopération et la collaboration entre d'une part, le CCR et d'autre part, les communautés de réfugiés, est reconnu;

1. Il y a un exode massif de personnes d'ethnicité érythréenne vers des pays voisins, en particulier le Soudan, de même qu'un déplacement interne considérable, suite à la guerre qui s'est accentuée entre l'Éthiopie et l'Érythrée;
2. À cause de la guerre, le HCR est incapable de protéger les Érythréens;

1. Les réfugiés et immigrants qui font une demande de résidence permanente doivent se soumettre à une enquête de sécurité effectuée par le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et l'Unité d'examen sécuritaire du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;
2. Les réfugiés et immigrants sont souvent aux prises avec des délais injustifiés dans l'attente du statut de résident permanent, à cause d'enquêtes de sécurité prolongées par le SCRS et l'Unité d'examen sécuritaire;
3. Le processus d'enquêtes de sécurité demeure injuste et intimidant pour nombre de réfugiés et immigrants, particulièrement du fait que plusieurs d'entre eux ne peuvent obtenir d'informations sur le statut de leur demande ou sur les causes entraînant les longs délais;
4. Le CCR a adopté la Résolution 13 en mai 1998 et la Résolution 13 en novembre 1998 à propos des délais dans l'obtention de la résidence permanente, découlant de questions et d'évaluation de sécurité;
5. Les réfugiés et immigrants qui mettent en question l'intégrité, l'équité, la durée et l'impact du processus d'enquête de sécurité peuvent déposer une plainte auprès du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité (CSARS);
6. Le mandat du CSARS est d'enquêter suite à ces plaintes et de faire des recommandations en conséquence;
7. De telles plaintes ont été déposées au CSARS et en avril 2000, le CSARS a publié des rapports présentant les résultats avec des recommandations;
8. Les rapports du CSARS ont donné raison, sans équivoque, aux plaignants et ont présenté plusieurs recommandations;
9. Une de ces recommandations visait à ce que les demandes de résidence permanente des plaignants soient traitées;

1. Une résolution a été adoptée en mai 1999 à propos de l'élaboration de normes nationales en matière de services d'établissement au terme d'un processus présenté par un Comité directeur de normes d'établisssement;
2. Ce processus a mené à l'élaboration du cadre des normes nationales canadiennes en matière de service d'établissement, document présenté à Vancouver (prinptemps 2000);

1. L'ONU organise en Afrique du Sud une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se tiendra en juillet 2001;
2. Les réfugiés et les demandeurs d'asile sont l'objet de manifestations de xénophobie et d'intolérance spécifiques dont ne sont pas victimes d'autres migrants;
3. La conférence mondiale offre à long terme la possibilité non seulement d'améliorer le traitement des réfugiés et demandeurs d'asile au Canada, mais également d'améliorer leur traitement dans le monde entier;
4. Le CCR a une politique anti-raciste;

1. CIC a développé et débuté l'application d'une nouvelle Formule de financement pour l'attribution de fonds d'établissement pour chaque province;
2. Les conséquences de l'application ont fait voir des réductions importantes dans les fonds d'établissement pour certaines provinces, notamment la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan;
3. Le nombre des nouveaux arrivants varie d'année en année et la provision de services s'étale sur plusieurs années;
4. Ces réductions vont sérieusement porter atteinte à l'intégrité structurelle et la capacité d'allocation de services des agences dans les provinces touchées, dont plusieurs se retrouveront sous leurs seuils de possibilités d'opération;

1. Le CCR favorise l'ouverture, la transparence, la démocratie et l'imputabilité dans la question des réfugiés;
2. Le processus public ayant trait à la définition de niveaux de réfugiés réinstallés a pratiquement disparu;

1. Des preuves indiquent que certains survivants de torture sont traumatisés à nouveau par l'expérience du processus de reconnaissance du statut de réfugié;
2. La reconnaissance du statut de réfugié dans les cas de survivants de torture est caractérisée par des complexités pour la CISR dans l'évaluation de la preuve;
3. Le CCR a endossé une proposition écrite détaillée pour des lignes directrices à suivre dans le système de reconnaissance du statut de réfugié dans le cas de survivants de torture devant la CISR;

1. Il y a une crise nationale des sans-abri et un manque de logements abordables;
2. Les immigrants, réfugiés et les minorités visibles sont souvent aux prises avec du racisme dans le marché du logement privé;
3. Dans certaines grandes villes du Canada, les nouveaux arrivants forment une part importante de la population des sans-abri;
4. Nous déplorons que les gouvernements se "renvoient la balle", de sorte que les différents paliers éludent la question de leurs responsabilités dans les enjeux entourant le logement pour les nouveaux arrivants;
5. D'un bout à l'autre du pays, les calculs du soutien au revenu ne tiennent pas compte des coûts réels du logement;
6. Il y a plusieurs problèmes d'accessibilité des services de soutien au revenu à travers le pays;
7. Nous saluons le nouveau projet du Sud de l'Ontario visant à émettre des pièces d'identité aux points d'entrée afin de favoriser l'accessibilité aux services pour les demandeurs;

Les délais et la méthode utilisés par CIC dans le traitement des demandeurs de statut de réfugié, varient d'une province à l'autre, de sorte que ceux-ci se retrouvent souvent incapables d'avoir accès aux services sociaux, aux soins médicaux, au logement et à l'école pour les enfants;

1. Le projet de loi S-8, introduit récemment comme projet d'initiative parlementaire au Sénat, amenderait la Loi sur l'immigration pour permettre l'interception de bateaux et de leurs passagers;
2. Les mesures proposées dans le projet de loi réduiraient sensiblement la protection des réfugiés et exposeraient le Canada à des manquements à l'égard de ses obligations internationales en matière de droits humains;
3. Le projet de loi fait la promotion d'un traitement préjudiciable envers les réfugiés;

1. Les immigrants et réfugiés viennent au Canada avec une richesse d'expériences et de formation;
2. Des études récentes ont démontré que les nouveaux arrivants prennent davantage de temps à « rattraper » les individus nés au Canada;
3. Il y a un surplus au budget fédéral;

1. Le Canada a reconnu le besoin de protection pour les Soudanais et a inclus le Soudan dans la liste des pays source;
2. Il n'y a aucune présence canadienne permettant de traiter des demandes au Soudan;
3. Des Soudanais déplacés sont forcés de fuir dans des conditions très dangereuses;
4. Il est très rare de trouver un agent de visa au Soudan. Ceci constitue une réponse inadéquate aux besoins majeurs de protection;