Numéro de résolution
13
Attendu que
- Il y a eu une augmentation notable de la violence généralisée et des troubles civils en Angola et dans la République du Congo (Brazzaville);
- Plusieurs individus risquent très prochainement un renvoi vers ces pays;
- Plusieurs représentations ont été effectuées déjà auprès de la Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration afin de suspendre les renvois vers l'Angola et la République du Congo (Brazzaville);
- Le Comité consultatif sur les conditions des pays de renvoi ne s'est pas réuni depuis février 1997;
Il est résolu
Que le CCR presse la Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration de recourir à son pouvoir discrétionnaire afin de suspendre immédiatement les renvois vers l'Angola et la République du Congo (Brazzaville).
Groupe de travail
Protection au Canada