Suspension des renvois : l'Angola et la République du Congo (Brazzaville)

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Numéro de résolution: 
13
décembre, 1999
Attendu que: 
  1. Il y a eu une augmentation notable de la violence généralisée et des troubles civils en Angola et dans la République du Congo (Brazzaville);
  2. Plusieurs individus risquent très prochainement un renvoi vers ces pays;
  3. Plusieurs représentations ont été effectuées déjà auprès de la Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration afin de suspendre les renvois vers l'Angola et la République du Congo (Brazzaville);
  4. Le Comité consultatif sur les conditions des pays de renvoi ne s'est pas réuni depuis février 1997;
Il est résolu: 

Que le CCR presse la Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration de recourir à son pouvoir discrétionnaire afin de suspendre immédiatement les renvois vers l'Angola et la République du Congo (Brazzaville).

Groupe de travail: 
Protection au Canada