Protection outremer et réinstallation

1. Par une résolution adoptée en 1993, la formation d'un comité conjoint formé de représentants du parrainage privé et du personnel de CIC a été mandatée afin d'améliorer les communications;
2. Ce comité, conformément à son mandat original, a négocié avec succès l'actuelle entente de parrainage et est actuellement en train d'élaborer une nouvelle version de l'entente, et s'est aussi impliqué dans un certain nombre d'autres questions en cours relatives au parrainage privé de réfugiés;
3. Le personnel de CIC qui a assisté à ces réunions a varié en nombre et au niveau de la capacité de prise de décision, ce qui a eu pour effets un manque de capacité de développement de politiques et de discussions orientées vers des résultats;
4. Les représentants des détenteurs d'entente cadre ont contribué bien au-delà de la capacité normale de bénévoles dans l'espoir d'obtenir des résultats dans le domaine du développement de politiques;

1. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a exprimé le souhait d'un continuum coordonné dans le processus de parrainage de réfugiés;
2. CIC a émis une soumission pour une proposition de Fournisseur de services au Canada (FSC), avec une date limite au 29 mai 2001;
3. La soumission FSC aurait dû être envoyée au public après l'obtention du budget;
4. Le Programme de formation relative au parrainage de réfugiés (PFPR) a été prolongé jusqu'au 30 juin 2001 pour faciliter la transition vers le FSC;
5. Il y a un autre retard indeterminé au 1er juillet, date de commencement du FSC;
6. Il y a une augmentation importante de nouveaux détenteurs d'entente de parrainage (DEP) pour lesquels PFPR/FSC seraient indispensables pour leur permettre d'accomplir efficacement leur travail;
7. La formation et les ressources développées par PFPR ont accru l'efficacité des détenteurs des ententes de parrainage dans le parrainage de réfugiés;
8. La dissolution de PFPR au 30 juin 2001 laissera un vide important, avec comme résultats la perte de l'infrastructure et d'un personnel bien informé;

1. Le CCR s’engage de plus en plus dans les activités et les consultations internationales relatives à la protection et à la réinstallation des réfugiés et à l’intégration;
2. Les forums et les discussions internationaux influencent les politiques et programmes propres au Canada dans un contexte mondial;

1. Le document du gouvernement intitulé « De solides assises pour le 21e siècle » incite à une relation de collaboration plus étroite avec les partenaires et que les signataires d’entente de parrainage sont des partenaires-clés dans le cadre du programme de parrainage par le secteur privé;
2. L’échéancier actuel prévu pour la mise en pratique de concepts tels que le Partenariat de parrainage privé et le Parrainage par une personne morale ne laisse pas assez de temps pour la consultation, la discussion et la participation des partenaires;

1. La situation des réfugiés au Pakistan devient de plus en plus précaire;
2. Les conditions nécessaires pour que le rapatriement soit une solution durable ou même physiquement sécuritaire ne seront pas réunies en Afghanistan durant un certain temps;
3. Le niveau d’instabilité requiert un niveau particulier de réponse de tous les pays offrant de l’aide et des possibilités de réinstallation pour les Afghans déplacés vers l’extérieur;
4. Le gouvernement canadien est en mesure de réagir à la situation de ces personnes en entreprenant des actions concrètes;
5. Le gouvernement canadien enverra un message éloquent et positif au peuple canadien au sujet des réfugiés afghans en réagissant de façon claire;

1. De nombreux lettres, courriels et télécopies ont été reçus par les membres du CCR rapportant la torture exercée en Éthiopie par le gouvernement et ses agences;
2. L’Éthiopie est signataire de la Convention contre la torture de l’ONU;

Les Libériens du camp de Krisan Zansule au Ghana n’ont reçu aucune aide humanitaire (y compris la nourriture et les soins médicaux) du HCR depuis juin 2000;

1. CIC s’est engagé à mettre en oeuvre un modèle d’organisations de recommandation comme un des mécanisme de contrôle de l’accès pour identifier les réfugiés qui peuvent se réinstaller au Canada;
2. Le CCR a exprimé des inquiétudes à l’égard de la conception et de la mise en oeuvre des modèles potentiels, particulièrement en ce qui concerne le contrôle de la capacité des réfugiés d’avoir accès à la réinstallation comme mesure de protection et comme solution durable, et à l’égard de l’impact et des implications de ces modèles sur les organismes de recommandation;

1. Vingt-sept organismes membres du CCR on répondu à la demande du CCR en fournissant de l’information anecdotique sur les problèmes qui se posent relatifs à l’utilisation du Programme fédéral de santé intérimaire;
2. Le rapport élaboré par le CCR était soulevé au cours d’une téléconférence avec CIC, mais CIC n’a pas accepté les problèmes comme indicateurs de faiblesses systémiques du Programme fédéral de santé intérimaire;

1. Un nombre croissant de rapports signallent les faibles services dans les camps des réfugiés, comme celui de manque de la nourriture;
2. Ces insuffisances ont été citées parmi les facteurs majeurs qui expose les femmes réfugiées à l’exploitation sexuelle par ceux qui sont responsables de la distribution de la nourriture et d’autre aide humanitaire;
3. Dans certains camps des réfugiés en Afrique le Programme alimentaire mondial a réduit les rations des réfugiés;