Numéro de résolution
1
Attendu que
Le 29 novembre 2000, les représentants des détenteurs d'entente de parrainage (DEP) présents au Forum des DEP ont voté et adopté avec une majorité écrasante trois résolutions qui expriment leur soutien à:
- Situer officiellement le réseau des DEP au sein du CCR,
- Présenter une soumission de la part des DEP pour le contrat de fournisseur de services au Canada,
- Présenter cette proposition sous l'égide du CCR;
Il est résolu
Que le CCR:
- Étudie les moyens d'appuyer le réseau des DEP au sein du CCR;
- Présente conjointement avec les DEP une demande pour le contrat de fournisseur de services au Canada.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation