Ponctualité de la consultation

Numéro de résolution
13
Attendu que
  1. Le document du gouvernement intitulé « De solides assises pour le 21e siècle » incite à une relation de collaboration plus étroite avec les partenaires et que les signataires d’entente de parrainage sont des partenaires-clés dans le cadre du programme de parrainage par le secteur privé;
  2. L’échéancier actuel prévu pour la mise en pratique de concepts tels que le Partenariat de parrainage privé et le Parrainage par une personne morale ne laisse pas assez de temps pour la consultation, la discussion et la participation des partenaires;
Il est résolu

Que le CCR demandera à la Ministre de laCitoyenneté et de l’Immigration de donner des instructions àson ministère afin de reporter les délais pour permettreune participation utile des partenaires-clés dans l’élaborationde nouvelles notes de service, de nouvelles trousses de demande et de nouveauxmodules de formation.

Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation