Protection outremer et réinstallation

1. Il existe de la preuve documentaire de la corruption dans certains bureaux du HCR et des ONG partenaires qui participent à l’application des programmes du HCR;
2. Le HCR a reconu lui-même ce problème dans ces bureaux au Kenya et a pris des mesures pour résoudre le problème, dont le  renvoi du personnel accusé de la corruption;
3. Les ONG ont également du pouvoir à l’égard des réfugiés et certaines parmi elles ont été accusées de la corruption et de l’exploitation des réfugiés, particulièrement des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest;

Il n’existe pas d’application conséquente d’une politique gouvernementale qui accorde la priorité au traitement des dossiers des réfugiés, l’initiative étant résérvée aux agents à chaque poste;

1. La situation des droits humains au Guatemala se dégrade;
2. Le projet accompagnement Québec-Guatemela, un organisme qui veille au maintien des droits fondamentaux des Guatemaltèques, entreprend des actions urgentes;
3. Le Guatemala fait partie de la liste des pays sources;

1. Des réfugiés iraqiens sont enfermés dans le camp de Rafha en Arabie saoudite depuis 12 ans en attendant une solution durable;
2. Le HCR a demandé au Canada de participer à la réinstallation de ces réfugiés;
3. La participation aux efforts de réinstallation est essentielle à la résolution intégrale des problèmes de ces réfugiés, puisque l’Arabie saoudite s’est engagée à permettre jusqu’à un certain point l’intégration locale pour ceux qui ne veulent pas se réinstaller, s’il y a des progrès dans la réinstallation des autres;
4. Le Canada a répondu qu’il prendrait en considération sa part de responsabilité dans ces efforts mais qu’il n’a pas pu préciser un délai;

1. Le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer le traitement outremer des dossiers des réfugiés de la Sierra Leone après avoir fortement encouragé les signataires d’entente de parrainage à joindre l’initiative spéciale pour la Sierra Leone;
2. La situation en Sierra Leone demeure dangereuse, instable et explosive malgré la présence du contingent de 17 000 personnes des Forces de maintien de la paix des Nations Unis et le retour de certains réfugiés sierra léonais qui restent déplacés à l’intérieur du pays. L’afflux récent de 10 000 réfugiés libériens favorise également l’instabilité en Sierra Leone;

1. Les causes de flux des réfugiés sont la persécution ainsi que la violation des droits humains, la guerre civile, la pauvreté extrême, les rapports économiques mondiaux injustes et inéquitables et les facteurs qui en découlent;
2. Les pays industrialisés ont exprimé leur engagement à établir un nouveau partenariat, significatif et efficace avec l'Afrique dans le cadre du NPDA;

1. L'Afrique continue à être une source de réfugiés et de migration internationale suite aux conflits internes et à l'instabilité politique;
2. Le Gouvernement canadien a désigné un certain nombre de pays africains comme étant des « pays source »;
3. Les réfugiés de ces pays ne bénéficient pas de cette désignation en raison des obstacles logistiques et bureaucratiques;
4. La Région internationale de CIC n'a pas élaboré de plan stratégique visant la protection et la réinstallation des réfugiés en provenance des pays source africains;

1. Le Gouvernement, dans le cadre du parrainage des réfugiés par le secteur privé, prétend avoir souscrit au principe de complémentarité;
2. Le nombre d'agents affectés aux bureaux de visa a été considérablement réduit au milieu des années 90;
3. Les délais de traitement des demandes d'asile soumises par les réfugiés vivant à l'étranger sont scandaleusement longs. (Des sources au sein du Ministère nous informent qu'actuellement, les délais, entre la réception au bureau de visa du IMM8 complété et l'entrevue sont de 21 mois à Nairobi et de 36 mois à Damas.)
4. Les retards accusés à l'étranger rendent de plus en plus difficile de maintenir l'intérêt des groupes de parrainage privé;
5. Le Gouvernement s'est engagé à atteindre progressivement un nombre annuel d'immigrants équivalent à 1 % de la population du Canada;

1. Un groupe d'environ 2 000 réfugiés vietnamiens qui ont été exclus du Plan d'action globale vivent toujours à Palawan, aux Philippines dans des conditions très précaires et sans aucune perspective de solution durable que ce soit le rapatriement ou l'intégration locale;
2. Ce groupe de réfugiés a des liens familiaux ou autres au sein de la communauté vietnamienne vivant au Canada;
3. La communauté canadienne vietnamienne est disposée à recourir au parrainage en vertu du Programme de parrainage par le secteur privé;
4. Le HCR a reconnu que ce groupe de personnes a besoin d'une solution durable;

1. Depuis 1985 de nombreux Tibétains vivent en Inde et au Népal sans perspective d'intégration locale;
2. Aujourd'hui, la situation politique se détériore en Inde et au Népal mettant ainsi ces réfugiés plus en péril;