Détention

Les ressortissants de certains pays tels le Pakistan ou quelques pays africains semblent être détenus pour des motifs d’identité pour des périodes prolongées;

1. La majorité des demandeurs d’asile détenus à Toronto et ailleurs sont tenus de payer une caution avant d’être libérés;
2. La plupart des demandeurs d’asile n’ont pas d’amis ou des parents pour payer leur caution;
3. Le programme de cautionnement à Toronto est très lent et n’accepte pas tous les demandeurs d’asile;

1. De nombreux demandeurs d’asile ne sont pas munis de documents d’identité à leur arrivée;
2. Les normes internationales stipulent que les personnes ne doivent pas être pénalisées pour défaut de documents d’identité;
3. Les directives internationales relatives à la détention stipulent que les demandeurs d’asile sans papiers ne devraient pas être détenus;

Le recours croissant à la détention par CIC dans les prisons provinciales a entraîné le transfert des détenus immigrants vers des régions éloignées, où ils sont dans les faits privés du droit au conseil juridique et qui ne peuvent même pas communiquer avec leur conseil juridique à cause des conditions relatives à la communication par des appels à frais virés à partir de ces prisons;

1. Selon la LIPR, il n’y a aucune révision indépendante de :

   a) La décision d’un agent de détenir un étranger parce que son identité n’a pas été établie;

b)   L’opinion du ministre selon laquelle l’identité n’a pas été établie;

c)  Une fois que les documents d’identité ont été fournis, la décision qu’ils ne sontpas suffisants;                                  

2. Selon le droit international en matière de droits humains, la détention sans révision indépendante constitue une détention arbitraire;

L’ASFC a refusé d’accorder aux ONG l’accès à leur centre de détention situé à l’aéroport de Vancouver;

1. L’accès des ONG aux centres de détention de l’ASFC est nécessaire;
2. L’accès des ONG est devenu de plus en plus difficile en raison des exigences sévères en matière de vérification sécuritaire;

1. La détention est une mesure du dernier recours;
2. La détention des enfants doit être une mesure exceptionnelle;
3. L’intérêt supérieur des enfants doit être pris en considération par le gouvernement et ses tribunaux;

1. L’article 60 de la LIPR stipule que la détention des enfants devrait être une mesure de derniers recours;
2. Le règlement 249 oblige la considération de solutions de rechange à la détention lorsque des enfants sont concernés;
3. La Convention relative aux droits de l’enfant oblige le Canada à accorder une considération primordiale à l’intérêt supérieur de l’enfant;
4. Les enfants sont gardés dans des centres de détention au Canada soit parce qu’ils sont détenus, soit parce qu’ils accompagnent leurs tuteurs détenus;
5. L’ASFC et la CISR n’accordent pas une considération primordiale à l’intérêt supérieur de l’enfant dans leur prise de décisions à l’égard de la détention des enfants;

1. Un grand nombre de personnes sans statut ont soumis différents types de requêtes pour régulariser leur situation;
2. La principale façon de demander une décision pour des motifs humanitaires ou autres, lorsqu’une personne est dans la clandestinité et fait l’objet d’un mandat d’arrêt, est de se présenter aux autorités canadiennes;
3. Des personnes sans statut qui se présentent aux autorités canadiennes afin de régulariser leur situation sont souvent détenues;