Numéro de résolution
16
Attendu que
- De nombreux demandeurs d’asile ne sont pas munis de documents d’identité à leur arrivée;
- Les normes internationales stipulent que les personnes ne doivent pas être pénalisées pour défaut de documents d’identité;
- Les directives internationales relatives à la détention stipulent que les demandeurs d’asile sans papiers ne devraient pas être détenus;
Il est résolu
Que le CCR appelle le Gouvernement du Canada (CIC et la CISR) à adhérer aux normes internationales concernant la détention des demandeurs d’asile et de s’assurer que ces derniers ne soient pas détenus au-delà du temps nécessaire pour effectuer les recherches préliminaires relatives à l’identité de la personne. La vérification de l’identité d’une personne ne devrait pas dépendre de sa capacité de produire un document d’identité.
Sujet
Groupe de travail
Protection au Canada