Détention pour raison identitaire

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Numéro de résolution: 
16
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. De nombreux demandeurs d’asile ne sont pas munis de documents d’identité à leur arrivée;
  2. Les normes internationales stipulent que les personnes ne doivent pas être pénalisées pour défaut de documents d’identité;
  3. Les directives internationales relatives à la détention stipulent que les demandeurs d’asile sans papiers ne devraient pas être détenus;
Il est résolu: 

Que le CCR appelle le Gouvernement du Canada (CIC et la CISR) à adhérer aux normes internationales concernant la détention des demandeurs d’asile et de s’assurer que ces derniers ne soient pas détenus au-delà du temps nécessaire pour effectuer les recherches préliminaires relatives à l’identité de la personne. La vérification de l’identité d’une personne ne devrait pas dépendre de sa capacité de produire un document d’identité.

Sujet: 
Groupe de travail: 
Protection au Canada