Tiers pays sûrs

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, en vigueur depuis décembre 2004, les États-Unis et le Canada désignent l'autre pays comme un pays sûr pour les réfugiés et ferme la porte à la plupart des demandeurs du statut de réfugiés à la frontière américano-canadienne.

Le Conseil canadien pour les réfugiés s'oppose vigoureusement à l'Entente, parce que les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour tous les réfugiés. Le CCR dénonce également le but et l’effet de la réduction du nombre de réfugiés qui peuvent demander la protection du Canada.

Le CCR continue d'exhorter le gouvernement canadien à se retirer de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Le CCR a participé à une contestation judiciaire de la désignation des États-Unis comme pays tiers sûr peu de temps après son entrée en vigueur. La Cour fédéral a statué que les États-Unis n'est pas un pays sûr, mais la décision a été renversée en appel, pour des raisons techniques (pour de plus amples informations, consultez cette page).

En juillet 2017, le CCR, avec d'autres organismes, s'est engagé dans une nouvelle contestation juridique.

Le 22 juillet 2020, la Cour fédérale a statué que le refoulement des demandeurs d’asile aux États-Unis dans le cadre de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) viole leur droit à la liberté et à la sécurité en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a donc décidé que la législation canadienne désignant les États-Unis comme tiers pays sûr est nulle et sans effet. Elle stipule toutefois que sa décision n’entrera en vigueur que dans six mois, soit le 22 janvier 2021.

Le CCR supplie le gouvernement:

  • d’arrêter immédiatement de refouler des demandeurs d’asile aux États-Unis et de suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs;
  • d’accepter le jugement du tribunal et de s’abstenir de faire appel.

Nous avons d'autres organismes et individus à joindre leur voix à notre demande.

Foire aux Questions

Pour les réponses aux questions fréquemment posées à propos des demandeurs d’asile qui arrivent des États-Unis, veuillez consulter cette page

Informations pratiques

Pour des informations pratiques adaptées aux personnes qui entrent au Canada à partir des États-Unis afin de faire une demande d'asile au Canada, voir cette page.

Renseignements historiques

Pour des informations sur les origines de l'entente et la première contestation juridique, consulter cette page.

Communiqués du CCR