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Le CCR renouvelle son appel au retrait du Canada de l'ETPS dans une déclaration conjointe

Le Canada doit se retirer de l’ETPS : sous Trump les États-Unis ne sont pas sûrs pour les réfugiés

 

4 février 2025

Le Canada doit se retirer de toute urgence de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) compte tenu de la situation désastreuse des réfugiés aux États-Unis, ont déclaré aujourd'hui le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale Canada.

L'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis empêche à la plupart des personnes entrant au Canada via les États-Unis de demander l'asile au Canada. En vertu de cet accord, qui repose sur l'idée que les deux pays respectent de manière fiable le droit des personnes à demander l'asile, les personnes qui entrent au Canada via les États-Unis pour y déposer une demande d'asile sont généralement refoulées à la frontière.

« Les décrets anti-immigration et anti-asile extrêmes du président Trump visent à instiller la peur et à rendre les États-Unis considérablement plus dangereux pour les personnes en quête de protection », a déclaré Ketty Nivyabandi, secrétaire générale de la section anglophone d'Amnistie internationale Canada. « L'affirmation du Canada selon laquelle les États-Unis restent un pays sûr pour les réfugiés sous l'administration Trump est une cruelle ironie pour les personnes qui fuient les persécutions aujourd'hui. Elle doit être annulée de toute urgence, et les menaces tarifaires ne doivent pas estomper le sort de ceux qui sont en danger immédiat. »

Les mesures exécutives du président Trump en matière de migration n'ont fait qu'amplifier les préoccupations existantes concernant la constitutionnalité de la participation du Canada à l'ETPS. En 2017, le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale Canada et le Conseil canadien des Églises ont lancé une contestation judiciaire contre l'ETPS, arguant que le renvoi des demandeurs d'asile potentiels aux États-Unis violait les articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans une décision partielle rendue en 2023, la Cour suprême du Canada a décidé que la constitutionnalité de l'Entente sur les tiers pays sûrs dépendait de l'utilisation par les agents frontaliers d'hypothétiques « soupapes de sécurité » pour protéger les migrants dont la sécurité serait menacée s'ils retournaient aux États-Unis. Elle a renvoyé la question à la Cour fédérale, bien qu'une date d'audience n'ait pas été fixée.

« Les soi-disant soupapes de sécurité auxquelles la Cour suprême fait référence sont illusoires et ne peuvent offrir une réelle protection aux personnes qui, aujourd'hui, sont plus que jamais en danger si elles sont renvoyées aux États-Unis », a déclaré Diana Gallego, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés. « Par exemple, un réfugié transgenre qui passe la frontière aujourd'hui peut s'attendre à être renvoyé directement aux États-Unis sans qu'aucun recours ne lui soit offert, même si le gouvernement américain a reçu l'ordre de nier l'identité même de cette personne. »

En vertu de l'article 6 de l'ETPS, le Canada a déjà le pouvoir d'admettre tout demandeur d'asile « lorsqu'il estime qu'il est dans l'intérêt public de le faire ». Le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale Canada estiment qu'il est dans l'intérêt public d'admettre tous les demandeurs dont les droits et la dignité ne sont pas protégés aux États-Unis, ce qui peut certainement inclure les personnes transgenres.

Les organisations maintiennent cependant que le seul moyen efficace de garantir la protection des réfugiés est de se retirer de l'Entente sur les tiers pays sûrs.

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