Ressources du CCR concernant

Public statements

20 juin 2023
Les organismes de la société civile adressent une lettre ouverte au Premier ministre sur l'ETPS
16 juin 2023
L'arrêt de la Cour suprême concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs n'est pas à la hauteur des droits des réfugiés, mais offre un certain espoir
25 mars 2023
Déclaration sur l'élargissement de l'Entente sur les tiers pays sûrs
09 mars 2023
Déclaration sur les passages au chemin Roxham
03 octobre 2022
Des groupes de défense des droits humains contestent l’Entente sur les tiers pays sûrs devant la Cour suprême du Canada
15 décembre 2021
La décision de la Cour suprême d’entendre l’appel à l’encontre de l’Entente sur les tiers pays sûrs est une étape prometteuse pour les droits des réfugiés
15 avril 2021
Décision de la Cour d'appel fédérale décevante, mais elle reconnaît l'inefficacité du processus de révision
22 février 2021
La Cour d'appel fédérale doit confirmer la décision d'annuler l'Entente sur les tiers pays sûrs
17 février 2021
La Cour d'appel fédérale doit confirmer la décision d'annuler l'Entente sur les tiers pays sûrs
19 octobre 2020
La Cour doit rejeter la demande de suspendre l’arrêt sur l’Entente sur les tiers pays sûrs
29 juillet 2020
Le gouvernement doit arrêter de refouler aux États-Unis les demandeurs d’asile
22 juillet 2020
Décision de la cour sur les tiers pays sûrs accueillie
28 octobre 2019
La Cour entendra les raisons pour lesquelles le renvoi des demandeurs d’asile aux États-Unis est contraire à la loi canadienne
04 juillet 2018
Les États-Unis moins sûrs que jamais pour les réfugiés, comme le démontrent les preuves déposées dans le cadre de la contestation judiciaire
21 décembre 2017
La Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 12 no. 4, le 21 décembre 2017
12 décembre 2017
La Cour fédérale a reconnu aux organismes la qualité pour agir dans la contestation judiciaire de l’Entente sur les tiers pays sûrs
05 octobre 2017
La Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés - Vol. 12 no. 2, 5 octobre 2017
15 août 2017
Il est temps de donner l’exemple : ce que le Canada doit faire en réponse aux demandeurs d’asile traversant la frontière
05 juillet 2017
Lancement d’une contestation judiciaire de l’Entente sur les tiers pays sûrs
27 juin 2017
L’entente sur les tiers pays sûrs doit être suspendue

Action item

03 avril 2023
Demandez le retrait du Canada de l’Entente sur les tiers pays sûrs
30 juillet 2020
Suspendre l’entente concernant les réfugiés, immédiatement!

Ressources