Protection outremer et réinstallation

Situations de réfugiés prolongées

Numéro de résolution
8
Attendu que
  1. près de sept sur onze millions des réfugiés au monde ont été « entreposés » – confinés dans des camps, ou dans d’autres endroits ségrégés ou autrement privés de leurs droits fondamentaux – se trouvent dans des situations qui s’éternisent;
  2. la protection des réfugiés est une responsabilité qui incombe à l’ensemble de la communauté internationale;
  3. des propositions ont été faites pour l’élaboration d’une résolution du Comité exécutif du HCR au sujet de l’autonomie des réfugiés;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Appellera à ce que la future conclusion du Comité exécutif du HCR sur « l’autonomie » ait une portée assez large pour inclure des activités telles que le droit de travailler, d’exercer sa profession, de gérer des entreprises, de posséder des propriétés, de se déplacer en toute liberté, de choisir son lieu de résidence et d’obtenir des documents de voyage.
  2. Appellera à ce que la future conclusion du Comité exécutif du HCR sur « l’autonomie » affirme que de tels droits font partie intégrante du mandat de protection du HCR.
  3. Appellera à ce que l’ACDI intègre les droits des réfugiés à ces activités liées à leur autonomie dans le cadre de ses programmes d’aide et de développement.

Santé génésique

Numéro de résolution
7
Attendu que

la Women’s Commission for Refugee Women and Children des États-Unis a élaboré une déclaration intitulée « Reproductive Health General Statement » (Déclaration générale sur la santé génésique) qui souligne les défis relatifs aux soins de santé génésique complets pour les femmes, les hommes et les jeunes vivant dans des endroits en proie à la guerre et demande un financement et un appui politique accrus pour les services de santé génésique;

Il est résolu

Que le CCR :

  1. Appuiera la mise en place des soins complets de santé génésique, en prenant compte de la différence entre les sexes, pour tous ceux se trouvant dans les endroits en conflit, notamment les femmes et les filles
  2. Reconnaîtra que l’appui politique diminué dont bénéficie la santé génésique, combiné au financement réduit alloué à de tels programmes pourrait d’avoir des répercussions désastreuses, que l’on constate déjà, sur les femmes, les hommes et les jeunes réfugiés et déplacés.
  3. Soutiendra le Reproductive Health General Statement qui appelle le gouvernement des É.-U., les législateurs, les donateurs, les organismes de l’ONU et les organisations non-gouvernementales à renouveler leur engagement et à répondre plus activement aux besoins liés à la santé génésique des femmes, des hommes et des jeunes vivant dans des endroits en conflit en leur apportant un financement et un appui politique plus importants.
Sujet

La guerre dans la Corne d’Afrique

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Il y a des menaces de guerre dans la corne d’Afrique, à cause de l’intervention et l’ambition politique des gouvernements de l’Éthiopie et de l’Erythrée dans la guerre civile en Somalie;
  2. De nombreuses personnes innocentes, pour la plupart des femmes et des enfants, ont déjà été déplacées et se dirigent vers d’autres pays limitrophes, dont le Kenya, qui héberge déjà beaucoup de réfugiés;
Il est résolu

Que le CCR demande au gouvernement canadien de collaborer avec l’Union africaine afin de réaliser une approche plus humaine à la diplomatie dans la corne d’Afrique et d’utiliser des moyens unilatéraux, bilatéraux, régionaux etmultilatéraux pour mettre des pressions sur:

  1. Le gouvernement éthiopien pour qu’il retire ses soldats de la Somalie et qu’il se retienne d’une escalade supplémentaire de la tension en traînant les gens vers la guerre;
  2. Le gouvernement érythréen pour qu’il mette fin à ses tentatives de mener le conflit contre l’Éthiopie en Somalie.

Réfugiés libériens en Afrique occidentale

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. La situation au Libéria évolue et s’améliore;
  2. Le pays n’est pas en mesure d’absorber de nombreux rapatriés;
  3. Les droits humains ne sont pas généralement respectés;
  4. Le rapatriement n’est pas une solution durable pour tous les réfugiés libériens dans la région et certains pourraient répondre aux critères de la Catégorie de personnes de pays d’accueil;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Pressera CIC de considérer la réinstallation des Libériens au Canada pour qui le rapatriement n’est pas l’option préférée, dans le cadre d’un effort plus large de trouver des solutions durables pour tous les réfugiés libériens en Afrique occidentale;
  2. Demandera à CIC de consulter les ONG intéressés au Canada en ce qui concerne la réinstallation au Canada de réfugiés libériens en Afrique occidentale;
  3. Encouragera CIC à passer en revue les cas de parrainage refusés en 2006 si les réfugiés vivent dans conditions s’apparentant à des camps et ont été refusés sur la base que le rapatriement était à leur disposition;
  4. Demandera au HCR de mettre fin aux réductions d’appui financier aux réfugiés dans le camp Buduburam et de rétablir l’aide au niveau de l’année passée;
  5. Demandera à l’ACDI de s’impliquer activement dans la reconstruction d’après-guerre au Libéria.

Interprètes aux bureaux des visas

Numéro de résolution
2
Attendu que

Des informations récentes en provenance de diverses sources et des plaintes de la part de réfugiés interviewés par les bureaux de visas de Damas et ailleurs suggèrentque certains refus pourraient être causés par l’interprétation;

Il est résolu

Que le CCR demande à CIC d’étudier les préoccupations de plus en plus graves relatives à l’interprétation, incluant les allégations de partialité, et demande que des normes soient adoptées afin d’assurer la qualitéde l’interprétation.

Réinstallation accrue des réfugiés

Numéro de résolution
8
Attendu que
  1. La situation de beaucoup de réfugiés est grave, notamment  celle des Irakiens en Syrie, Jordanie et Turquie;
  2. Les Canadiens, surtout ceux qui s’impliquent dans le parrainage privé, veulent apporter autant d’aide que possible;
Il est résolu

Que le CCR demande au gouvernement canadien d’augmenter le nombre global des réfugiés réinstallés au Canada, et que, au sein de cette augmentation, une considération spéciale soit accordée à l’augmentation du nombre d’Irakiens réinstallés.

Les réfugiés africains

Numéro de résolution
7
Attendu que
  1. Il y a des divergences évidentes dans le traitement des dossiers des réfugiés africains en ce qui concerne les délais d’attente, les taux de refus et les tests systématiques d’ADN, par rapport à d’autres régions;
  2. Les situations vécues par les réfugiés africains figurent parmi les plus prolongées au monde;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Demande au gouvernement du Canada de créer un comité ONG-gouvernement sur les questions liées aux réfugiés et immigrants africains afin de poursuivre la surveillance et la documentation de la situation et de proposer des solutions viables;
  2. Cherche la collaboration sur ces questions du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), notamment le groupe de CCCI sur l’Afrique;
  3. Demande encore une fois d’être impliqué de façon significative dans le processus de consultation annuelle sur les niveaux.

Soutien canadien aux solutions durables dans les situations de déplacement prolongé

Numéro de résolution
6
Attendu que
  1. La durée des situations de déplacement prolongé des réfugiés va en augmentant, ayant comme conséquence l’appauvrissement et les privations des réfugiés dans des camps et des contextes urbains;
  2. Le Canada s’est engagé à contribuer à la recherche de solutions durables pour les réfugiés se trouvant dans des situations de déplacement prolongé, incluant le rapatriement, l’intégration locale et la réinstallation;
  3. Tous les réfugiés bénéficieront de l’éducation et des programmes d’apprentissage de compétences fournis aux personnes avant leur départ des camps, notamment mais pas exclusivement ceux qui sont réinstallés;
  4. Le CCR et plus récemment le HCR ont exprimé au gouvernement du Canada leur intérêt à impliquer les ONG canadiennes dans les activités liées à la réinstallation à l’étranger, incluant celles portant sur l’intégration, reconnaissant leurs avantages pour les réfugiés et pour les communautés d’accueil;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Demande au gouvernement du Canada, notamment à l’ACDI et à CIC, de collaborer avec les ONG dans l’élaboration d’une stratégie canadienne visant à répondre aux situations de déplacement prolongé des réfugiés, laquelle mettra à profit tous les outils à la disposition du Canada incluant le financement pour les soins de santé préventifs, la formation professionnelle, les soins de santé, l’éducation etc. dans les camps de réfugiés et les contextes urbains;
  2. Presse le gouvernement du Canada d’amender les modalités d’application de divers instruments afin de permettre une plus grande flexibilité et capacité de répondre dans les programmes, incluant la flexibilité de financer des programmes d’intégration à l’étranger;
  3. Demande au gouvernement du Canada que les contributions du Canada à la Banque mondiale incluent des instructions à l’effet que les documents de stratégie sur la réduction de la pauvreté devraient inclure des stratégies qui aideront à réduire la pauvreté parmi les populations réfugiées.
Sujet

La crise des réfugiés irakiens : appel au renforcement de la réponse canadienne

Numéro de résolution
7
Attendu que
  1. La situation créée par l’arrivée massive de personnes fuyant l’Irak vers les pays voisins met les infrastructures de ces pays à rude épreuve et menace de les déstabiliser à un point tel qu’ils seront incapables d’accueillir les réfugiés qui s’y trouvent déjà ainsi que ceux qui continuent d’arriver;
  2. La réponse internationale du Canada et des autres membres de la communauté internationale ne correspond pas à la gravité du besoin d’intervention, surtout par des approches globales visant à appuyer les pays hôtes par des dons d’aide bilatérale et d’autres formes de soutien à la protection et à l’intégration locale;
  3. Il y a des Canadiens, dont des Canadiens d’origine irakienne, qui désirent offrir la réinstallation aux réfugiés irakiens;
Il est résolu

Que le CCR demande au gouvernement canadien de :

  1. Accroître son soutien bilatéral et multilatéral à la Syrie, à la Jordanie et aux autres pays voisins de la région qui accueillent plus de deux millions de réfugiés irakiens.
  2. Presser les gouvernements de la région de garder leurs frontières ouvertes aux réfugiés irakiens qui cherchent l’asile.
  3. Augmenter les cibles globales pour les réfugiés réinstallés (tant pour les réfugiés parrainés par le gouvernement que pour les réfugiés parrainés par le secteur privé) afin que le nombre de réfugiés irakiens réinstallés au Canada puisse augmenter de façon significative, sans pour autant réduire le nombre de réfugiés réinstallés des autres régions.
  4. Accélérer le traitement des réfugiés irakiens en vue d’une réinstallation au Canada, incluant les contrôles sécuritaires.
  5. Sensibiliser le public canadien aux besoins des réfugiés irakiens et promouvoir l’implication des Canadiens et des Canadiennes dans le parrainage privé des réfugiés irakiens.
  6. Répondre de façon positive aux recommandations du HCR de réinstaller des réfugiés palestiniens qui se trouvent dans les camps à la frontière entre l’Irak et la Syrie.
  7. Presser d’autres pays à ne pas refouler des Irakiens vers leur pays d’origine.
  8. Allouer de ressources supplémentaires au poste de Damas afin d’assurer que le traitement accéléré des demandes dans la catégorie de la famille n’a pas d’incidence négative sur le traitement des dossiers des réfugiés.

Le programme global de réinstallation du Canada

Numéro de résolution
6
Attendu que

Le Canada affecte des ressources à ses initiatives de traitement de groupe au détriment de son programme global pour les réfugiés à la recherche de protection par le biais de la réinstallation;

Il est résolu

Que le CCR demande au gouvernement canadien de s’engager à maintenir l’accès global à la réinstallation et d’accroître les ressources afin que l’accès soit réel.