Protection outremer et réinstallation

Traitement outremer et objectifs

Numéro de résolution
10
Attendu que
  1. les objectifs fixés concernant le traitement des dossiers outremer ne sont pas appropriés, tel que le montrent les documents intitulés «  Y a-t-il un moyen plus rapide? » et «  Plus qu’un cauchemar », et attendu qu’ils ne répondent pas à la demande en matière de réunification familiale et de parrainage des réfugiés;
  2. le Canada a l’obligation de répondre aux besoins légitimes des Canadiens, y compris ceux de la communauté des réfugiés parrainés et des familles séparées;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. exhortera le gouvernement à réviser le rapport de 60 contre 40 dans le but d’augmenter le nombre de cas humanitaires à traiter.
  2. exhortera le gouvernement à établir et mettre en œuvre des normes de service pour toutes les catégories d’immigration, afin qu’elles soient simples, rapides (en moins de 8-12 mois) et accessibles.
  3. réaffirmera une application cohérente de la politique qui vise à donner la priorité aux cas des réfugiés, auprès de tous les postes de visas.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation
Sujet
Niveaux
Traitement outremer

L’Irak

Numéro de résolution
9
Attendu que
  1. la violence et l’absence de loi en Irak ne cessent de s’accentuer et que la possibilité de trouver une solution de paix ne semble pas imminente;
  2. de nombreuses familles canadiennes ont été touchées par les tragédies qui en découlent;
  3. des parents, des amis et d’anciens voisins de Canadiens fuient l’Irak vers la Syrie, la Jordanie et la Turquie quotidiennement;
  4. les Irakiens se sentent contraints de fuire car un membre de leur famille a été visé et tué, parce qu’ils ont, eux-mêmes, reçu des menaces de mort, parce que leurs enfants ont été enlevés et retenus contre le paiement d’une rançon ou parce qu’ils font l’objet de vendettas dans un contexte de désordre;  
  5. le HCR a suspendu toute procédure de détermination du statut de réfugié pour les Irakiens;
  6. ceux qui ont cherché l’asile en Turquie, en Syrie et en Jordanie éprouvent beaucoup de peine à satisfaire leurs besoins fondamentaux, car ils ont abandonné leurs biens et ils n’ont pas le droit de travailler;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. demandera en urgence au HCR de procéder immédiatement :
      i)   à la reprise de la détermination du statut de réfugié pour les Irakiens dans la région,
      ii)   à l’attribution de soins et d’aide aux irakiens qui ont cherché l’asile dans ces pays,
      iii)   au dialogue avec des pays de réinstallation, y compris le Canada, afin de mettre en œuvre la réinstallation comme solution pour les Irakiens de la région.
  2. exhortera le gouvernement du Canada à entreprendre immédiatement :
      i)   le dialogue avec le HCR pour faciliter la réinstallation des réfugiés irakiens à travers le Programme de parrainage par le secteur privé ainsi que le Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement;
      ii)   le renforcement des effectifs au bureau des visas de Damas afin de répondre au besoin accru de réinstallation dans la région et d’accélérer le traitement des demandes déjà en cours.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Aide au rapatriement

Numéro de résolution
8
Attendu que
  1. le HCR se donne la mission de faciliter et d’aider au rapatriement volontaire des réfugiés dans la sécurité et la dignité vers leurs pays d’origine, lorsque les conditions y sont suffisamment stables afin de maintenir leur retour;
  2. la communauté internationale manifeste un grand intérêt pour le rapatriement volontaire en tant que solution durable pour les réfugiés;
  3. la communauté internationale est constituée de pays donateurs du HCR qui appuient ses efforts par l’aide financière qu’ils lui apportent;
  4. les niveaux d’aide visant à soutenir les personnes durant le processus de rapatriement sont, dans l’ensemble, inadéquats et ne fournissent pas les moyens nécessaires à la réinstallation, tel que c’est le cas pour les Sierraléonnais, actuellement en cours de rapatriement.
Il est résolu

Que le CCR demandera au gouvernement du Canada de travailler avec le HCR et avec d’autres pays afin d’élever les niveaux d’aide et de sécurité fournies aux réfugiés rapatriés dans le cadre des initiatives du HCR.

Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Darfour

Numéro de résolution
7
Attendu que
  1. la situation politique dans la région du Darfour, au Soudan, continue à se détériorer, avec des violations courantes des droits de la personne qui ont entraîné la mort d’individus, dont le nombre a été estimé à un quart de million;
  2. le gouvernement du Soudan refuse de se soumettre aux pressions internationales pour mettre fin au conflit;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. exhortera le gouvernement du Canada à :
    i)  user de tous les moyens disponibles, y compris celui de joindre sa voix à celles des pays qui ont déjà qualifié la situation de génocide, afin de s’assurer que la communauté internationale intervienne pour mettre fin aux abus.
    ii)  exercer plus de pression sur le gouvernement du Soudan afin d’arrêter immédiatement l’offensive contre le peuple Four en suspendant toute aide au Soudan, à l’exception de l’aide humanitaire.
    iii)  encourager et appuyer l’Union africaine à intervenir dans le conflit du Darfour.   iv)  assister le HCR dans l’aide humanitaire qu’il apporte en matière de sécurité, de santé et afin d’assister les réfugiés au Tchad et les personnes déplacées à l’intérieur du Soudan.
  2. exhortera le HCR à accélérer laprocédure de réinstallation des Fours vulnérablesse trouvant dans les camps de réfugiés au Tchad.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Ouïgours en détention à Guantanamo Bay

Numéro de résolution
10
Attendu que
  1. Il y a 22 Ouïgours, de nationalité chinoise, qui sont détenus par les É-U. à Guantanamo Bay, depuis leur arrestation en Afghanistan, suite aux évènements du 11 septembre 2001;
  2. Les É.-U. ont statué que ces personnes ouïgoures ne représentent aucune menace à la sécurité nationale, mais qu'ils étudient leur refoulement en Chine, où ils seront confrontés à la persécution et à la torture du régime qui les considère comme des activistes terroristes qui revendiquent la séparation de leur terre natale;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Exhortera le HCR à demander publiquement que les Ouïgours ne soient pas refoulés en Chine;
  2. Exhortera le HCR à intervenir afin de rechercher une solution durable pour ces Ouïgours afin qu'ils soient protégés, y compris la solution d'intervenir pour la réinstallation des Ouïgours aux É.-U., où des citoyens américains d'origine ouïgoure ont proposé leur aide pour leur établissement et/ou leur réinstallation dans d'autres pays afin de leur éviter le refoulement ou la poursuite de leur détention à Guantanamo;
  3. Profitera des occasions de rencontre avec les fonctionnaires du gouvernement canadien et du HCR, et lors d'assemblées internationales, afin d'avancer la protection des Ouïgours qui sont actuellement détenus à Guantanamo et de trouver une solution durable à leur situation.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Réfugiés Éthiopiens et Érythréens détenus en Israël

Numéro de résolution
9
Attendu que
  1. L'article 31 de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 exempte les réfugiés de sanctions pénales liées à leur entrée ou à leur présence illégale dans un pays;
  2. Les principes directeurs du HCR sur les critères applicables quant à la détention des demandeurs d'asile stipulent qu'« [e]n tant que principe général, les demandeurs d'asile ne devraient pas être détenus », et que « l'utilisation de la détention est, dans beaucoup de cas, contraire aux normes et principes de la législation internationale. »
  3. Il y a 68 demandeurs d'asile provenant de l'Éthiopie et de l'Érythrée qui sont détenus en Israël pour des périodes qui atteignent 18 mois sans avoir eu d'aide d'aucune part à l'exception de celle de l'African Refugees Development Centre (ARDC);
  4. Les pratiques de détention vont à l'encontre des normes établies en matière de droits de la personne;
  5. Les autorités israéliennes, après de longues discussions et de longs débats, ont consenti à mettre ces détenus en liberté contre une caution estimée entre 8 500 $ et 10 000 $ CAD pendant deux mois, sous réserve de présenter des preuves matérielles de demande de parrainage au Canada et pour 12 mois si une convocation à un entretien leur est adressée de la part de l'ambassade canadienne;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Exhortera le HCR à exiger d'Israël de se conformer à la Convention de 1951, au Protocole de 1967 et de respecter les normes du HCR en matière de détention de réfugiés.
  2. Exhortera le HCR à intervenir conformément aux principes susmentionnés concernant la détention des demandeurs d'asile pour que les réfugiés détenus illégalement soient remis en liberté et aient accès à des procédures justes et que leur cas soit examiné de nouveau de façon opportune.
  3. Exhortera CIC à demander à son poste de visas à Tel-Aviv de se conformer à ce qui suit :

    a) traiter chaque demande et rendre une décision demanière juste et conforme aux directives de laLIPR;

    b) traiter les demandes de parrainage privé en faveur de cesréfugiés de façon accéléréeet uniforme.

    4.  Travaillera de concert avec l'African RefugeesDevelopment Centre (ARDC) sur toutes lesquestions relatives aux réfugiés et aux demandeursd'asile africains résidant en Israël et qui ontmanifesté l'intention d'immigrer ou de se réinstaller auCanada ou qui ont entamé une procéduredans ce but.
    Groupe de travail
    Protection outremer et réinstallation

    Les Irakiens en Europe

    Numéro de résolution
    8
    Attendu que
    1. Il y a de nombreux Irakiens dans les pays européens qui se sont vu refuser le statut de réfugié dans ces mêmes pays;
    2. Un certain nombre de ces personnes ne disposent pas de solution durable dans ces pays européens et qu'ils ont des membres de leurs familles au Canada qui ont été acceptés au Canada à titre de réfugiés au sens de la Convention ou de personnes de pays d'accueil,
    3. Ces personnes seront déportées en Irak aussitôt que le pays d'accueil considérera que ce pays est sécuritaire,
    4. Ces personnes n'ont plus de famille ou de foyer en Irak,
    5. Le programme d'aide aux parents et les programmes de dernier membre restant de la famille n'existent plus,
    Il est résolu

    Que le CCR exhortera vivement Citoyenneté et Immigration Canada à élaborer un mécanisme d'ordre humanitaire afin de permettre à ces familles d'être réunies avec leurs membres qui se trouvent au Canada.

    Groupe de travail
    Protection outremer et réinstallation

    Élargissement du rôle des ONG dans le traitement en groupe des demandes de réfugiés de réinstallation au Canada

    Numéro de résolution
    7
    Attendu que
    1. Le HCR a manifesté un vif intérêt quant à l'élargissement du rôle des ONG concernant la réinstallation des réfugiés, particulièrement en ce qui concerne les initiatives de traitement en groupe;
    2. L'initiative de traitement en groupe 2003-2004, qui est actuellement en cours d'évaluation par CIC, laisse apparaître certains aspects à améliorer et qui pourraient être en partie pris en charge par les ONG participantes;
    Il est résolu

    Que le CCR :

    1. Demandera à CIC de consulter ses partenaires et les parties concernées au sujet des avantages que représente le fait d'impliquer le personnel des ONG dans toutes les phases des initiatives de traitement en groupe depuis l'identification et la recommandation jusqu'à l'établissement suivant l'arrivée;
    2. Exhortera CIC à s'assurer que le CCR (les SEP et les agences d'établissement) et les partenaires communautaires au sein des communautés d'accueil disposent de renseignements suffisants et mis à jour, afin d'identifier les lacunes et les défis et afin de mettre en place un plan de réponse à ces besoins, y compris la possibilité d'envisager que CIC envoie du personnel d'ONG canadiennes dans des pays d'asile afin d'établir des liaisons efficaces et opportunes entre les pays d'asile et les communautés destinataires.
    Groupe de travail
    Protection outremer et réinstallation
    Sujet
    Traitement outremer

    Les réfugiés en Éthiopie et en Érythrée

    Numéro de résolution
    10
    Attendu que
    1. les Nations Unies et les pays occidentaux ont manifesté leurs grandes préoccupations quant à la possibilité du déclenchement d’une guerre entre l’Éthiopie et l’Érythrée;
    2. l’Érythrée et l’Éthiopie mobilisent leurs troupes le long des frontières et se préparent à la guerre;
    3. dans la possibilité du déclenchement d’une guerre, les civils, notamment les réfugiés érythréens qui se trouvent en Éthiopie et les réfugiés éthiopiens qui se trouvent en Érythrée, vont subir les conséquences de la guerre comme dans les épisodes de guerre précédents;
    Il est résolu

    Que le CCR :

    1. Exhortera le HCR et CIC à reconnaître que les réfugiés érythréens en Éthiopie et les réfugiés éthiopiens en Érythrée ont un besoin urgent de protection.
    2. Exhortera le gouvernement canadien à accélérer le traitement des demandes de parrainage privé et le parrainage par le gouvernement des réfugiés érythréens en Éthiopie et des réfugiés éthiopiens en Érythrée.
    3. Exhortera le HCR de déférer aux ambassades canadiennes appropriées les dossiers des réfugiés érythréens en Éthiopie et des réfugiés éthiopiens en Érythrée qui ont été acceptés par le HCR comme personnes ayant besoin de protection et qui souhaitent de se réinstaller au Canada.
    4. Demandera au gouvernement canadien de travailler à restaurer la paix entre l’Éthiopie et l’Érythrée.
    Groupe de travail
    Protection outremer et réinstallation

    Solutions de protection pour les Haïtiens

    Numéro de résolution
    9
    Attendu que
    1. les violations des droits de la personne en Haïti ont été qualifiées de catastrophiques par les représentants du HCR;
    2. de nombreuses personnes sont incapables de quitter Haïti pour bénéficier de la protection à titre de réfugiés;
    3. les options de protection disponibles dans la région sont très limités;
    4. la situation exige un plan de protection régional global;
    Il est résolu

    Que le CCR :

    1. Demandera au gouvernement canadien d’ajouter Haïti à la liste des pays touchés par son Programme de réétablissement dans le pays source.
    2. Exhortera le gouvernement canadien et le HCR à trouver des solutions de protection pour les Haïtiens, aussi bien les réfugiés que ceux qui sont déplacés à l’intérieur de leur propre pays, y compris la réinstallation des personnes vulnérables au Canada.
    3. Se joindra aux ONG des É.-U. et ailleurs aux Amériques en vue de trouver une solution globale aux besoins de protection des Haïtiens, aussi bien les personnes déplacées à l’intérieur du pays que les réfugiés.
    Groupe de travail
    Protection outremer et réinstallation
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