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Réfugiés Éthiopiens et Érythréens détenus en Israël

Numéro de résolution
9
Attendu que
  1. L'article 31 de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 exempte les réfugiés de sanctions pénales liées à leur entrée ou à leur présence illégale dans un pays;
  2. Les principes directeurs du HCR sur les critères applicables quant à la détention des demandeurs d'asile stipulent qu'« [e]n tant que principe général, les demandeurs d'asile ne devraient pas être détenus », et que « l'utilisation de la détention est, dans beaucoup de cas, contraire aux normes et principes de la législation internationale. »
  3. Il y a 68 demandeurs d'asile provenant de l'Éthiopie et de l'Érythrée qui sont détenus en Israël pour des périodes qui atteignent 18 mois sans avoir eu d'aide d'aucune part à l'exception de celle de l'African Refugees Development Centre (ARDC);
  4. Les pratiques de détention vont à l'encontre des normes établies en matière de droits de la personne;
  5. Les autorités israéliennes, après de longues discussions et de longs débats, ont consenti à mettre ces détenus en liberté contre une caution estimée entre 8 500 $ et 10 000 $ CAD pendant deux mois, sous réserve de présenter des preuves matérielles de demande de parrainage au Canada et pour 12 mois si une convocation à un entretien leur est adressée de la part de l'ambassade canadienne;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Exhortera le HCR à exiger d'Israël de se conformer à la Convention de 1951, au Protocole de 1967 et de respecter les normes du HCR en matière de détention de réfugiés.
  2. Exhortera le HCR à intervenir conformément aux principes susmentionnés concernant la détention des demandeurs d'asile pour que les réfugiés détenus illégalement soient remis en liberté et aient accès à des procédures justes et que leur cas soit examiné de nouveau de façon opportune.
  3. Exhortera CIC à demander à son poste de visas à Tel-Aviv de se conformer à ce qui suit :

    a) traiter chaque demande et rendre une décision demanière juste et conforme aux directives de laLIPR;

    b) traiter les demandes de parrainage privé en faveur de cesréfugiés de façon accéléréeet uniforme.

    4.  Travaillera de concert avec l'African RefugeesDevelopment Centre (ARDC) sur toutes lesquestions relatives aux réfugiés et aux demandeursd'asile africains résidant en Israël et qui ontmanifesté l'intention d'immigrer ou de se réinstaller auCanada ou qui ont entamé une procéduredans ce but.
    Groupe de travail
    Protection outremer et réinstallation