Numéro de résolution
8
Attendu que
- près de sept sur onze millions des réfugiés au monde ont été « entreposés » – confinés dans des camps, ou dans d’autres endroits ségrégés ou autrement privés de leurs droits fondamentaux – se trouvent dans des situations qui s’éternisent;
- la protection des réfugiés est une responsabilité qui incombe à l’ensemble de la communauté internationale;
- des propositions ont été faites pour l’élaboration d’une résolution du Comité exécutif du HCR au sujet de l’autonomie des réfugiés;
Il est résolu
Que le CCR :
- Appellera à ce que la future conclusion du Comité exécutif du HCR sur « l’autonomie » ait une portée assez large pour inclure des activités telles que le droit de travailler, d’exercer sa profession, de gérer des entreprises, de posséder des propriétés, de se déplacer en toute liberté, de choisir son lieu de résidence et d’obtenir des documents de voyage.
- Appellera à ce que la future conclusion du Comité exécutif du HCR sur « l’autonomie » affirme que de tels droits font partie intégrante du mandat de protection du HCR.
- Appellera à ce que l’ACDI intègre les droits des réfugiés à ces activités liées à leur autonomie dans le cadre de ses programmes d’aide et de développement.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation