Enjeux liés à l’application de la loi – l’ASFC et IRCC

• Arrestation et déportation de femmes dénoncées par un conjoint violent – Les agresseurs dénoncent parfois leur conjointe à l’ASFC pour les punir. Le mandat de l’ASFC est de faire respecter les lois d’immigration, mais arrêter et déporter des femmes à la demande de leur agresseur rend l’ASFC complice de la violence conjugale.
• L’expulsion des femmes avant que les questions de garde ne soient résolues – Des femmes sont parfois expulsées du Canada sans aucune coordination en ce qui concerne les questions de garde et au mépris des principes de l’intérêt supérieur de l’enfant.
• Enquêtes sur de fausses déclarations – Suite à l’élimination bienvenue de la résidence permanente conditionnelle, les enquêtes d’IRCC concernant des fausses déclarations dans des procédures d’immigration se multiplient et semblent être déclenchées par des plaintes de la part d’un conjoint parrain. En initiant ces enquêtes sans accorder suffisamment d’attention à la possibilité de violence conjugale, IRCC est complice des abus commis par le répondant.

Enjeux liés à l’accueil et l’intégration

• Sensibilité au genre au sein des organismes d’établissement –Les organismes d’établissement disposent de meilleures pratiques en matière de sensibilisation aux questions de genre, mais ces outils doivent être améliorés et généralisés dans tout le secteur. Cela concerne non seulement la sensibilité au genre, mais aussi la compréhension de la façon dont la dynamique du pouvoir lié au genre influe sur l’intégration des femmes.
• Programmes d’établissement axés sur les femmes – il y a un manque de programmes axés sur les besoins des femmes réfugiées.
• Transphobie – Les organismes d’établissement doivent examiner la transphobie au sein de leur organisme et leurs structures et élaborer des stratégies (y compris de la formation) pour y remédier.
• Approche tenant compte des traumatismes dans le domaine de l’établissement – Il existe un manque de formation, de soutien et de ressources permettant aux intervenants dans le domaine de l’établissement de reconnaître le traumatisme et de fournir le soutien nécessaire. Les personnes victimes de traumatismes ou de maltraitance, y compris les femmes ayant survécu à une violence fondée sur le genre, sont souvent laissées pour compte et ne reçoivent pas les services dont elles ont besoin.

Traduction à venir.

Des changements récents ont été apportés aux politiques concernant l'immigration et les réfugiés au Canada. Quels pourraient être les effets de ces changements sur les femmes et les filles?

Réforme du système d’asile

Des changements significatifs ont été apportés récemment au système d’asile au Canada. Ils sont entrés en vigueur  le 15 décembre 2012. Les principales caractéristiques de ces changements sont :

• Des délais très serrés pour remplir les formulaires et pour la tenue des audiences du statut de réfugié – De nombreuses femmes trouveront qu’elles n’ont pas suffisamment de temps pour se préparer à l’audience. Il faut du temps et établir un climat de confiance  pour se sentir prêtes à parler des expériences traumatisantes vécues, notamment des violences sexuelles. La documentation portant sur la violation des droits des femmes n’est pas toujours accessible. Il est aussi plus ardu de respecter les délais courts s’il faut prendre soin des enfants.
• Obstacles à une représentation juridique – un plus grand nombre de demandeurs seront non représentés dans le cadre du nouveau système. Négocier le processus de demande du statut de réfugié sans l’aide d’un avocat est particulièrement difficile pour les femmes qui ont eu un accès limité à l'éducation ou qui ne possèdent pas une expérience professionnelle pertinente.
• Pays d’origine désignés – certains pays ont été désignés « sûrs » et les demandeurs de ces pays sont confrontés à des délais encore plus courts, et ne n’ont aucun droit d'appel et pratiquement aucun accès aux soins de santé. Les femmes et les filles qui fuient la persécution fondée sur le sexe seront les plus touchées par ces règles discriminatoires, puisque les droits des femmes sont régulièrement violés dans certains pays qui sont censés être « sûrs ».
• Mise en œuvre de l'appel – plus de dix ans après l'adoption par le Parlement d'une loi donnant droit à un appel complet sur le fond, cette disposition a finalement été mise en place! Malheureusement, de nombreuses catégories de demandeurs sont privées de ce droit. Cela signifie dans certains cas qu’une femme fuyant la persécution fondée sur son orientation sexuelle ou sur la violence sexiste verra son destin déterminé par un seul décideur, sans possibilité d’une révision pour s’assurer qu'aucune erreur n’a été commise.
• Restriction d’une année pour l’évaluation des risques avant renvoi (ERAR), une fois la demande du statut de réfugié refusée – Parfois les motifs des femmes craignant la persécution ne sont pas bien pris en considération lorsqu’elles présentent une demande ensemble avec leur mari (le mari est souvent considéré comme le  demandeur principal ». La même chose s’applique aux filles qui arrivent avec leur famille. Auparavant, l’ERAR offrait aux femmes et aux filles une occasion de présenter de nouvelles preuves sur les risques qu’elles courent, mais maintenant elles peuvent être expulsées sans avoir accès à l’ERAR.
• Restrictions pour les demandeurs d’asile présentant une demande pour des considérations d’ordre humanitaires (CH) – Dans le passé, de nombreuses femmes, notamment celles qui ont subi la violence conjugale, ont été acceptées pour des considérations d’ordre humanitaire après avoir vu leur demande d’asile refusée. Par ces nouvelles règles, la plupart des femmes vont être expulsées avant même qu’une demande pour des motifs humanitaires ne soit examinée.
• Détention obligatoire pour ceux désignés comme “migrants irréguliers” – Certaines mères détenues pendant de longues périodes, en vertu de ces nouvelles dispositions, vont être confrontées à un choix douloureux. Soit elles gardent leurs enfants avec elles pendant leur détention, soit elles les remettent aux services de protection de la jeunesse.

Coupures au programme des soins de santé pour les réfugiés

Les coupures effectuées en juin 2012 par le gouvernement fédéral au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ont laissé de nombreux réfugiés, demandeurs d’asile et certains autres non citoyens sans couverture pour des soins de santé essentiels. Certaines personnes ne bénéficient d’aucune couverture.

• Les coupures ont exposé certaines femmes enceintes à des dépenses exorbitantes pour les soins pré- ou postnataux ainsi qu’à une profonde angoisse devant un accouchement sans soins médicaux.

Réinstallation et réunification de réfugiés avec leurs familles – une longue attente

Dans de nombreuses régions du monde, particulièrement en Afrique, les délais de traitement des cas de réinstallation et réunification avec la famille réfugiée au Canada sont extrêmement longs.

• Des femmes et des filles sont obligées d’attendre dans des situations précaires, où elles sont exposées à la violence sexuelle à cause des durées de traitement très longues.
• Les mères réfugiées au Canada séparées de leurs enfants se trouvant à l’étranger vivent dans une angoisse insoutenable pendant la longue attente pour la réunification familiale. Les demandes de tests ADN prolongent les délais d’attente et imposent un énorme fardeau financier sur les femmes réfugiées nouvellement arrivées.

Résidence permanente conditionnelle

En octobre 2012, le gouvernement fédéral a introduit la résidence permanente «  conditionnelle » pour certaines conjointes parrainées, et ce pour une période de deux ans. Si la personne parrainée ne demeure pas dans la relation conjugale et ne cohabite pas avec son répondant, durant toute la période de deux ans, sa résidence permanente pourrait être révoquée et elle pourrait être déportée.

• La résidence permanente conditionnelle expose les femmes à un énorme déséquilibre des relations avec leurs conjoints et augmentera le risque de violence conjugale.
• Une exception est prévue pour les conjointes parrainées dans les cas de violence ou de négligence, mais il existe de nombreux obstacles à franchir pour avoir accès à cette exception.

Travailleurs migrants au Canada

Au cours des dernières années, le Canada fait un virage sans précédent vers la migration temporaire. À la fin de 2012, il y avait plus de 300 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada, soit une augmentation de 70%  au cours des cinq dernières années.

• Les nombreuses femmes admises dans le volet « peu qualifié » du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont vulnérables à l’exploitation, y compris la traite. 
• Alors que la catégorie de l’expérience canadienne offre une voie vers la résidence permanente pour certains travailleurs, les statistiques montrent que cette catégorie est moins accessible pour les femmes.
• En obligeant les travailleurs à vivre avec leurs employeurs, le programme du gouvernement fédéral d’aides familiaux résidants laisse les femmes isolées et exposées à des violences physiques, psychologiques et sexuelles.

Traite

Les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables à la traite des personnes, et de nouveaux obstacles à l'accès au statut au Canada augmentent ces risques.

• Malgré les nombreux changements récents dans la législation, il y n'a eu aucune modification pour assurer la protection des femmes et des filles victimes de la traite. Le mécanisme de permis de séjour temporaire existant n'est pas pleinement efficace.

Mars 2013

Nous, les soussignés, opposons la proposition d’introduire une période de résidence permanente « conditionnelle » de deux ans ou plus, pour les conjoints parrainés dont la relation avec le parrain dure depuis deux ans ou moins. Selon la proposition, publiée le 26 mars 2011 dans la Gazette du Canada, si le conjoint ne reste pas dans une relation de bonne foi avec son parrain, sa résidence permanente pourrait être révoquée.

Nous croyons que l’introduction d’une « résidence permanente conditionnelle » représenterait un pas en arrière dans la politique canadienne d’immigration, amplifierait les inégalités dans les relations entre conjoints, et exposerait les femmes tout particulièrement à un risque accru de violence.

Les suivantes sont certaines des préoccupations principales soulevées par cette modification :

• Rendre la résidence permanente conditionnelle pour le conjoint parrainé met tout le pouvoir dans les mains du parrain qui peut profiter de la précarité du statut de la personne parrainée pour la manipuler – en tout temps, le parrain peut dénoncer la personne parrainée. Ceci peut être une menace constante et une source de peur pour la personne parrainée, qui risque d’être déportée.
• Cette iniquité touche toutes les personnes parrainées sans égard à « l’authenticité » de leur relation et renforce les dynamiques de pouvoir inégalitaires entre les hommes et les femmes.
• Rendre la résidence permanente conditionnelle à la continuation d’un mariage pendant au moins deux ans obligerait les femmes à rester dans une relation violente par peur de perdre leur statut.
• Ce changement aurait aussi un impact sur les enfants. Par exemple, autant l’optique de rester avec un parent dans une relation violente que la possibilité d’être séparé d’un parent parrainé renvoyé du Canada sont douloureuses pour un enfant.
• La suggestion que les cas « éveillant les soupçons pour fraude » fassent l’objet d’un examen pendant la période conditionnelle fait naître des craintes de discrimination raciale, nationale et ethnique, et de dénonciations malveillantes.

Selon l’avis, un processus serait mise en place afin que les conjoints aux prises avec des relations de violence puissent se manifester sans avoir à craindre l’application de la loi. Ceci n’est pas une solution. Étant donné que plusieurs immigrants parrainés, surtout les femmes, ont peu de connaissances de leurs droits, il n’est pas réaliste de considérer qu’ils feraient appel aux autorités pour dénoncer un cas de violence conjugale. Il est également injuste d’imposer à la femme victime de violence le fardeau de prouver les mauvais traitements.

L’avis du gouvernement mentionne que des politiques semblables existent au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis. Cependant, selon des experts de ces pays, le statut conditionnel crée dans les faits les problèmes détaillés plus haut, notamment une augmentation des risques pour les femmes et un transfert de pouvoir aux parrains abusifs.

Compte tenu de l'absence de preuves que « les fraudes liées au mariage » constituent un problème important, il est regrettable que le gouvernement étudie cette proposition, qui créerait un autre obstacle à la réunification familiale. Nous demandons instamment à Citoyenneté et Immigration Canada de s’attaquer plutôt à la réduction des obstacles actuels à la réunification familiale, notamment les trop longs délais de traitement dans de nombreuses régions du monde.

Nous craignons également que la caractérisation des ruptures de couples comme « une fraude liée au mariage » ajoute à la représentation de plus en plus négative par le gouvernement des nouveaux arrivants, et augmente ainsi les tendances xénophobes au sein de la société.

Déclaration signée par :

Conseil canadien pour les réfugiés
Agence Ometz
Aids Committee of Guelph and Wellington County
Alliance pour l'accueil et l'intégration des immigrants-es (ALAC)
Amnesty International Canada - English-speaking section
Assaulted Women's and Children's Counselor/Advocate Program at George Brown College
Asian Heritage Society of New Brunswick (AHSNB)
Assistance aux femmes de Montréal
Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel (ACCCACS)
Battered Women's Support Services
Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants (CANA)
Carrefour de liaison et d'aide multi-éthnique
Carrefour de ressources en interculturel (CRIC)
Centre Communautaire des Femmes Sud-Asiatique
Centre d'Action Sida Montréal (Femmes) (CASM)
Centre de Femmes du Témiscamingue
Centre de femmes Entre Ailes Ste-Julie
Centre de femmes l’Autonomie en soiE (Saint-Hyacinthe)
Centre de femmes l'Éclaircie (La Prairie)
Centre de femmes l'Érige (La Sarre)
Centre de femmes l'Essentielle (Beloeil)
Centre de femmes Marie-Dupuis
Centre de ressources éducatives et communautaires pour adultes CRÉCA
Centre des femmes de la Basse-Ville
Centre des femmes de Verdun
Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
Centre des femmes italiennes de Montréal
Chinese Canadian National Council (CCNC)
Comité d'accueil international des Bois-Francs (CAIBF)
Comité d'action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII)
Comité d'aide aux réfugiés
Community Legal Services of Niagara South 
Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd (English sub-region)
Dixon Transition Society
Downtown Legal Services
FCJ Refugee Centre (Toronto)
Federation CJA Social Advocacy Committee
Fédération des femmes du Québec
Femmes du monde à Côte-des-Neiges
Global Alliance for Traffic in Women - Canada (GAATW-Canada)
Howe Sound Women's Centre, Squamish, BC
Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba Inc. (IRCOM Inc.)
Immigrant Settlement & Integration Services (ISIS)
Immigrant Women Services Ottawa
Institut Canadien de la Migration (ICM)
La Collective des femmes de Nicolet et région
La Maison d'hébergement pour femmes francophones
La Maison Flora Tristan
La Marie Debout, Centre d'éducation des femmes
Le Centre Au Cœur des femmes
LEGIT: Immigration au Canada pour les couples de même sexe
Ligue des droits et libertés
Maison d’hébergement la Volte Face, Victoriaville
Maison de Lina, Lina’s Home
Maison des femmes des Bois-Francs
Manitoba Interfaith Immigration Council Inc.
Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic
Metropolitan Action Committee on Violence against Women and Children (METRAC)
Mission communautaire de Montréal
Mississauga Community Legal Services
Mouvement contre le viol et l'inceste
National Indo-Canadians Council
New Starts for Women
Northwood Neighbourhood Services
OCASI: Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
Ontario Association of Interval and Transition Houses (OAITH)
Ottawa Coalition to End Violence Against Women
Parkdale Community Legal Services (PCLS)
Projet Genèse
Projet Refuge Maison Haidar
Quaker Committee for Refugees
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Regroupement Québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQ-Calacs)
Réseau d'action pour l'égalité des femmes immigrées et racisées (RAFIQ)
SACHA, the Sexual Assault Centre (Hamilton and Area)
Service d’aide aux Néo-Canadiens
Sistering “A Woman Drop-in”
South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO)
Springtide Resources, Inc.
Surrey Women’s Centre
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
Table des groupes de femmes de Montréal
The Cridge Centre for the Family
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter
West Coast Women's Legal Education & Action Fund
YWCA Canada
YWCA Toronto

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INTRODUCTION ET DÉFINITIONS

1. Déclaration de principes du CCR

Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme de regroupement sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection des réfugiés au Canada et dans le monde, et à l’établissement des réfugiés et des immigrants au Canada.  Ses membres sont des organismes impliqués dans l’établissement, le parrainage et la protection des réfugiés et des immigrants.  Le Conseil est au service de ses membres pour leurs besoins en matière d’échange d’informations et d’expériences et de défense des droits.

2. Principes organisationnels du CCR

Le Conseil canadien pour les réfugiés est guidé par les principes organisationnels suivants:

• Les membres du Conseil canadien pour les réfugiés reflètent la diversité de ceux qui se préoccupent des questions concernant les réfugiés et l’établissement, et les réfugiés et d’autres personnes intéressées de toutes les régions du Canada y sont représentés;
• Le travail du Conseil se fonde sur la démocratie et la collaboration;
• Notre travail est d’envergure nationale et internationale.

3. Définitions

Pour les fins de cette politique, le CCR utilise les définitions suivantes :

• La discrimination est un traitement ou une considération fondé sur la classe ou la catégorie plutôt que sur le mérite individuel et qui peut-être utilisé afin de privilégier (accorder un traitement spécial favorable) ou défavoriser (accorder un traitement spécial défavorable) un groupe ou un individu.
• L’oppression est l’utilisation du pouvoir ou de privilèges par un ou plusieurs groupes qui dominent sur le plan social, politique, économique ou culturel afin d’enlever ou de réduire le pouvoir, de marginaliser, de faire taire ou d’autrement subordonner un groupe ou une catégorie sociale.
• L’oppression systémique est constituée de pratiques, de politiques, de lois et de normes qui défavorisent un groupe ou une catégorie de personnes.
• L’oppression individuelle est le comportement et le traitement humiliants et oppressifs d’un groupe ou d’une catégorie particulière, tel qu’exprimé par des attitudes, des croyances et des valeurs individuelles.
• L’anti-oppression se définit comme étant le travail visant à contrer activement et à éliminer l’oppression perpétuée par les inégalités de pouvoir dans la société, tant l’oppression systémique que les expressions individuelles d’oppression.

DÉCLARATION DE PRINCIPES

Le CCR reconnaît que certaines personnes dans notre société font face à l’oppression à cause de la répartition inégale du pouvoir liée à la race, la couleur, la culture, l’ethnicité, la langue et l’origine linguistique, la capacité, la classe socio-économique, l’âge (enfants, jeunes, aînés), l’ascendance, la nationalité, le lieu de naissance, la religion ou la foi ou d’autres croyances dictées par la conscience, le sexe, le genre (incluant l’identité et l’expression de genre), la sexualité (incluant l’orientation sexuelle), le statut familial (incluant l’état civil), et le statut de résidence/statut migratoire au Canada.

Nous reconnaissons que ces inégalités de pouvoir ont eu un impact particulièrement dévastateur sur la population autochtone au Canada. Nous reconnaissons également que le CCR est le reflet de la société dans laquelle nous vivons, et que ces façons d’utiliser le pouvoir existent au sein du CCR.

Le CCR reconnaît que des individus peuvent avoir du pouvoir à certains égards, tout en étant opprimés à plusieurs autres égards combinés. Par exemple, une personne peut être opprimée à cause de sa race, tout en ayant certains privilèges et du pouvoir à cause de son genre.

Le CCR reconnaît que les inégalités de pouvoir se jouent tant au plan personnel dans les échanges entre personnes, qu’au plan systémique par le biais des règles, des structures et des pratiques. Nous reconnaissons que les réfugiés ont du fuir à cause d’expériences d’oppression, et que les réfugiés et les immigrants sont sujets à diverses formes de discrimination et d’oppression au Canada. Nous nous réunissons au sein du CCR parce que nous croyons que des changements majeurs sont nécessaires et que nous devons combattre l’oppression dans notre travail et par le biais de celui-ci afin que tous les réfugiés et les immigrants soient traités avec dignité et que leurs droits soient reconnus et protégés.

Le CCR apprécie la contribution de tous ceux et celles qui font partie de nos membres et de notre réseau, et qui nous appuient dans l’accomplissement de notre mission. Le CCR reconnaît que des actes et des mécanismes discriminatoires peuvent empêcher certaines personnes parmi nos membres et notre réseau de s’impliquer au CCR d’une façon qui reflète pleinement leur capacité, leur expérience et leur contribution. Nous reconnaissons que ces obstacles peuvent limiter non seulement leur contribution, mais également leur possibilité de s’impliquer à tous les niveaux du CCR, notamment aux niveaux de leadership.

Le CCR reconnaît que les individus et les groupes qui sont privés de pouvoir et marginalisés à cause de la discrimination ont la capacité de faire des choix et d’agir eux-mêmes pour amener des changements qui élimineront l’oppression qui les touche et qui affecte aussi d’autres personnes.

Le CCR reconnaît que comprendre, admettre et lutter pour l’élimination de l’oppression constitue un processus d’apprentissage pour nous tous et toutes.   Nous reconnaissons que nous pouvons nous trouver à différentes étapes du processus d’apprentissage. Nous reconnaissons que nous devons tous et toutes faire l’effort d’apprendre, nous donner des occasions d’apprendre et nous aider mutuellement dans le processus d’apprentissage.

L'ENGAGEMENT DU CCR :

Le CCR s’engage donc à l’anti-oppression dans tous les domaines de son travail, sur le plan extérieur afin de changer la société et sur le plan interne afin d’éliminer l’oppression au sein du CCR.  Cet engagement se fond sur la conviction que le changement n’est pas seulement nécessaire, mais possible, par un processus intentionnel d’apprentissage et de changement organisationnel.

Le CCR s’assurera donc que son travail offre un reflet fidèle de la diversité des connaissances de tous les peuples, et utilise cette diversité, comme le fondement de toutes nos activités; qu’il reconnaîtra le leadership des individus et des groupes qui sont privés de pouvoir et marginalisés afin d’effectuer un changement anti-oppression; et qu’il reconnaît l’existence de la discrimination et s’efforce consciemment de contester l’oppression. Le CCR travaillera pour les objectifs suivants :

• Les membres du CCR reflètent fidèlement l’éventail de groupes dont est composé notre société; et que notre processus de développement et de sélection de leaders est exempt de partialité et qu’il promeut la représentation équitable de la diversité de nos membres;
• Les consultations et les rencontres du CCR sont organisées et gérées de façon accessible, de sorte que tous les participants puissent contribuer de manière exempte d’obstacles, de barrières et d’oppression. Cela implique un rôle de leader et une responsabilité particulière de la part des leaders du CCR (le comité exécutif, les présidents et présidentes des groupes de travail et les présidents et présidentes des groupes coordonnateurs) et du personnel, ainsi qu’un engagement continu de la part des membres du CCR pour s’offrir un environnement où l’oppression est contestée et contrée;
• Les efforts du CCR dans les domaines du réseautage, du partage d’information et du développement des stratégies sont informés par l’objectif d’identifier et de contrer l’impact des diverses formes combinées d’oppression qui touchent les réfugiés et les immigrants;
• Le travail du CCR dans les domaines tels la défense des droits auprès du gouvernement et des parlementaires, et les communications avec les médias et le public aborde les diverses formes combinées d’oppression qui touchent les réfugiés et les immigrants, et promeut le changement visant à contrer une telle oppression;
• Nous renforçons notre capacité et celle de nos membres à contester la répartition inégale du pouvoir et les partis pris qui mènent à l’oppression;
• Nous renforçons notre capacité et celle de nos membres à développer le potentiel de leadership des individus;
• Le CCR a en place un processus efficace pour répondre aux préoccupations et aux plaintes des membres suite à un traitement injuste, inéquitable ou oppressif au sein du CCR;
• Nous cherchons des ressources financières et humaines pour soutenir l’engagement du CCR envers l’anti-oppression;
• Un processus est mise en place pour développer des politiques et des pratiques qui promeuvent l’anti-oppression, et pour mettre en œuvre, réviser périodiquement et améliorer de telles politiques et pratiques, lorsque nécessaire.

Comment le genre influence-t-il l’expérience de migration et d’intégration? Que veut dire le mot « genre »? Les questions de genre touchent-elles seulement les femmes? Le personnel et les bénévoles des organismes d’accueil voudront peut-être approfondir leur compréhension du genre, afin de mieux adapter leurs services aux différentes réalités vécues par les femmes et les hommes immigrants et réfugiés.

Le Conseil canadien pour les réfugiés lance un nouvel outil, le guide Des avenues pour la justice entre les genres, qui vise à renforcer la capacité des organismes à utiliser une approche basée sur le genre dans leur travail auprès des personnes réfugiées et immigrantes. Le guide est un outil pratique qui peut s’appliquer à différentes facettes d’un organisme, tels que la gouvernance, la gestion et les services directs.

Comprendre le genre pour améliorer les services

Bien que les questions de genre ont reçu une attention particulière au cours des dernières décennies, le secteur des services aux personnes réfugiées et immigrantes a exprimé le besoin de mieux comprendre les questions de genre et d’appliquer efficacement une analyse basée sur le genre dans le cadre de leurs services. Une approche basée sur le genre permet aux politiques et aux services d’être conçus, analysés, mis en œuvre et suivis avec une compréhension des différences entre les genres.

Les rôles féminins et masculins changent après l’arrivée au Canada et ces changements affectent les relations entre les femmes et les hommes, ainsi qu’entre les filles et les garçons. Les changements de rôles féminins et masculins peuvent donner du pouvoir à certaines personnes dans la famille, ce qui peut affecter les relations familiales. Examiner le processus de migration et d’intégration sous l’angle du genre peut aider à améliorer les programmes, services et politiques.

Un outil flexible lié aux besoins des organismes

Le guide a été élaboré par un comité consultatif dynamique, composé de personnes actives dans le secteur des services aux personnes réfugiées et immigrantes de partout au Canada – la plupart étant elles-mêmes réfugiées ou immigrantes. Afin de rendre le guide le plus concret possible, sept organismes de différentes régions du Canada ont participé à un projet pilote. Des participantes d’organismes ont également apporté leur contribution au projet.

Le guide offre une approche flexible en invitant les organismes à choisir par où commencer et en les encourageant à s’approprier le processus. Il contient des suggestions d’auto-évaluation et de plans d’action, des références et des exemples et il peut s’adapter à différentes tailles et types d’organismes partout au Canada. Le guide utilise des questions ouvertes pour que les organismes trouvent leur propre avenue vers la justice de genre. À titre d’exemple, voici des questions proposées pour l’intervention de cas: 

• Qu’assumons-nous à propos de l’utilité de notre intervention?
• Qui bénéficie de nos interventions? Pourquoi?
• Aux besoins de qui ne répondons-nous pas? Pourquoi? Comment pourrions-nous y répondre?
• Qui est exclus? Pourquoi? Que pouvons-nous faire?
• Est-ce que notre intervention augmente, diminue ou maintient le niveau d’équité? À court terme? À long terme?

Intersections

Le guide a été développé selon le principe que différentes formes d’oppression s’entrecoupent et provoquent différentes expériences du processus de migration et d’intégration. Les relations de pouvoir jouent aussi un rôle important dans l’expérience des personnes réfugiées et immigrantes. Par exemple, lorsqu’une personne consulte un organisme d’accueil pour la première fois, le personnel devrait prendre en compte les facteurs suivants, car ils affectent le processus d’intégration : les dynamiques familiales, la violence conjugale, la santé mentale avant/après la migration, la race, le statut au Canada, le fait d’avoir survécu au viol, à la torture et à des crimes contre l’humanité, entre autres.

Commentaires des participantes

« La solitude est un poids lourd à porter, en particulier pour les femmes qui sont à la maison avec de jeunes enfants, sans pouvoir apprendre le français ou développer un réseau social. Souvent, elles ne veulent pas accabler leur famille au pays d’origine avec leurs problèmes au Canada. »

« Il devrait y avoir plus de programmes pour les hommes sur les différences culturelles. Les hommes ont besoin d’aide pour comprendre la transformation des rôles féminins et masculins. »

Comment se procurer le guide

Le guide Des avenues pour la justice entre les genres est disponible sur le site web du CCR à http://www.ccrweb.ca/Guidegenre.pdf

Vous pouvez également commander des copies du guide à l’aide du bon de commande suivant www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf

Le guide complète la trousse Des avenues pour la justice entre les genres, également disponible en ligne à www.ccrweb.ca/Genre.pdf. La trousse, lancée par le CCR en 2006, est un document de référence qui inclut des renseignements généraux, de la théorie et des exercices sur l’analyse basée sur le genre.

Le développement du guide a été financé par le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada.