Priorités liées au genre

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Principaux enjeux touchant les femmes et les filles nouvellement arrivées

Le CCR a identifié plusieurs questions prioritaires liées au genre pour notre plaidoyer. Ces questions sont regroupées en trois grandes catégories : politiques, application de la loi et intégration.

Enjeux liés aux politiques

  • Parrainage d’une conjointe et rupture du parrainage – Le parrainage d’une conjointe peut contribuer à l’abus, puisque dans le cadre de cette relation le pouvoir repose entre les mains du parrain. Un retrait de parrainage laisse la conjointe sans statut et à risque de renvoi.
  • Consentement parental – Les femmes qui ont été acceptées en tant que réfugiées ou résidentes permanentes au Canada et qui cherchent à se réunir avec leurs enfants se trouvant à l’étranger sont tenues de produire un consentement signé par le père ou une ordonnance de garde si les parents sont séparés. Aucune politique ne prévoit des exceptions dans les cas de violence conjugale, même lorsque l’abus a été confirmé dans le cadre de la demande d’asile. En conséquence, les femmes peuvent devoir s’exposer au risque de nouvelles violences afin de demander le consentement du père des enfants. Les retards et les obstacles à la réunification familiale ont également des effets négatifs sur les enfants. Dans certains cas, en attendant, ils risquent eux-mêmes d’être victimes de violence parentale.
  • Processus de demande d’asile : « demandeur principal » – Lorsque deux membres de la famille ou plus déposent une demande d’asile en même temps, leurs demandes sont étudiées ensemble et une personne est identifiée comme le « demandeur principal ». Dans le cas d’un couple homme-femme, les personnes elles-mêmes, leur avocat-e et les décideurs proposent souvent le mari comme le « principal demandeur ». Bien que, en vertu de la loi, les demandes de chaque membre de la famille doivent être évaluées individuellement, le fait qu’un membre de la famille soit identifié comme le « demandeur principal » contribue à réduire l’attention accordée à l’écoute des expériences des femmes et des filles.
  • Travailleurs migrants et traite de personnes – Les permis de travail fermés qui lient le statut des travailleurs migrants au Canada à un seul employeur et le manque de supervision du Programme des travailleurs étrangers temporaires créent des possibilités d’exploitation et de traite. Les aides familiales forment un groupe très genré qui est généralement isolé chez l’employeur et qui est souvent exclu des dispositions relatives aux normes d’emploi. D’autres travailleuses migrantes sont également exposées aux abus sur leur lieu de travail ou par leurs conjoints canadiens en raison de leur statut d’immigration précaire.
  • Absence d’analyse d’impact sexospécifique adéquate – L’analyse d’impact sexospécifique réalisée par le gouvernement fédéral manque parfois de substance. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) devraient appliquer de façon rigoureuse une perspective fondée sur le genre à toutes les politiques et protocoles.

Enjeux liés à l’application de la loi – l’ASFC et IRCC

  • Arrestation et déportation de femmes dénoncées par un conjoint violent – Les agresseurs dénoncent parfois leur conjointe à l’ASFC pour les punir. Le mandat de l’ASFC est de faire respecter les lois d’immigration, mais arrêter et déporter des femmes à la demande de leur agresseur rend l’ASFC complice de la violence conjugale.
  • L’expulsion des femmes avant que les questions de garde ne soient résolues – Des femmes sont parfois expulsées du Canada sans aucune coordination en ce qui concerne les questions de garde et au mépris des principes de l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Enquêtes sur de fausses déclarations – Suite à l’élimination bienvenue de la résidence permanente conditionnelle, les enquêtes d’IRCC concernant des fausses déclarations dans des procédures d’immigration se multiplient et semblent être déclenchées par des plaintes de la part d’un conjoint parrain. En initiant ces enquêtes sans accorder suffisamment d’attention à la possibilité de violence conjugale, IRCC est complice des abus commis par le répondant.

Enjeux liés à l’accueil et l’intégration

  • Sensibilité au genre au sein des organismes d’établissement –Les organismes d’établissement disposent de meilleures pratiques en matière de sensibilisation aux questions de genre, mais ces outils doivent être améliorés et généralisés dans tout le secteur. Cela concerne non seulement la sensibilité au genre, mais aussi la compréhension de la façon dont la dynamique du pouvoir lié au genre influe sur l’intégration des femmes.
  • Programmes d’établissement axés sur les femmes – il y a un manque de programmes axés sur les besoins des femmes réfugiées.
  • Transphobie – Les organismes d’établissement doivent examiner la transphobie au sein de leur organisme et leurs structures et élaborer des stratégies (y compris de la formation) pour y remédier.
  • Approche tenant compte des traumatismes dans le domaine de l’établissement – Il existe un manque de formation, de soutien et de ressources permettant aux intervenants dans le domaine de l’établissement de reconnaître le traumatisme et de fournir le soutien nécessaire. Les personnes victimes de traumatismes ou de maltraitance, y compris les femmes ayant survécu à une violence fondée sur le genre, sont souvent laissées pour compte et ne reçoivent pas les services dont elles ont besoin.