Travailleurs migrants

Cette étude pancanadienne est centrée sur l'accès aux services d'accueil et de soutien pour les travailleurs et travailleuses migrants qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires (y compris les aides familiaux) et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. L'étude se penche sur des informations fournies par les intervenants de première ligne dans les agences d'accueil, des organisations communautiares et des groupes de base à travers le pays.

Les objectivs du projet sont les suivants:

• Déterminer le rôle des agences d’établissement et autres ONG en matière de prestation de services d’établissement et différents services communautaires aux travailleurs migrants
• Collecter des données sur la façon dont les travailleurs migrants obtiennent ou n’obtiennent pas de services au pays; ces données comprennent notamment les pratiques exemplaires et les lacunes
• Souligner les points de vue et le savoir-faire des intervenants de première ligne du secteur de l’établissement au pays
• Recueillir des renseignements sur les perspectives du secteur de l’établissement concernant la prestation de services aux travailleurs migrants et combler les manques par des renseignements provenant d’autres organismes offrant des services aux travailleurs étrangers temporaires
• Formuler des recommandations en fonction des lacunes identifiées par l’entremise de sondages

Cette étude a été menée par le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), l'Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of BC (AMSSA), l'Alberta Association of Immigrant Serving Agencies (AAISA), et l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI).

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Communiqué, Un rapport pancanadien sur les services aux travailleurs migrants

Rapport complet: Travailleurs migrants : sans soutien et à statut précaire

(Veuillez noter qu'on n'a malheureusement pas été en mesure de traduire le rapport au complet - dans le cas de plusieurs provinces, c'est uniquement le sommaire qui est disponible en français)

Introduction au projet

Rapport national : Canada

Sommaire : Colombie britannique

Sommaire : Alberta

Sommaire : Saskatchewan

Sommaire : Manitoba

Sommaire : Ontario

Rapport : Québec

Rapport : région Atlantique

Sommaire : les territoires

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Droits des travailleurs migrants au Canada: regard vers le passé et le futur

Les changements ayant marqué l’année 2014

Alors que l’année 2013 était marquée par des interventions à l’échelle provinciale, l’année 2014 quant à elle était une année marquée par des changements effectués sur la réalité des travailleurs migrants par le gouvernement fédéral.

Mai : le gouvernement a annoncé un moratoire sur l’embauche  des travailleurs migrants dans l’industrie de la restauration.

Juin : le gouvernement a annoncé une réforme globale du Programme des travailleurs temporaires étrangers (PTET)

Septembre : le gouvernement a publié un document de travail avec un cadre de conformité proposé pour les employeurs qui ne respectent pas les règles.

Novembre: le gouvernement a annoncé des changements au Programme des aides familiaux (anciennement le Programme des aides familiaux résidants).

En présentant ces changements, le gouvernement a mis l’accent sur les avantages potentiels pour les travailleurs canadiens et pour l’économie. De son côté, le CCR considère que la protection des droits des travailleurs migrants devrait être le changement prioritaire.

Les préoccupations spécifiques sont les suivantes:

• La période maximale que les travailleurs peuvent rester au Canada va être encore plus courte. Le gouvernement a annoncé qu’il va encore réduire la période de travail, déjà limitée à quatre ans depuis 2011.  Cette durée sera uniquement appliquée aux travailleurs avec des bas salaires, ce qui va exacerber les vulnérabilités existantes.
• Les travailleurs pourraient être pénalisés à cause de l’abus des employeurs. Le gouvernement envisage de révoquer les études d’impact sur le marché du travail des employeurs s’ils violent les règlements, mais aucune mesure n’a été annoncée pour protéger les travailleurs migrants. Ils vont donc perdre leur permis de travail et leur statut tout en risquant de se faire expulser.
• Les aides familiales perdront leur droit garanti à la résidence permanente. L’introduction des plafonnements pour les demandes de résidence permanente dans le programme signifie que certaines aides seront exclues du droit d’obtention de la résidence permanente, ce qui est un pas en arrière.

Les détails sur les préoccupations du CCR se trouvent dans :

• Réponse du CCR aux changements de 2014 (préparée avant l’annonce des changements apportés au Programme des aides familiaux)
• Commentaires sur les propositions réglementaires visant l’amélioration du cadre de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale

Perspectives pour 2015

En avril 2015, quatre ans auront passé depuis la mise en place de la limite de travail de quatre ans imposée aux travailleurs migrants étrangers au Canada en avril 2011. Cela signifie que de nombreux travailleurs temporaires étrangers perdront leur droit de travailler au Canada. Cette situation causera des difficultés importantes pour les travailleurs, notamment dont la famille dépend d’eux, et ceux qui payent toujours les frais de recrutement (frais imposés illégalement à eux). Certains travailleurs vont choisir de rester au Canada et de chercher un travail précaire, sans statut ou sans avoir accès aux services, afin de subvenir aux besoins de leur famille.

Le CCR estime que le recours du Canada aux programmes des travailleurs migrants temporaires est problématique, car cela compromet les droits des migrants, alors que tous les travailleurs migrants devraient avoir accès à la résidence permanente.

Notre vision pour 2015 contient les éléments suivants:

• Le gouvernement doit accorder la priorité à la protection des droits des travailleurs migrants vulnérables.
• Avoir accès à la résidence permanente pour tous les travailleurs migrants.
• Mettre en place un programme d’immigration économique élargi pour refléter les différents besoins de main d’œuvre du Canada en intégrant des travailleurs de différents niveaux de connaissance, y compris ceux qui rentrent dans la catégorie des travailleurs temporaires qui occupent des emplois mal rémunérés.                                   

Dans le passé, le Canada a concentré ses efforts sur l’édification de la nation en développant l’immigration permanente. Le CCR considère que le Canada devrait revenir à ce modèle, au lieu de se focaliser sur l’immigration temporaire qui mène vers une société à deux vitesses.

Traditionnellement, les immigrants arrivent au Canada avec un statut  permanent et la plupart deviennent citoyens. Toutefois, le Canada fait actuellement de plus en plus appel à des travailleurs temporaires. En 2008, pour la première fois, le nombre de travailleurs étrangers temporaires dépassait le nombre de résidents permanents admis au cours de cette même année. 

Les travailleurs temporaires sont vulnérables à l’exploitation étant donné la précarité de leur statut au Canada. De plus, combler les demandes en matière de main-d’œuvre par des travailleurs temporaires « jetables » crée une société à deux vitesses. Cela peut provoquer une diminution des salaires – la perception qu’un tel effet peut avoir lieu nourrit des réactions xénophobes à l’égard des travailleurs étrangers. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est, en lui-même, un programme à deux vitesses puisqu’il admet autant des travailleurs spécialisés qui jouissent de nombreux avantages que des travailleurs considérés comme peu spécialisés qui occupent des postes qui ne requièrent pas de formation formelle et qui n’ont pas accès aux même avantages.

En juin 2014, le gouvernement fédéral a annoncé une « réforme » du programme, engendrant de nombreux changements significatifs. Ces changements ont pour objectif principal de donner la priorité aux Canadiens pour combler la demande de main-d’œuvre. Ci-dessous, la perspective du CCR concernant les préoccupations et  les faits saillants de la réforme du PTET.

Possibilités :

• Les changements incluent l’engagement d’améliorer l’échange d’information entre les ministères du gouvernement fédéral et les autres paliers gouvernementaux. Il s’agit donc d’une excellente occasion de faciliter les efforts de mise en application des lois et règlements par les gouvernements des provinces et territoires ainsi que le développement de cette même capacité au niveau du gouvernement fédéral.
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• Les changements incluent aussi une augmentation du nombre et de la portée des inspections. Cependant, le texte réfère seulement aux abus à l’égard du programme et non aux abus à l’endroit des travailleurs. Il n’est donc pas clair si ces inspections vont mener à une protection accrue des droits des travailleurs temporaires. (D’autant plus que de tels changements avaient déjà été annoncés en décembre 2013 et qu’en juin 2014 lors de l’annonce de la réforme, aucune inspection n’avait été menée, mettant ainsi en doute l’efficacité de la mise en application de cette mesure). Une application proactive de la loi est essentielle à la protection des droits des travailleurs temporaires et de l’intégrité du programme.

Préoccupations:

• Le but des changements est de prévenir les abus à l’égard du programme et non à l’égard des travailleurs.
• Il a été annoncé que l’AFSC aurait un rôle significatif à jouer dans l’augmentation des inspections. Si l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et le permis de travail sont suspendus ou révoqués à la suite d’une violation des règlementations de l’employeur, alors le travailleur se retrouve automatiquement sans statut légal au Canada, sans qu’il n’ait commis aucune faute. On craint donc que l’ASFC ne se limite à sévir contre les employeurs fautifs, mais que, fidèle à son mandat, elle déporte du Canada les gens sans statut légal, punissant ainsi injustement les travailleurs qui ont perdu leur statut à la suite des infractions commises par leur employeur.
• Les changements coupent de moitié les années que les travailleurs étrangers peuvent passer au Canada, passant de 4 à 2 ans. Cela accentue le statut temporaire des travailleurs : le Canada devrait au contraire ouvrir ses portes aux immigrants à long terme. Cette limite de temps donne aussi moins de temps aux travailleurs pour rembourser leurs dettes, souvent le fruit de frais de recrutement substantiels imposés (illégalement) par des recruteurs qui les entraînent dans le programme sous de faux prétextes. Nous pouvons alors assister à une augmentation du nombre de travailleurs obligés à demeurer illégalement après l’expiration de leur permis de travail, augmentant ainsi leur vulnérabilité.
• Les changements incluent une augmentation des frais des employeurs participant au programme et ce, afin de couvrir les coûts du PTET. Il a été démontré que les frais et les coûts imposés aux employeurs sont fréquemment transférés aux travailleurs de différentes façons, notamment par des retenues sur le salaire ou par des loyers exorbitants. Si les permis de travail étaient ouverts, tel que le CCR le recommande, les travailleurs pourraient quitter les employeurs qui leur transfèrent ces frais.

Lacunes:

• Le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités relativement à la prévention des abus par des recruteurs sans scrupules. Bien qu’il soit positif que le gouvernement fédéral ait écrit aux provinces et aux territoires pour les encourager à mettre en application et à renforcer leurs lois à l’égard de tels recruteurs, l’abus par des recruteurs dans le pays d’origine des travailleurs étrangers est une énorme problématique. En n’abordant pas ce problème, le gouvernement nuit à l’intégrité du programme.  

• Les travailleurs temporaires devraient pouvoir détenir un permis de travail ouvert ou, du moins, ouvert à un certain secteur ou à une certaine région afin de leur permettre de quitter un employeur abusif.  
• Les limites de temps devraient s’adresser aux employeurs, et non aux travailleurs, afin de les empêcher d’utiliser des travailleurs temporaires qui ont moins de droits pour répondre aux besoins de main-d’œuvre à long terme.
• Les employeurs devraient être sujets à des inspections régulières pour assurer leur conformité et les travailleurs étrangers ne devraient pas être pénalisés pour des violations commises par leur employeur. Un mécanisme devrait être mis en place pour protéger les travailleurs qui ont perdu leur statut légal au Canada à la suite des infractions de leur employeur.
• Les travailleurs étrangers devraient avoir accès à des services de relocalisation et de soutien offerts par le gouvernement fédéral.
• Les travailleurs étrangers devraient tous avoir accès à la résidence permanente.
• Le Canada devrait revoir sa politique concernant la sélection exclusive de candidats spécialisés pour l’immigration permanente – la demande accrue pour des travailleurs étrangers temporaires pourrait signifier que le Canada a aussi besoin de davantage de travailleurs peu spécialisés qui, actuellement, ne se qualifient pas dans le système de pointage.                                                                                                                                           

Pour plus d’informations :

La campagne du CCR pour les droits des travailleurs migrants : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants

Emploi et Développement Social Canada, Document de travail : Propositions réglementaires visant l’amélioration du cadre de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale.

Gouvernement du Canada, Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires : Les canadiens d’abord,  juin 2014.