Journée internationale des migrants : retour sur 2013 et les droits des travailleurs migrants au Canada

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En cette Journée internationale des migrants (18 décembre), le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) pense aux centaines de milliers de travailleurs migrants au Canada et à ce qui a changé pour eux et pour elles en 2013.  En mai 2013, le CCR a publié une série de bulletins évaluant les niveaux de protection et services offerts par tous les gouvernements provinciaux ainsi que le gouvernement fédéral.

Aujourd’hui, le CCR se demande ce qui a changé depuis la publication de ces bulletins. Les gouvernements ont-ils réagi face aux lacunes identifiées dans leur bulletin respectif?

Le CCR est heureux de constater que certaines provinces ont pris des mesures, en l’absence d’actions concertées de la part du gouvernement fédéral, afin d’améliorer les services et les protections offerts aux travailleurs migrants. Plusieurs changements sont, en effet, les bienvenus :

  • En mai, le gouvernement du Manitoba a élargi la couverture médicale aux travailleurs migrants arrivés en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – une recommandation du bulletin du CCR pour le Manitoba. 
  • Depuis l’automne, le gouvernement de l’Île du Prince-Édouard finance un poste consacré au soutien des travailleurs migrants dans une organisation d'accueil des nouveaux arrivants à Charlottetown. Un tel poste doit être permanent et les services offerts, accessibles à tous les types de travailleurs migrants – ces éléments ne sont cependant pas confirmés.
  • En octobre, le gouvernement de la Saskatchewan a implanté son Foreign Worker Recruitment and Immigration Services Act. Désormais, les consultants en immigration et les recruteurs doivent obtenir une licence de la province en fournissant 20 000$ en guise de sécurité financière. Les employeurs doivent aussi s’enregistrer auprès de la province pour embaucher des travailleurs migrants. La législation interdit que l’on facture aux travailleurs des frais de recrutement ou de conseils en immigration. 
  • En décembre, la province de l’Ontario a annoncé sa Loi de 2013 sur l’amélioration du lieu de travail au service d’une économie plus forte qui interdit la facturation des frais de recrutement au travailleur et qui élargit à tous les types de travailleurs migrants sa Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi – deux recommandations du CCR dans le bulletin de l’Ontario. La Loi modifie aussi la Loi de 2000 sur les normes d’emploi afin de faciliter le recouvrement de salaire impayé et l’octroi d’information sur les droits des travailleurs migrants. Le CCR a hâte d’en apprendre davantage sur les mécanismes qui vont assurer que ces dispositions soient bel et bien mises en application et permettre une protection accrue des travailleurs migrants en Ontario.  
  • En décembre, la province du Nouveau Brunswick a annoncé des amendements à sa Loi sur les normes d’emploi. Les amendements incluent la mise en place d’un registre des employeurs ainsi que des dispositions clarifiant les types de frais recouvrables par l’employeur, les arrangements en matière d’hébergement et de confiscation de documents personnels. Ces changements sont encourageants, mais le Nouveau-Brunswick devrait favoriser une mise en application proactive de la loi puisque l’approche actuelle basée sur les plaintes ne répond pas aux besoins des travailleurs migrants. 
  • La province de Terre-Neuve-et-Labrador élabore actuellement sa Provincial Population Growth Strategy. Dans ce document de discussion, les travailleurs migrants représentent un bassin de nouveaux résidents permanents potentiels. Il s’agit donc d’une opportunité pour Terre-Neuve-et-Labrador d’accepter et d’intégrer les travailleurs migrants qui contribuent grandement à l’économie de la province en tant que résidents permanents. Le CCR réitère l’importance de l’accès non discriminatoire à la résidence permanente sans égard à la catégorie de qualification. 

Les changements annoncés au printemps dernier par le gouvernement fédéral renonçaient à la règle permettant que l’on paie aux travailleurs migrants 15% moins que l’on ne paie aux Canadiens. Cependant, il n’a pas été question du non-respect des droits subi par les travailleurs migrants vulnérables à l’exploitation étant donné leur statut précaire. En novembre, des changements au Programme de la Catégorie de l’expérience canadienne ont été annoncés. Six métiers peu spécialisés ont été retirés de la liste des postes admissibles pour demander la résidence permanente. Cette modification accentue la discrimination entre les postes spécialisés qui ont accès à la résidence permanente et les postes peu spécialisés, qui n’y ont pas accès.

Le CCR espère que les provinces absentes de cette liste vont passer aux actes pour protéger les travailleurs migrants dans leur juridiction. 

Voir les bulletins du CCR: ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants-bulletins