Sept éléments clés pour protéger et accueillir les réfugiés et les nouveaux arrivants : une vision pour le Canada

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Traditionnellement chef de file en matière d’accueil des réfugiés et d’autres nouveaux arrivants, le Canada peut et doit renouveler ses efforts pour protéger leurs droits. Il faut donc agir dans sept domaines clés :

Garantir un statut au Canada :

Pour plus d’informations :

Droits des travailleurs migrants

L’accès des non-citoyens ayant subi la traite à la protection

La résidence permanente conditionnelle pour les conjoints parrainés

Accès à la citoyenneté

Garantie de statut

  • Offrir à toutes et à tous des voies vers l’obtention de la résidence permanente, incluant :
    • les travailleurs migrants (travailleurs étrangers temporaires, aides familiales)
    • les personnes ayant subi la traite
  • La résidence permanente des conjointes parrainées est inconditionnelle
  • L’accès à la citoyenneté canadienne

 

Un programme de réinstallation des réfugiés large, inclusif et efficace :

Pour plus d’informations :

Le parrainage privé des réfugiés : un survol

Le programme canadien du parrainage privé des réfugiés : Une fière tradition, un avenir incertain

Modifications apportées au Programme canadien de parrainage privé des réfugiés

Réinstallation des réfugiés

  • Le gouvernement réinstalle un nombre important de réfugiés au Canada
    • particulièrement les plus vulnérables
    • provenant de toutes les régions du monde
    • sans discrimination
  • Un parrainage privé des réfugiés rapide et simple, et qui respecte les principes de l’additionalité et de la nomination
    • Additionalité : Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont cumulés, et non pas substitués au nombre de réfugiés réinstallés par le gouvernement, au nom de tous les Canadiens.
    • Nomination : Les répondants  peuvent déterminer quels réfugiés ils souhaitent parrainer, à condition qu’ils satisfassent aux critères du droit canadien.
       

L'accès à la protection :

Pour plus d’informations :

L’expérience des demandeurs d’asile aux audiences dans le cadre du nouveau système

Nouveau système d’asile : un an après

Protection pour les personnes ayant subi la traite

Accès à la protection

  • Des possibilités pour les réfugiés d’arriver au Canada
  • Un système de détermination du statut de réfugié équitable, sans discrimination
  • Une protection efficace pour les personnes ayant subi la traite et sans statut permanent
  • Un soutien adéquat des demandeurs d’asile et des personnes ayant subi la traite
  • Une protection adéquate du système d’immigration pour les femmes en situation de violence
     

La réunification familiale rapide :

Pour plus d’informations :

Entrée express pour la réunification familiale

Les membres de la famille exclus

La reunfication familiale rapide

  • Un système d’entrée express pour réunir les familles
    • qui réunit les enfants avec leurs parents en 6 mois ou moins
  • La définition du membre de la famille est large et inclusive
    • rétablir l’âge précédent des enfants à charge
    • éliminer la règle du « membre de la famille exclu »
  • Le gouvernement accorde une priorité du premier ordre à la réunification familiale
     

Des droits et de la dignité pour tous :

Pour plus d’informations :

Soins de santé pour les réfugiés

Accès au filet de sécurité sociale canadien

Protection des travailleurs migrants

La traite des personnes à des fins de travail forcé

La détention

Droits et dignité

  • L’accès aux soins de santé essentiels
  • L’accès au filet de sécurité sociale canadien
  • La protection des travailleurs migrants contre l’exploitation
  • La détention des immigrants est réduite au minimum
    • respect du droit fondamental des non-citoyens à la liberté

 

Une application responsable de la loi d’immigration :

Pour plus d’informations :

L'application de la loi d’immigration et l'imputabilité

Application responsable de la loi d'immigration

  • Un mécanisme indépendant et efficace de plaintes et de surveillance supervise l’Agence frontalière du Canada (ASFC)

 

Une société accueillante :

Pour plus d’informations :

Fiers de protéger les réfugiés

Une société accueillante

  • Par les gestes et paroles, les gouvernements et la société civile montrent leur fierté de protéger les réfugiés
  • Les gouvernements et la société civile célèbrent et rendent hommage aux contributions des nouveaux arrivants

 

 

jan 2015
Résumé: 

Traditionnellement chef de file en matière d’accueil des réfugiés et d’autres nouveaux arrivants, le Canada peut et doit renouveler ses efforts pour protéger leurs droits. Il faut donc agir dans sept domaines clés.