Le projet de loi budgétaire cible les réfugiés lorsqu’ils sont les plus vulnérables

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Communiqué

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Le projet de loi budgétaire cible les réfugiés lorsqu’ils sont les plus vulnérables

Le 28 octobre 2014 - Le Canada sans pauvreté et le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) ont exprimé aujourd’hui leur profonde consternation devant les dispositions du projet de loi C-43, le projet de loi omnibus sur le budget, qui pourraient priver des réfugiés nouvellement arrivés d’accès à l’aide sociale.

« Je pense aux femmes enceintes et aux mères accompagnées de jeunes enfants qui arrivent au Canada sans connaître personne, après avoir fui les persécutions dans leur pays d’origine », a déclaré Loly Rico, présidente du CCR. « Elles seront bientôt acceptées comme réfugiées et elles deviendront des membres productives de la société, mais lors de leur arrivée, elles ont désespérément besoin d’un coup de main. Les priver d’un coup de main serait contraire à ce que nous sommes en tant que pays. »

Les dispositions du projet de loi C-43 permettraient aux provinces d’imposer aux demandeurs d’asile et à d’autres personnes sans statut permanent au Canada, des conditions de résidence pour l’accès à l’aide sociale. Actuellement, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces interdit toute exigence de période minimum de résidence pour l’accès aux prestations d’aide sociale.

Les demandeurs d’asile nouvellement arrivés pourraient donc être laissés sans aucun moyen de subsistance, précisément au moment où ils sont les plus vulnérables. Les demandeurs d’asile doivent attendre plusieurs mois avant d’avoir accès à un permis de travail. Les refuges pour les itinérants, les agences de services sociaux, les communautés religieuses et les particuliers se retrouveront devant le défi, impossible à relever, de subvenir aux besoins d’un groupe de personnes très vulnérables qui incluent des enfants et des personnes qui ont récemment subi la torture ou d’autres formes de persécution.

En tant que signataire de la Convention sur les réfugiés, le Canada a des obligations juridiques en matière de droits humains envers les réfugiés qui demandent l’asile dans notre pays. La Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels exigent également du Canada qu’il réponde aux besoins fondamentaux de chacun, sans discrimination.

« Le projet de loi C-43 contrevient manifestement aux obligations du Canada en matière des droits humains. Les gouvernements ont une responsabilité juridique de s’assurer que toutes les personnes se trouvant au Canada ont accès aux besoins essentiels. Ce projet de loi non seulement limite l’accès aux besoins essentiels, mais il le fait en ciblant un groupe spécifique de personnes déjà marginalisées, à savoir les demandeurs d’asile » a dit Leilani Farha, directrice générale du Canada sans pauvreté. 

Au Royaume-Uni, la Chambre des Lords a statué en 2005 qu’une restriction similaire sur l’accès à l’aide sociale constituait un « traitement inhumain et dégradant », en violation de la Convention européenne des droits de l’homme, en privant certains demandeurs d’asile des besoins les plus élémentaires (ex parte Adam). En juillet 2014, la Cour fédérale du Canada s’est appuyée sur la décision du Royaume-Uni lorsqu’elle a conclu que les coupures effectuées par le gouvernement canadien en matière de soins de santé des réfugiés constituaient un traitement cruel et inusité en violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Contacts:

Colleen French, coordinatrice de la communication, Conseil canadien pour les réfugiés, (514) 277-7223, poste 1, (514) 476-3971 (cellulaire), cfrench@ccrweb.ca

Graham Milner, coordinateur du développement, Canada sans pauvreté, 613-986-7761, graham@cwp-csp.ca

Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme pancanadien de regroupement sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection des réfugiés et d’autres migrants vulnérables, au Canada et dans le monde, et à l'établissement des réfugiés et des immigrants au Canada.

Le Canada sans pauvreté est un organisme non partisan, sans but lucratif et de bienfaisance, constitué en vertu d’une loi fédérale, voué à l’élimination de la pauvreté au Canada.