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La traite

• Implique l’exploitation des personnes, souvent par le travail forcé. Les victimes de la traite peuvent être forcées de travailler dans des conditions d’exploitation dans l’industrie du sexe, les travaux domestiques, l’industrie des services (ex. restaurants) ou les manufactures.
• Implique souvent le transport des victimes au-delà des frontières ou à l’intérieur d’un pays. Les personnes qui sont loin de leur communauté d'origine sont plus faciles à exploiter, à cause de leur isolement dans une communauté inconnue. Ceci est vrai pour les gens amenés au Canada, mais aussi pour ceux qui sont déplacés à l'intérieur du Canada, tels que les autochtones séparés de leur nation.
• Exploite les plus vulnérables. C'est pourquoi les femmes et les enfants sont souvent les victimes. Les trafiquants comptent souvent sur le fait que les personnes vivant dans des communautés désespérément pauvres, surtout les femmes, n’ont que des choix très limités. Souvent les victimes ne connaissent pas leurs droits et les trafiquants essaient de les maintenir dans cette ignorance.
• Touche des personnes qui sont d'abord et avant tout des êtres humains, et non pas des victimes. Ceux et celles qui ont subi la traite sont des individus avec leur propre parcours, qui ont fait leur propres choix, dans le contexte de circonstances qui sont souvent extrêmement difficiles. Ils méritent notre respect et un plus grand contrôle sur leur vie.

La traite au Canada

La dimension internationale de la traite ne doit pas faire perdre de vue que ce problème nous concerne tous. Le travail forcé est une réponse à une demande qui existe au Canada et dans tous les pays industrialisés. La traite d’êtres humains est donc un problème canadien.

La loi canadienne criminalise la traite et, avec raison, la classe parmi les crimes les plus sérieux, en imposant des sanctions sévères aux coupables.  D’un autre côté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés mentionne seulement les victimes de la traite dans un règlement. Ce règlement cite le fait d’avoir été victime de la traite parmi les facteurs pouvant donner lieu à la détention, incluant celle des enfants.  Rien dans la loi ne protège spécifiquement les droits des victimes de la traite.

Les permis de séjour temporaire

En mai 2006, le gouvernement canadien a émis de nouvelles directives pour la délivrance des permis de séjour temporaire aux victimes de la traite des personnes (voir le communiqué, Assistance aux victimes de la traite de personnes). Le CCR a salué l'initiative comme un pas positif (voir le communiqué Le CCR accueille favourablement les mesures de protection urgentes à l’intention des personnes ayant subi la traite).

Cependant, ces directives se sont avérées inadéquates, selon le CCR  : elles sont discrétionnaires et ne sont pas toujours offertes aux victimes de la traite; elles imposent un fardeau de preuve déraisonnable aux victimes de la traite; et finalement, le fait qu’elles requièrent la participation des autorités chargées de l’exécution de la loi a découragé plusieurs victimes d’en faire la demande.

En 2007, après l'émission des nouvelles directrices, une femme est arrêtée à la frontière Canada – États-Unis. Les autorités canadiennes lui font passer une entrevue et concluent qu’elle est une victime de la traite. Toutefois, aucune protection ne lui est offerte – elle est plutôt détenue et rapidement déportée, sans avoir la possibilité de rencontrer un avocat.

En savoir plus sur la traite

Au cours de ces dernières années le monde a intensifié de façon significative la discussion sur le problème de la traite. Les abus de droits humains fondamentaux subis par les personnes victimes de la traite, principalement les femmes et les enfants, suscitent une grande inquiétude. Les ONG, les gouvernements, les Nations Unies et autres ont essayé de trouver une réponse à ce problème. Toutefois, beaucoup d’opinions diffèrent à propos de la définition de ce qu’est la traite, sur sa façon de se propager, de la compréhension du problème et de la manière de le résoudre et pour faire face aux restrictions de plus en plus nombreuses à l’encontre des migrations légales et sécuritaires que rencontrent les gens à travers le monde. En savoir plus.

Le Conseil canadien pour les réfugiés et la lutte pour la protection des victimes de la traite

Le CCR demande des mesures qui assureront une protection adéquate des droits des personnes ayant subi la traite au Canada, notamment par le biais d'un amendement législatif. Le CCR encourage les Canadiens à s'informer sur les réalités de la traite et à passer à l'action en faveur des droits des personnes victimes de la traite.

Les buts de la campagne du CCR :

• Des modifications législatives sont nécessaires pour changer la politique de façon fondamentale et définitive afin que les victimes de la traite au Canada soient protégées.

• Une sensibilisation du public accrue à la réalité de la traite des personnes au Canada

Les Principes directeurs

Le CCR a identifié les principes suivants pour guider les réponses à la traite :

• Pas de sanction: les mesures ne doivent pas pénaliser les victimes.
• Les droits humains: les mesures doivent être prises dans le strict respect des droits des victimes de la traite.
• Les droits économiques: les mesures doivent être prises dans le strict respect des droits économiques des victimes de la traite.
• Les services de soutien: des services de soutien sont nécessaires pour les victimes de la traite.
• La prise en considération du sexe et de la race: une analyse du genre et de la race devrait être prise en considération dans les enjeux de la traite.
• Inclusion des victimes de la traite: les discussions relatives aux victimes de la traite devraient inclure ces dernières.

Proposition pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite

Le CCR a élaboré une proposition d'amendement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. La proposition offrira une protection temporaire et permanente aux victimes de la traite. Le CCR encourage les parlementaires à agir afin qu’elle devienne loi.

Ressources utiles :

Proposition pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite (également en htm), 2 pages.		Invitation à passer à l'action, 2 pages.
Foire aux questions sur la Proposition pour des amendements législatifs, livret de 4 pages.		La protection des victimes de la traite au Canada, Dépliant.
Bon de commande (pdf).

La base de données des ressources relatives à la traite du CCR

Le CCR a lancé une base de données des ressources relatives à la traite, donnant accès à des outils de sensibilisation sur la traite, et à des outils pour fournir des services de soutien aux personnes victimes de la traite. Explorez la base de données des ressources relatives à la traite.

Informez-vous sur les activités du CCR à travers le Canada, dans le but de faire avancer les mesures de protection des personnes ayant vécu la traite.