Programme fédéral de santé intérimaire

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«Aujourd’hui comme hier, une nation est jugée par la manière dont elle traite les réfugiés»
Elie Wiesel, Lauréat du prix Nobel, Globe and Mail, 7 juillet 2012

Le 30 juin 2012, le gouvernement fédéral a mis en œuvre des coupures au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui couvre les soins de santé de base pour les réfugiés, demandeurs d’asile and certains autres non-citoyens.

Les coupures ont conduit à :

  • De la confusion et de l’anxiété pour les demandeurs d’asile et autres personnes affectées
  • De la confusion chez les fournisseurs de soins de santé au sujet de la couverture des patients
  • Certaines personnes laissées sans aucune couverture des soins de santé, incluant celles en attente d’un rendez-vous pour faire une demande d’asile
  • Certaines personnes laissées sans aucun moyen de payer pour les médicaments nécessaires
  • La perte des services de soutien psychologique pour les réfugiés qui ont été victimes de torture, de viol ou d’autres formes de violence organisée.

Le CCR est également préoccupé par le fait que les coupures ont été accompagnées d’une rhétorique de division qui oppose les citoyens canadiens et les réfugiés.

Le CCR croit que toute personne qui réside au Canada devrait avoir droit à un niveau acceptable de soins de santé et que les Canadiens sont à leur meilleur lorsqu’ils traitent les réfugiés de façon équitable et avec le cœur ouvert.


 

Les impacts des coupures

 

Des personnes laissées sans aucune couverture médicale

KeitaDepuis les coupures au PFSI, certaines personnes sont laissées sans aucune couverture médicale. Cela inclut les personnes en attente d’un rendez-vous pour faire une demande d’asile, les personnes qui demandent la protection du Canada par l’Évaluation des risques avant renvoi, après s’être vues refuser le droit de faire une demande d’asile.

Exemple : Un homme d’origine iranienne en attente de son Évaluation des risques avant renvoi est sans aucune couverture médicale, tant fédérale que provinciale. Il a de sérieux problèmes de santé. Il est incapable de payer les médicaments dont il a besoin, ce qui a mené à une détérioration si grave de sa santé qu’il n’est plus en mesure de travailler.

Plusieurs personnes laissées sans aucune couverture des médicaments

Mère avec enfant maladeLes demandeurs d’asile dans certaines provinces n’ont aucune couverture pour leurs médicaments.

Exemple : Un homme qui est au Canada depuis trois ans en attente de son audience a récemment été diagnostiqué d’un cancer. Ses médicaments ne sont pas couverts, il a donc vendu tous ses biens afin de payer sa chimiothérapie.

Des problèmes de santé mentale non traités

Besoins de soins de santéDans le cadre des coupures au PFSI, la couverture de la psychothérapie pour les survivants de la torture a été éliminée (pour tout ce qui n’est pas préoccupant pour la sécurité publique).  Cela laisse des réfugiés profondément traumatisés sans aucun soutien spécialisé alors qu’ils tentent de refaire leur vie.

Exemple : En raison des coupures au PFSI, un pasteur congolais qui a été emprisonné pour ses opinions politiques est incapable d’accéder à une thérapie. Alors qu’il était en prison, il a été fouetté et battu, et il montre maintenant des symptômes de trouble de stress post-traumatique (TSPT) et une forte anxiété. Il craint pour les membres de sa famille qu’il a été forcé de laisser derrière en quittant son pays.

«Je peux dire que les gens dirigés vers nous ne sont pas des citoyens canadiens moyens. Le citoyen, lui, n'a pas été torturé et n'a pas subi la violence», dit M. Docherty, RIVO, La Presse.

De la difficulté à accéder aux soins de santé couverts par le PFSI

Nous fuyons pour nous sauver la vieIl est devenu plus difficile pour les personnes couvertes par le PFSI d’accéder aux soins de santé auxquels elles ont pourtant droit, en raison de la confusion à savoir qui est couvert pour quoi, et certains fournisseurs de soins de santé considèrent ces changements trop compliqués à gérer.

Les Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés ont publié les données d’une enquête menée sur les impacts des coupures (anglais seulement).


Déclarations du CCR

 

Résolution du CCR

Programme fédéral de santé intérimaire, Rés. 1, juin 2012

Attendu que : 

  1. Toute personne qui réside au Canada devraient avoir droit à un niveau acceptable de soins de santé;
  2. La Loi Canadienne sur la Santé garantit le principe de l'universalité;
  3. Les soins de santé préventifs sont à la fois plus humains et plus économiques que les soins de santé curatifs; et
  4. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît que toute personne a le droit de jouir « du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre» et que les États ont le devoir de non-discrimination dans la réalisation de ce droit.

Il est résolu que:

le CCR s'oppose aux réductions au PFSI annoncées en avril 2012 et milite:

  1. Pour l'annulation des réductions annoncées,
  2. Contre toute autre réduction de couverture du PFSI et
  3. Contre toute différenciation dans la couverture basée sur catégorie de réfugié ou de demandeur d'asile, ou stade de traitement d’un dossier (ex. requérant du statut de réfugié, réfugié admis, réfugié refusé, réfugié parrainé par le gouvernement, réfugié parrainé par le secteur privé).

Communiqués


 

Autres réponses

 

Les dirigeants de huit éminentes associations de soins de santé ont signé une lettre ouverte au sujet de l’annulation de la couverture de soins de santé complémentaires aux demandeurs d’asile, le 18 mai 2012 :

L’Association canadienne des optométristes
L’Association médicale canadienne
L’Association des infirmières et infirmiers du Canada
L’Association canadienne des travailleurs sociaux
L’Association dentaire canadienne
L’Association des pharmaciens du Canada
Le Collège des médecins de famille du Canada
Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

Autres réponses de l’Association médicale canadienne :

Autre réponse de l’Association des pharmaciens du Canada :

L’Association canadienne des centres de santé communautaires :

L’Association des psychiatres du Canada a aussi dénoncé les coupures au PFSI dans une lettre ouverte, 6 juin 2012.

La société canadienne de pédiatrie : Les compressions au programme de santé pour les réfugiés mettent les enfants et les adolescents en danger, 2012

L’Association pour la microbiologie et l’infectiologie Canada s’inquiète également de ces coupures, 21 juin 2012.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec : Modifications au Programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés : Un filet social à géométrie variable selon la FMSQ, 21 juin 2012.

De nombreux médecins ont signé une lettre ouverte Compressions aux soins de santé pour les migrants : un renoncement à notre devoir éthique.

Voir aussi:


 

 

Comprendre les services de santé auxquels les réfugiés ont droit

 

Malgré les coupures, le PFSI couvre tout de même plusieurs soins de santé aux réfugiés. De plus, une couverture est parfois disponible par la province. Pour plus d’information sur les prestations, voir Programme fédéral de santé intérimaire – Informations pratiques

Le Décret concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (2012) fournit tous les détails juridiques.

La Gazette du Canada du 25 avril 2012 affiche le décret ainsi que la note explicative.