Résolutions du CCR : base de données

Que le CCR exhortera le gouvernement canadien à :

1. faire parvenir une protestation ferme au gouvernement du Soudan pour condamner sa politique délibérée de nettoyage ethnique dans la région du Darfour et demander au gouvernement du Soudan d'assurer aux organisations internationales un accès illimité à la région du Darfour;
2. porter la question de nettoyage ethnique au Darfour devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) et d'autres organismes internationaux;
3. étudier la possibilité de participer à un voyage d'inspection dans la région du Darfour.

Que le CCR demandera au gouvernement du Canada d'exhorterle HCR à insister, par principe, lors de ses discussions et négociationsavec les gouvernements hôtes et les gouvernements des pays d'origineque les réfugiés, particulièrement les femmes réfugiées,soient inclus comme partenaires actifs dans les négociations, la planificationet la mise en œuvre de tous les processus de rapatriement volontaire.

Que le CCR:

1. Appelle le Gouvernement du Canada à exhorter le HCR à fournir une aide humanitaire adéquate pour la sécurité, la santé et le soutien de ces populations vulnérables;
2. Exhorte Citoyenneté et Immigration Canada à accélérer une réinstallation rapide des personnes ayant un besoin urgent de réinstallation.

Que le CCR:

1. Exhorte le Gouvernement canadien à demander aux agents de visa d’aviser les réfugiés et les autres demandeurs de résidence permanente de la possibilité de présenter une demande d’exemption ministérielle conformément à l’alinéa s. 34(2) de la LIPR, dans les cas où ils prévoient le rejet de leur demande conformément à l’alinéa s. 34(1).
2. Écrive au Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pour lui souligner l’importance de l’exemption ministérielle et lui demander de faire preuve de plus de générosité en délivrant un plus grand nombre d’exemptions ministérielles.

Que le CCR:

1. Exhorte le HCR à assurer l’existence de conditions adéquates avant le début de tout rapatriement volontaire des réfugiés desdits camps;
2. Exhorte le HCR à continuer à promouvoir la réinstallation à titre de solution durable pour ces réfugiés;
3. Encourage le Gouvernement canadien à continuer à aider le HCR de façon active à promouvoir la réinstallation à titre de solution durable pour ces populations vulnérables;
4. Encourage le Gouvernement canadien à augmenter le financement des programmes et des services du HCR et du PAM dans les camps.

Que le CCR:

1. Exhorte le Gouvernement canadien à situer les objectifs de réinstallation à un taux minimal de 8 % de l’ensemble des objectifs de l’immigration, tout en respectant le principe de parrainage privé de l’additionalité;
2. Travaille en collaboration avec les représentants des signataires d’entente de parrainage (SEP) au Comité Mixte ONG/Gouvernement afin de négocier les objectifs annuels de parrainage privé avec CIC.

Que le CCR:

1. Exhorte vivement le Ministre à amender la LIPR afin d’y inclure l’apatridie comme une motif de protection (aussi bien au Canada que dans le cadre de réinstallation).
2. Recoure, subsidiairement, à l’alinéa 25 (1) afin de définir la « protection des apatrides » comme une catégorie d’intérêt publique permettant l’accès à la résidence permanente et d’amender le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’y inclure l’apatridie comme motif de réinstallation.
3. À titre de mesure intérimaire, exhorte CIC à amender le Guide de l’immigration, chapitre IP5, afin d’y inclure l’apatridie comme l’un des facteurs favorisant la résidence permanente dans le cas des demandes de motifs humanitaires. Les personnes apatrides devraient être exemptées des obligations relatives à la présentation de documents et à l’établissement, à cause des difficultés particulières qu’elles affrontent.

Que le CCR :

1. intercèdera auprès du gouvernement du Canada afin que celui-ci affecte plus d'agents aux bureaux de visas en Afrique, particulièrement à Accra, Abidjan et Nairobi, en leur confiant la mission de traiter les dossiers des femmes réfugiées en péril et d'assurer un traitement accéléré des revendications en annulant les entrevues, lorsque les registres du HCR sont clairs et complets, afin de permettre que les contrôles sécuritaires et médicaux se fassent au Canada, dans les cas où le bien-être d'une femme et de ses enfants à charge a suscité des doutes;
2. intercèdera auprès du HCR afin que celui-ci affecte en Afrique des agents supplémentaires responsables de la réinstallation dans le but de procéder à l'identification et la sélection des femmes en péril;
3. intercèdera auprès de l'ACDI afin que celle-ci augmente le financement alloué à l'identification et à la protection des femmes réfugiées en péril et de leurs enfants;
4. intercèdera auprès du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour qu'il instruise les agents de visa à se conformer à leurs directives de protection outremer, lors de l'étude des demandes de réfugiés vulnérables et en péril (soit dans des délais allant de 3 à 6 mois).

Que le CCR :

1. dénoncera de nouveau les frais de demande et/ou de traitement et s'opposera à l'instauration de tout nouveau coût relatif à la recommandation aux réfugiés réinstallés au Canada;
2. fera appel à CIC pour s'assurer que son propre programme budgétaire alloue des fonds suffisants afin de faciliter la présentation des demandes, les recommandations et le traitement des demandes de tous les réfugiés à l'étranger dont la demande de résidence permanente est acceptée.

Que le CCR intercèdera auprès de l'ACDIafin que celle-ci :

1. continue à fournir des fonds humanitaires directement aux organisations de mise en œuvre non gouvernementales qui fournissent de l'aide matérielle directement aux réfugiés, en plus des fonds fournis aux agences de l'ONU;
2. demeure consciente de l'efficacité et de l'incidence positive de l'aide apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées;
3. augmente la proportion d'Aide publique au développement (APD) destinée au secours humanitaire ainsi qu'au développement attribuée aux situations des réfugiés et aux situations prolongées dans les camps.

Que le CCR:

1. appuiera le mémorandum de préoccupations des réfugiés tamouls sri lankais en Inde qui énonce des principes relatifs à leur retour;
2. fera parvenir une copie du Mémorandum des préoccupations au Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, en demandant à ce que le Canada encourage le gouvernement sri lankais à prendre des mesures qui garantissent que les sujets de préoccupation des réfugiés soient inclus dans les négociations de paix (tel qu'ils sont énoncés dans le mémorandum de préoccupations);
3. enverra une copie du Mémorandum des préoccupations à la Ministre de la Coopération internationale, en lui demandant que son ministère (l'ACDI) fournisse de l'aide financière pour contribuer aux efforts de déminage et de réhabilitation/reconstruction entrepris au Sri Lanka;
4. demandera au gouvernement du Canada d'encourager le HCR à prendre des mesures afin d'assurer la prise en considération des préoccupations des réfugiés (tel qu'énoncé dans le mémorandum de préoccupations) dans les discussions, les projets et les programmes relatifs à l'éventuel retour volontaire des réfugiés chez eux.

Que le CCR :

1. intercèdera auprès de CIC afin que celui-ci considère l'insécurité continue dans ce pays comme motif d'une demande du statut de réfugié lors de l'évaluation des demandes de réinstallation de la part des Irakiens et que le traitement des demandes soit mené jusqu'au bout du processus;
2. invoquera auprès du gouvernement canadien le besoin :
   a)du déminage immédiat et continu des munitions explosives non explosées, dont les bombes à disperson et les mines antipersonnel;
   b)distinguer les effets de la crise humanitaire actuelle en Irak selon le sexe, afin que les projets d'aide humanitaire et de secours soient particulièrement nuancés pour que les besoins des femmes et des filles de l'Irak déchiré par la guerre soient pris en considération de manière adéquate et que les projets de reconstruction en Irak encouragent la promotion des femmes en leur permettant d'occuper des rôles centraux et vitaux dans la reconstruction de la vie civile et politique du pays.

Que le CCR écrira au Directeur généralde la Région internationale pour demander la répartitionstatistique des demandes soumises, par bureau, au cours des années2000, 2001 et 2002, et chaque année par la suite, ainsi que le nombreannuel totale de demandes de parrainage privé refusées parbureau; et de distinguer entres les demandes et les refus des Groupes deCinq et ceux des signataires d'entente de parrainage, afin de mieux comprendreet remédier aux causes de ce retard.

Que le CCR invitera régulièrementle Gouvernement, le Ministre et les hauts fonctionnaires, directement etpar la voie des médias, d'augmenter le personnel affectéaux bureaux de visas afin de traiter plus rapidement et en plus grand nombreles demandes des réfugiés.

Que le CCR demandera à CIC de :

1. Prendre en considération la situation de sécurité précaire de Tibétains dans certains pays d'asile, notamment en Inde et au Népal, et de traiter dans les meilleurs délais les demandes de réinstallation au Canada conformément aux programmes des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés pris en charge par le gouvernement;
2. Accélérer l'octroi de la résidence permanente et la réunification des familles de Tibétains en acceptant leurs documents d'identité délivrés par le gouvernement tibétain en exil.

Que le CCR insistera auprès du Gouvernementdu Canada pour:

1. Fournir l'appui adéquat aux réfugiés se trouvant dans les camps de réfugiés jusqu'à ce que les conditions deviennent favorables au rapatriement volontaire;
2. Explorer d'autres options telles que la réinstallation de réfugiés afghans au Canada et que les agents de visas traitent chaque cas selon ses mérites et non pas en fonction des conditions supposées de son pays. 

Que le CCR:

1. Recommandera au Gouvernement canadien de consulter les organisations communautaires de base pertinentes ainsi que des personnes intéressées afin de définir la mise en oeuvre du programme touchant à la protection et la réinstallation des réfugiés par le biais du programme de pays source afin d'utiliser au mieux les précieuses ressources;
2. Insistera auprès de la Région internationale de CIC afin que plus de ressources soient affectées au traitement des demandes en provenance des pays source africains;
3. Recommandera la mise sur pied d'un comité mixte ad hoc composé de représentants de CIC et des membres concernés du CCR afin d'entreprendre une révision globale du Programme de la catégorie de personnes de pays source.

Que le CCR demandera au Gouvernement du Canadad'envisager la réinstallation de ce groupe de réfugiéspar le biais du Programme de parrainage de réfugiés par lesecteur privé.

Que le CCR recommandera au Gouvernement canadiende :

1. Augmenter les capacités du HCR de recommander des réfugiés jusqu'à ce que d'autres mécanismes de recommandation viables ne soient mis en place;
2. Se servir davantage de son autorité dans l'article 150 du RIPR afin d'accorder aux réfugiés demandant la réinstallation un accès direct. 

Que le CCR demandera instamment au Gouvernementdu Canada de s'assurer que les problèmes des réfugiésaussi bien que ceux des personnes déplacées à l'intérieurde leur pays et des rapatriés aient une priorité dans lamise en œuvre du NPDA.

Que le CCR:

1. Participe aux actions urgentes du projet accompagnement Québec-Guatemala en envoyant une lettre aux instances guatemaltèques concernées par cette situation;
2. Encourage vigoureusement CIC à utiliser le plus possible la catégorie pays source afin de réinstaller des Guatémaltèques qui craignent d’être persécutés s’ils demeurent sur place.

Que le CCR demandera à CIC d’identifier et de mettre en place un processus de dialogue avec le CCR et avec les partenaires de CIC en matière de réinstallation au Canada et à l’étranger, au fur et à mesure qu’il élabore de modèles efficaces, équitables et accessibles pour les organismes de recommandation.

Que le CCR encouragera vigoureusement le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à souligner auprès de son Ministère l’importance de respecter les  engagements offerts aux réfugiés, aux membres de leur famille au Canada ainsi qu’aux groupes de parrainage, d’accélérer le traitement des dossiers des réfugiés et, en particulier, de ne pas refuser les dossiers en fonction des changements de circonstances en Sierra Leone, qui ne sont pas favorables au retour.

Que le CCR demandera au gouvernement du Canada de:

1. Augmenter sa contribution au HCR et de l’envoyer à l’heure;
2. Financer de façon suffisante et appropriée le Programme alimentaire mondial pour l’aide alimentaire aux réfugiés.

Que le CCR écrira au Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et demandera une application conséquente de la politique qui accorde la priorité aux réfugiés pour tous les postes.